Cumul des mandats : est-ce vraiment la fin ?

Cumul des mandats : est-ce vraiment la fin ?

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PARLEMENT – L'Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi la loi sur le non-cumul des mandats. Mais les opposants à l'interdiction n'ont pas tout à fait dit leur dernier mot.

Beaucoup d'élus ont renâclé, les sénateurs allant jusqu'à s'exonérer du dispositif. Mais la loi sur l'interdiction du cumul des mandats, promesse n°48 du candidat Hollande, a enfin été définitivement adoptée mercredi après-midi. L'Assemblée, majoritairement favorable à la réforme, avait le dernier mot. Les députés ont été 313 à voter pour le texte, un chiffre nettement au-dessus de la majorité absolue (289 voix) nécessaire pour passer outre l'opposition du Sénat.

Concrètement, il deviendra donc impossible à un député ou à un sénateur d'exercer parallèlement une fonction exécutive locale (maire ou même adjoint, président de conseil général...). Une petite révolution dans la vie politique française, où les trois quarts des parlementaires détiennent au moins un autre mandat. Pour ses partisans, la réforme permettra de renouveler et de rajeunir nos élus.

Les Sages vont trancher

Mais le "lobby des cumulards" n'a pas encore tout à fait rendu les armes. La loi devra en effet encore franchir dans un mois l'étape du Conseil constitutionnel, celui-ci se prononçant automatiquement sur les lois organiques. Et celle-ci "ne sera pas promulguée", veut croire le sénateur Philippe Bas, chargé de présenter aux Sages les "observations" de l'opposition UMP-UDI (les radicaux de gauche vont faire de même). "Quand il y a désaccord entre l'Assemblée et le Sénat sur de telles dispositions, assure-t-il à metronews, elles ne peuvent être tranchées en dernier recours par les députés." Le sénateur et vice-président du conseil général de la Manche continue de plaider pour que les parlementaire puissent conserver "un mandat local unique", garant d'un ancrage sur le terrain. "Là, on ne pourrait même plus être maire d'une commune de 200 habitants, alors qu'un artisan ou un médecin travaillant 70 heures par semaine pourrait le faire, poursuit-il. Cela pose aussi problème du point de vue de l'égalité des citoyens".

Même si la loi est validée, ses opposants n'auront pas dit leur dernier mot : la droite a déjà prévenu qu'elle abrogerait le texte en cas de retour au pouvoir. En attendant, les parlementaires peuvent continuer à cumuler. Si la réforme va peser sur la campagne des municipales, beaucoup de candidats prenant des engagements sur ce point , elle ne s'appliquera en effet qu'après les élections de 2017. Le sursis se prolongera même jusqu'à 2020 pour la moitié des sénateurs (le palais du Luxembourg est renouvelé par moitié tous les trois ans). Et quoi qu'il arrive, les véritables "accros" au cumul pourront toujours être, par exemple, parlementaire et conseiller municipal.

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