Baisses d'impôts "de six milliards" en 2019 : qui gagne, qui perd ?

Publié le 24 septembre 2018 à 19h32
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Source : Sujet JT LCI

POUVOIR D'ACHAT - Le gouvernement a annoncé pour 2019 une réduction de 6 milliards d'euros de prélèvements obligatoires, au bénéfice des ménages et des entreprises. LCI fait le point sur l'impact théorique de ces mesures fiscales pour les foyers.

Le chiffre tourne désormais en boucle. Six milliards, c'est le montant de la réduction des prélèvements obligatoires correspondant au budget 2019, selon une estimation faite lundi par le gouvernement. Un montant d'ores et déjà remis en cause par une institution, l'OFCE, dont les calculs ont conclu à une réduction de 3.5 milliards de la fiscalité. 

Au-delà de ce montant global, la réduction des prélèvements obligatoires prévue l'an prochain est la somme d'une série de mesures qui touchent les ménages et les entreprises de façon très différenciée. Si la philosophie du gouvernement est de revaloriser le travail et donnant davantage de pouvoir d'achat aux actifs et "relancer la prospérité pour tous les Français et sur tout le territoire", selon les termes du ministre de l'Economie Bruno Le Maire sur LCI, une partie de la population sera frappée par une stagnation des revenus, voire une baisse du pouvoir d'achat. 

Gérald Darmanin détaille les baisses d'impôts pour 2019Source : Sujet JT LCI
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Taxe d'habitation : 80% des ménages

Une grande part des 6 milliards d'euros de baisse annoncée vient du dégrèvement progressif de la taxe d'habitation pour la résidence principale (soit 3.8 milliards de recettes en moins en 2019). Après le dégrèvement de 30% prévu fin 2018, la baisse sera portée à 65% en 2019 (puis 100% en 2020). 

Le dégrèvement touchera des ménages vivant en dessous d'un certain seuil de revenus, comme le montre le tableau ci-dessous. Les contribuables touchant des revenus plus élevés continueront d'acquitter leur taxe, ainsi que les propriétaires de résidences secondaires. 

A l'arrivée, 80% des ménages bénéficieront de cette réforme. 

Les actifs chouchoutés

Les 26 millions d'actifs français ayant un travail sont les destinataires de la suppression des cotisations salariales amorcée depuis le début de l'année 2018. Pour l'année 2019, la mesure représentera 4 milliards d'euros, selon le gouvernement. Elle constitue une contrepartie de la hausse de 1.7 point de la CSG, qui a généré 22.6 milliards de recettes supplémentaires en 2018. 

Selon l'exécutif, la suppression des cotisations chômage et maladie représente un gain net de 1.45% du salaire dans le privé - en tenant compte de la hausse de la CSG. Soit environ 250 euros par an pour un Smic, 350 euros pour un revenu à 2000 euros par mois, et près de 900 euros pour un salaire de 5000 euros par mois. 

Les fonctionnaires ont fait l'objet d'une compensation (sans gain supplémentaire), tandis que les indépendants bénéficient d'une réduction des cotisations famille et maladie, ce qui permettrait à 75% d'entre eux de voir leurs revenus augmenter après la réforme. 

Les salariés bénéficieront également des exonérations de cotisations salariales décidées sur les heures supplémentaires (600 millions de baisse en 2019), ce qui représenterait encore 200 euros par an en moyenne pour un salarié au Smic. Ces gains complémentaires seront toutefois assujettis à l'impôt sur le revenu. 

Une majorité de retraités y perd

La hausse de 1.7 point de la CSG touche en premier lieu les retraités, ces derniers ne bénéficiant pas de la suppression des cotisations salariales. Ainsi, 7 millions de retraités payant la CSG à taux plein ont subi cette hausse dès cette année, soit 60% des retraités. 

Pour autant, le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé ces derniers jours un effort supplémentaire en faveur des retraités modestes qui entraient dans le champ de la hausse. Il faudra être passé "pendant deux ans continus au dessus du seuil pour être frappé par une augmentation", a-t-il indiqué. A l'arrivée, 300.000 retraités devraient échapper cette année à la hausse. 

En outre, près de 4.5 millions de foyers à la retraite dont les salaires se situent entre 14.404 et 27.000 euros pour un particulier (22.051 à 43.000 pour un couple) bénéficieront en parallèle de la suppression progressive de la taxe d'habitation. Les 2.5 millions de retraités dont les revenus sont supérieurs subiront, eux, la hausse de la CSG tout en continuant à payer leur taxe d'habitation. 

Prélèvement forfaitaire unique : prime aux plus aisés

Le prélèvement forfaitaire unique, ou "flat tax" sur les revenus du capital mise en place depuis 2018, se traduira en 2019 par une baisse de recettes de 300 millions d'euros. Le taux unique de prélèvement de 30% sur les revenus mobiliers (dividendes, actions, parts sociales, assurance  vie...) inclut à la fois les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu. Il est optionnel, les contribuable pouvant refuser ce mode de calcul.

Le principe du prélèvement forfaitaire unique est notamment de plafonner l'impôt sur le revenu à 12.8% du revenu brut. Il sera donc plus avantageux pour les tranches les plus élevées, celles qui sont assujetties à un taux supérieur à 30%

Les plus modestes diversement impactés

Le budget 2019 confirme des mesures touchant un certain nombre de prestations sociales et de minima. L'Aide personnalisée au logement (APL) qui compte près de 6 millions de bénéficiaires -essentiellement les étudiants et les familles modestes -, les allocations familiales et les pensions de retraites sont désindexées de l'inflation l'an prochain, le gouvernement n'ayant consenti qu'à une hausse de 0.3% alors que l'inflation prévue cette année est de 1.3% et devrait se poursuivre. 

A l'inverse, le RSA, la prime d'activité, le minimum vieillesse et l'AAH bénéficieront d'une revalorisation. L'AAH (allocation adulte handicapé), en particulier, fait l'objet d'une hausse de 80 euros, répartie sur deux ans

Les automobilistes et les fumeurs dans le collimateur

Deux catégories transversales qui rassemblent une grande partie de la population seront impactées à la baisse par le budget 2019. Il s'agit tout d'abord des automobilistes qui, après avoir subi la hausse des cours du pétrole ces derniers mois, vont être taxés davantage à la pompe. Dans le contexte des engagements environnementaux de la France, le prix du diesel augmentera de 7 centimes par litre, et celui de l'essence, de 4 centimes par litre en janvier 2019. En dix ans, le coût annuel du carburant a augmenté de 102 euros pour l'essence, et de 178 euros pour le diesel. En 2019, la hausse de la fiscalité énergétique atteindra globalement 1.9 milliard d'euros. 

La seconde catégorie est celle des fumeurs. Le gouvernement assume une nouvelle hausse du prix du tabac en avril prochain, avec une hausse de 50 centimes sur le paquet de cigarettes. La recette de cette augmentation atteindra 400 millions d'euros en 2019. 


Vincent MICHELON

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