Cyber-haine : pourquoi le mot "islamophobe" a-t-il été enlevé de la proposition de loi ?

Politique

Toute L'info sur

À la loupe

A LA LOUPE - Mercredi 19 juin, la députée LREM et rapporteure de la proposition de loi sur la lutte contre la haine sur Internet, Laetitia Avia, a enlevé de son texte le mot "islamophobe" au profit de "anti-musulman". Toute la journée, elle avait été interpellée sur les réseaux sociaux par le Printemps Républicaine et le think tank L'Aurore.

Elle était attendue au tournant. La proposition de loi sur la lutte contre la haine sur Internet, portée par la députée LREM Laetitia Avia, a passé cette semaine l'étape de la Commission des lois. En amont d'un vote en séance publique, prévu à compter du 3 juillet prochain, le texte a été largement modifié via des amendements déposés notamment par la majorité suite aux recommandations du Conseil d'Etat. 

Cette proposition de loi est désormais musclée d'un nouveau délit de "refus de retrait" des contenus manifestement illicites signalés aux plateformes, de dispositions de lutte spécifique contre les "site-miroirs" ainsi que d'une modération sous 24 heures des messages faisant l'apologie du terrorisme. Mais une autre modification interroge : celle de l'article 5 portant sur le renforcement de la coopération entre les opérateurs de plateformes et les autorités judiciaires en matière d'identification des auteurs de contenus illicites", surtout dans le cas de sites étrangers. Dans l'énumération des idéologies haineuses propagées sur ces sites, qu'elles soient racistes, antisémites, homophobes, sexistes, le terme "islamophobe", initialement prévu, a été remplacé par l'expression "anti-musulmans". 

Des critiques venant du printemps Républicain, de l'Aurore et de Caroline Fourest

Comment expliquer cette modification ? D'abord, constatons que la rapporteure ne s'en cache pas. D'elle-même, elle met en avant cette retouche, sur Twitter, mercredi en fin de journée.

Mais de quel doute parle-t-elle ? Pour le savoir, il faut regarder d'un peu plus près les mentions Twitter de l'élue de Paris et remonter dans le temps... de quelques heures à peine. Le jour de l'examen du texte par la Commission des lois, des voix se sont en effet élevées pour dénoncer l'usage du terme "islamophobe" dans cette proposition de loi. Une offensive qui provient d'abord du mouvement "Le Printemps républicain". 

En fin de matinée, son co-fondateur Laurent Bouvet est le premier à dégainer un long post Facebook sur le sujet. Il déplore une "assimilation très problématique dans la mesure où le terme islamophobie était jusqu'ici utilisé dans ce sens uniquement pour faire taire toute critique à l'égard de la religion musulmane par les activistes islamistes, notamment, en France, par le CCIF, vitrine de l'islam politique frériste".  

Deux heures plus tard, Gilles Clavreul, délégué général du think-tank républicain l'Aurore, lui emboîte le pas. Après avoir apporté son soutien "sans réserve" à l'objectif de lutte contre la haine sur Internet, il regrette lui aussi que figure dans la proposition de loi le terme d'islamophobie. "Mais voilà qu'au détour d'une phrase, écrit-il, on découvre dans l'exposé des motifs de cette PPL l'usage du mot 'islamophobie', mis sur le même plan que le racisme, l'antisémitisme et la haine des personnes LGBT. C'est la première fois à ma connaissance que ce mot figure dans un écrit officiel. Ce n'est ni fortuit, ni insignifiant : le terme d'islamophobie, comme des esprits bien plus avertis que moi l'ont démontré depuis longtemps, est un concept militant destiné à faire accepter l'idéologie islamiste. Jamais, jusqu'à présent, les autorités de la République ne l'ont repris officiellement." Il ajoute : "Reprendre le terme d'islamophobie n'est pas une maladresse, c'est une faute."

Lire aussi

Une modification unilatérale

C'est ensuite au tour de Caroline Fourest, éditorialiste et polémiste, autrice du livre "Le Génie de la laïcité", d'ajouter son point de vue. Elle assure : "Favorable à la pénalisation de la cyber haine, je déplore que cette proposition de loi reprenne le mot 'islamophobe' et non 'anti-musulmans'. Au risque de censurer des sites critiques envers la religion ou l'Islam politique, et non racistes.  #ToujoursCharlie  "PPLCyberHaine." 

Pour résumer l'argumentation de ces trois personnalités, lutter contre l'islamophobie reviendrait donc à interdire toute critique de l'islam, toute possibilité de blasphème ou de caricature. Une position déjà largement relayée par le polémiste Eric Zemmour, qui, en avril 2019, sur Paris Première décrétait : "L'islamophobie n'existe pas. Ce n'est pas un délit, c'est la volonté des minorités islamistes qui essayent de nous imposer ce délit d'islamophobie qui n'existe pas." Notons ici que, si ce mot n'est effectivement pas encore utilisé dans la législation française, les juges ont bien la possibilité de punir cette discrimination en recourant notamment à la loi sur la liberté de la presse.

Mercredi, en fin de journée, Laetitia Avia reprend à son compte ces considérations sémantiques. D'après nos informations, ce changement ne faisait pas l'objet d'un amendement spécifique mais a été apporté de manière unilatérale par la députée, afin de mettre un terme à un débat naissant sur les réseaux sociaux, chacun des posts et tweets que nous avons cités ayant engendré plusieurs centaines de réactions et de partages. Suite à cette modification, elle reçoit alors les éloges de celles et ceux qui étaient à l'origine des critiques. Le Printemps Républicain salue d'ailleurs "sa réactivité". 

Une crispation sémantique

De son côté, Damien Rieu, militant d'extrême droite, ajoute en commentaire : "Ouf, la critique de l'Islam restera possible. Bonne nouvelle." Auprès de Caroline Fourest qui se réjouit de ce changement de vocabulaire - "Merci d'avoir rectifié le tir" - la députée répond : "La ppl cyber haine a été conçue dans une démarche d'écoute et de rassemblement :) Elle n'est une protection ni pour les Etats, ni pour les religions, qui pourront toujours être critiquées mais vise bien à protéger les personnes contre toutes formes de haine."

Reste que les principaux concernés se sentent lésés. Mariem Sabil, juriste auprès du CCIF (collectif contre l'islamophobie en France), explique à LCI : "A notre sens, ce changement sémantique est très dommageable. Il y a une crispation autour de ce qu'on entend par le mot 'islamophobie'. Pour nous, il s'agit de l'ensemble des actes de violences et de discrimination à l'encontre de personnes ou de groupes en raison de leur appartenance réelle ou supposée à la religion musulmane. En aucun cas il n'est question d'interdire le blasphème ou la critique de la religion. Ce mot est spécifique en cela qu'il indique que tout musulman n'est pas arabe et que tout arabe n'est pas musulman. il correspond à une réalité et cette réalité fait partie de notre société actuelle."  Et la juriste d'ajouter : "Enlever ce terme, c'est nier une partie des réalités et aller à reculons sur ce sujet."

Vous souhaitez réagir à cet article, nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse alaloupe@tf1.fr.

Lire et commenter