Critères de pénibilité : le gouvernement donne satisfaction au patronat

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CODE DU TRAVAIL - Comme promis par Emmanuel Macron durant sa campagne, le compte pénibilité pourrait disparaître dans le cadre des négociations sur la réforme du code du travail, pour être remplacé par un autre dispositif, plus en faveur du patronat, selon une lettre du Premier ministre aux partenaires sociaux consultées par l'AFP.

C'est une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, et un des fols espoirs du Medef. Revoir le dispositif du compte pénibilité et en profiter pour faire disparaître le mot du droit du travail. En effet, pendant la campagne présidentielle, le futur président de la République avait assumé vouloir "supprimer" le nom du compte pénibilité en ce qu'il "induisait que le travail est une douleur."

Six critères au lieu de dix

Les choses ont depuis avancé, puisque les partenaires sociaux avec lesquels le gouvernement dialogue dans le cadre de la réforme du code du travail ont reçu ce samedi une lettre d'Edouard Philippe. Une missive qu'a pu consulter l'AFP et où le Premier ministre dévoile son intention de changer les règles de ce dispositif mis progressivement en oeuvre depuis 2015. L'idée était que chaque salarié se voit attribuer un compte alimenté en fonction de leur exposition à 10 critères (travail répétitif, horaires décalés, charges lourdes, températures extrêmes, etc.), compte dont pouvaient se servir les salariés pour financer des formations professionnelles, un temps partiel sans perte de salaire ou un départ à la retraite anticipé.


Mais le Premier ministre a annoncé aux partenaires sociaux sa volonté de le remplacer, dans le cadre de la réforme du code du travail, par "un compte professionnel de prévention" destiné à entrer "en vigueur à compter de 2018". Deux constats : d'une part, le mot "pénibilité" disparaît donc du nom du dispositif. Deuxième constat : des 10 critères initiaux, seuls les 4 déjà en vigueur (travail de nuit, répétition des tâches, travail en horaires alternants ou exposition aux hyperbares), accompagnés de deux autres (l'exposition aux bruits et celle aux températures extrêmes), seront retenus. 

Une victoire pour le patronat

C'est donc une forme de victoire pour le patronat, qui se battait pour ne pas mettre en application les critères restants (l'exposition aux vibrations mécaniques, les postures pénibles, la manutention de charges et les risques chimiques) au 1er septembre. Pierre Gattaz, le patron du Medef, qui avait clamé son refus d'appliquer le dispositif selon les termes prévus par la précédente majorité, avait ainsi dit en mai 2017 vouloir "faire sauter le compte pénibilité", quand son collègue de la CPME François Asselin (petites et moyennes entreprises), jugeait au même moment la mesure "inapplicable et incompréhensible".


Enfin, autre changement majeur devrait satisfaire le patronat. Les deux cotisations patronales vouées au financement du compte pénibilité seront supprimées. Elles seront remplacées, précise Edouard Philippe, par un financement "organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles", la seule excédentaire de la Sécurité sociale, remarque, pour conclure, l'AFP. 


Reprenant les mots du patronat, Muriel Pénicaud a salué la fin d'une "usine à gaz", quand la CPME a jugé que la réforme allait "dans le bon sens" et que le Medef y a vu une victoire du "pragmatisme". Chez les syndicats, l'heure était à la déception. Fataliste, Laurent Berger (CFDT) n'était pas ni "en colère" ni "surpris", rappelant que c'était "une promesse de campagne". Philippe Martinez (CGT) a regretté que le gouvernement se mette "au garde-à-vous quand monsieur Gattaz réclame la suppression du compte pénibilité".


Cette réforme est contenue dans une des ordonnances que le gouvernement va recevoir, des mains de l'Assemblée nationale, l'autorisation d'utiliser pour réformer le Code du travail.

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