Déchéance de nationalité : gros cas de conscience au PS

Déchéance de nationalité : gros cas de conscience au PS

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TROUBLE - Au lendemain des attentats, François Hollande a annoncé une mesure visant à déchoir de leur nationalité des individus liés au terrorisme dans le cas où ils seraient binationaux, y compris s'ils sont nés en France. Le projet, soumis à l'expertise du Conseil d'Etat, crée de sérieux remous à gauche. Et un peu aussi à droite. Voici pourquoi.

C'est un cas de conscience majeur pour la gauche, et tout particulièrement les socialistes. Le gouvernement a saisi mardi le Conseil d'Etat sur une proposition particulièrement sensible de son projet de loi sur l'état d'urgence. Il s'agit de la déchéance de nationalité pour les binationaux (y compris ceux qui seraient nés en France) impliqués dans des affaires de terrorisme. L'annonce avait été faite par François Hollande devant le Congrès, au lendemain des attentats du 13 novembre .

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Alors que le Conseil d'Etat doit dire si, oui ou non, il faudra en passer par une modification de la Constitution pour prendre cette mesure très symbolique, cette dernière agite fortement le camp socialiste. C'est le patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis, qui a donné le la. Selon lui, "ce n'est pas la déchéance de nationalité qui va permettre d'arrêter les terroristes". Et de dénoncer "une condition fixée par Les Républicains pour qu'il y ait l'union nationale". La déchéance de nationalité pour les binationaux est aussi, faut-il le rappeler, une demande récurrente du Front national .

"Deux catégories de Français"

Mercredi à l'Assemblée, les langues se déliaient peu à peu dans les rangs du PS. Il y a, d'un côté, ceux qui souhaitent un débat sur la question. A l'instar du député Malek Boutih, pour qui le temps est venu de "redéfinir ce qui est français", sans quoi, dit-il, c'est le FN qui s'en chargera. Mais il y a aussi ceux qui, comme Jean-Christophe Cambadélis, estiment la mesure proprement inutile, voire contre-productive.

Un député PS d'Ile-de-France pointait ainsi mercredi le risque de "fragiliser" les binationaux, ces Français à part entière, pour "une poignée d'individus" impliqués dans des faits de terrorisme. Car, comme François Hollande l'avait souligné au Congrès, il serait impossible de déchoir de leur nationalité des Français n'ayant aucune autre nationalité, ce qui reviendrait à les rendre apatrides.

"Cette mesure risque d'aboutir à créer deux catégories de Français, dont une seulement pourra être déchue de sa nationalité", résume Alexis Bachelay, député PS des Hauts-de-Seine, soulignant un problème juridique majeur. En outre, explique le parlementaire, pas sûr que cette déchéance de nationalité produise des effets concrets. "L'efficacité en termes de prévention, c'est zéro. Quelqu'un qui veut passer à l'acte pensera-t-il vraiment au risque de perdre sa nationalité ? Et s'il la perd, qui l'empêchera, depuis un autre pays, de revenir en France pour commettre un attentat ?"

Changer ou pas la Constitution

A droite, le problème est moins moral que pratique. "Nous avions proposé à de multiples reprises la déchéance de nationalité", rappelle Thierry Mariani (LR), qui en est un ardent défenseur. "Il peut y avoir une unité sur ce projet de loi." Pas de cas de conscience, donc, mais un problème de droit : faut-il vraiment changer la Constitution, c'est à dire risquer un blocage au Parlement, pour la faire passer ?

"La Constitution, c'est quelque chose de sacré qui ne doit pas être modifié la main tremblante", estime Sébastien Huygues, député du Nord et porte-parole des Républicains. Il est parfaitement possible de faire passer cette mesure (par la loi, ndlr). Et il n'y a aucun stigmatisation dans le fait de déchoir des individus qui s'en sont pris à notre pays." En ouvrant la porte aux propositions de la droite, François Hollande a pris le risque d'un débat particulièrement délicat. En France, rappelait Le Monde mercredi , près de 3,5 millions de personnes ont la double nationalité.

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