Déchéance de nationalité : ce que François Hollande veut changer

Déchéance de nationalité : ce que François Hollande veut changer

ATTENTATS DE PARIS - Le président de la République a annoncé lundi qu'il voulait élargir les possibilités de déchéance de nationalité. Metronews vous explique tout.

Trois jours après les attentats qui ont fait 129 morts et 450 blessés, François Hollande a pris la parole lundi devant l'Assemblée et le Sénat pour demander que la déchéance de nationalité puisse être étendue au-delà de ses limites actuelles, pour les cas de terrorisme.

Un mécanisme très encadré

Aujourd'hui, la législation ne permet de retirer à un individu sa nationalité française que sous certaines conditions strictes. D'une part, il doit avoir une double nationalité, puisque le droit international interdit de créer des apatrides. D'autre part, la déchéance n'est possible que pour les particuliers ayant acquis la nationalité française, c'est-à-dire nés ressortissants d'un autre pays et ayant fait expressément la demande de devenir citoyen de l'Hexagone. En clair, un individu né français ne peut se voir retirer son passeport.

C'est justement cet élément que François Hollande souhaite réviser. Devant le Congrès, il a appelé à une réforme qui permettrait d'étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français. "Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français", a-t-il détaillé.

Une demande de longue date de la droite

Cette proposition pourrait recevoir un satisfecit de la droite, pourtant assez critique lundi à l'issue du discours de François Hollande. L'extension de la déchéance de nationalité est en effet défendue depuis longtemps par le camp de Nicolas Sarkozy, qui avait même soumis début avril devant l'Assemblée nationale une proposition de loi en ce sens. Celle-ci avait toutefois été finalement retoquée par les élus de la majorité.

A LIRE AUSSI
>> EN DIRECT - Suivez minute par minute les derniers développements
>> Notre dossier complet sur les attentats du vendredi 13 novembre
>> Réforme de la constitution et de l'état d'urgence : ce que veut faire Hollande

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

Si je ne fais pas ma 3e dose à temps, faut-il que je me refasse intégralement vacciné ? Le 20H vous répond

EN DIRECT - Immeuble effondré à Sanary : "Le temps joue contre nous", prévient le chef des pompiers du Var

EN DIRECT - Covid-19 : près de 60.000 nouveaux cas en 24 heures, record de la 5e vague

Covid-19 : le Dr Fauci "quasiment certain" que le variant Omicron n'est pas plus grave que le Delta

VIDÉO - Explosion à Sanary-sur-Mer : l'émotion des amis de la victime et des personnes toujours recherchées

Lire et commenter
LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies.