Pourquoi il n'est pas toujours possible d'expulser des étrangers en situation irrégulière

Pourquoi il n'est pas toujours possible d'expulser des étrangers en situation irrégulière

IMMIGRATION - Gérald Darmanin souhaite expulser 231 personnes en situation irrégulière poursuivies pour soupçon de radicalisation et compte sur la coopération de plusieurs Etats, notamment du Maghreb. Mais le droit et des obstacles techniques compliquent les procédures.

"Il reste (...) 231 personnes aujourd'hui qu'il nous faut expulser, qui sont en situation irrégulière et suivies pour soupçon de radicalisation", avait indiqué le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le 13 octobre, trois jours avant l'assassinat de Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine. Attentat après lequel il a demandé aux préfets de France d'exécuter rapidement la mesure. Mais expulser des étrangers en situation irrégulière n'est pas si facile.

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Par exemple, sur les 231 personnes (dont 180 prisonniers qui doivent d'abord purger leur peine) pour lesquelles une mesure a été engagée mais qui ne s'est pas concrétisée par une expulsion, 50 personnes "présentent un motif légitime" qui justifie qu'elles restent à ce stade en France, a détaillé le ministre. Il s'agit par exemple de personnes originaires de pays en guerre, vers lesquels la France ne peut pas expulser en vertu des conventions internationales. "Chacun comprend qu'il est difficile d'expulser vers la Libye", a ainsi déclaré Gérald Darmanin. D'autres peuvent faire valoir des liens familiaux en France, par exemple s'ils sont parents d'enfants français ou sont conjoints de Français. 

Des pays étrangers qui ne coopèrent pas

Même lorsque rien ne s'oppose à l'expulsion d'étrangers en situation irrégulière, ce sont parfois des obstacles techniques qui l'empêchent. En effet, "lorsque les personnes à renvoyer ne disposent pas d’un titre d’identité, l’État doit obtenir l’accord du pays d’origine, à travers l’émission d’un laissez-passer consulaire. Or, l’obtention de ce document, de surcroît dans des délais suffisants (c’est-à-dire avant la fin de la durée de rétention), n’est pas toujours évidente. D’autant plus que ces pays n’ont pas nécessairement intérêt à coopérer", lit-on sur le site Vie publique

Ainsi, auprès du Monde, le ministère reconnaît que les autorités russes, dont sont originaires les Tchétchènes, ne "sont pas enthousiastes" à l’idée de "voir revenir chez eux des délinquants, voire des fondamentalistes". C'est là que la diplomatie intervient, pour essayer de convaincre les pays concernés d'accueillir de nouveau leurs ressortissants sur leur territoire. 

Il s'agit là de l'un des motifs de la visite de Gérald Darmanin en Tunisie ce 6 novembre, après un déplacement au Maroc le 16 octobre dernier, jour de l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine.

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