De 18.000 à 2000 euros : l'Assemblée réduit le plafond "trop élevé" de remboursement des obsèques des députés

Publié le 16 mars 2018 à 15h55, mis à jour le 19 mars 2018 à 11h24
De 18.000 à 2000 euros : l'Assemblée réduit le plafond "trop élevé" de remboursement des obsèques des députés
Source : AFP

DÉPENSES - Le bureau de l'Assemblée a décidé vendredi de réduire la limite de remboursement des frais d'obsèques des députés et de leur famille, a révélé France Inter. L'allocation maximale passe donc de 18.255 euros à 2350 euros. L'une des questeurs à l'origine de la réforme raconte à LCI comment cet avantage méconnu s'est subitement retrouvé dans la lumière.

C'est un avantage qui bénéficiaient aux députés, mais dont tout le monde n'était pas au courant. Jusqu'à présent, comme nous l'apprend France Inter, les parlementaires actuels ou anciens du palais Bourbon pouvaient se voir rembourser leurs frais d'obsèques ainsi que ceux de leur conjoint et de leurs enfants à charge, à hauteur de 18.255 euros maximum. Un montant jugé trop élevé par les questeurs de l'Assemblée, ces députés chargés de la gestion de l'hémicycle.

Sur proposition des trois questeurs, le bureau de l'Assemblée a donc décidé ce vendredi d'abaisser ce plafond de remboursement à 2350 euros, un montant égal à celui dont bénéficient les députés européens. "On a trouvé ça trop élevé", explique à LCI l'une des trois questeurs de l'Assemblée, la députée Laurianne Rossi (LaREM). 

Combien gagnent nos députés par rapport à leurs homologues européens ?Source : Sujet JT LCI
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La députée ajoute qu'elle a découvert l'existence de cet avantage par hasard. "Il n'y avait pas de communication sur ce sujet disons... funèbre. C'est au détour de situations individuelles qu'on peut être amenés, nous questeurs, à découvrir ce genre de prise en charge", indique Laurianne Rossi. "Il n'y avait pas de volonté de cacher quoi que ce soit. On ne nous a pas donné un guide avec tous les avantages dont on pouvait bénéficier."

Près de 600.000 euros dépensés en 2017

En 2017, les allocations pour frais funéraires ont représenté un total de 573.000 euros, pour environ 70 obsèques. Ce qui représente un remboursement moyen d'environ 8000 euros pour chaque cas. "Avec un forfait de 2350 euros, ça n'aurait coûté que 163.000 euros", précise la députée LaREM des Hauts-de-Seine. Et de faire savoir que si cette réforme "n'a pas créé d'hostilité" au sein de l'hémicycle, certains parlementaires souhaitaient un niveau de remboursement supérieur, "de l'ordre de 4000 à 5000 euros". 

Lundi, quelques voix discordantes se sont faites entendre dans Le Parisien. Pour l'ancien député socialiste René Dosière, "l’idée selon laquelle quand on n’est plus parlementaire on n’a plus droit à rien du tout me paraît dangereuse". Émile Blessig, président du groupe des Anciens députés, déplore quant à lui ne pas avoir été prévenu, ni consulté.

Des dépenses de fonctionnement peuvent encore être rationnalisées
Laurianne Rossi

Y a-t-il d'autres privilèges passés inaperçus ? "Pas à ma connaissance", répond Laurianne Rossi. "Du côté des députés, on peut en découvrir d'autres mais il me semble qu'on a fait le tour". L'élue précise qu'une mission est en cours sur la fonction publique parlementaire et que "des dépense de fonctionnement peuvent encore être rationalisées". Elle assure notamment que la réforme du régime spécial de retraites de la fonction publique parlementaire, décrié dans un récent reportage de Capital, ne fera l'objet "d'aucun tabou".


La rédaction de TF1info

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