Déclaration de patrimoine : Yamina Benguigui suspectée d'avoir menti

Déclaration de patrimoine : Yamina Benguigui suspectée d'avoir menti

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GOUVERNEMENT - La ministre déléguée chargée de la Francophonie, suspectée d'avoir menti sur sa déclaration de patrimoine, a été épinglée lundi par la Haute autorité de la transparence. Emettant un "doute sérieux" sur sa sincérité, celle-ci a transmis le dossier à la justice.

"Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup", dit le proverbe. Dans le dossier de Yamina Benguigui, certains flous ont ainsi mis la puce à l'oreille de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. La HATVP a en effet émis lundi "un doute sérieux" sur la déclaration de patrimoine de la ministre déléguée chargée de la Francophonie.

La ministre était accusée en mars dernier par l'hebdomadaire Marianne d'avoir tronqué sa déclaration. Elle aurait oublié d'y déclarer 430.000 euros, selon un document enregistré au greffe de Bruxelles , ce qui la rendrait coupable de défaut de déclaration de patrimoine ou d'omission d'une partie substantielle, ou encore d'évaluation mensongère. Bref, de mensonge. Ce que l'intéressée a démenti dans metronews il y a peu.

La fin de son mandat de ministre ?

Mais "après instruction du dossier et recueil des observations de Mme Benguigui, la Haute autorité estime qu'il existe, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité des déclarations qu'elle a déposées en 2012, 2013 et 2014", a annoncé la HATVP dans un communiqué. Qui a donc jugé "nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris". Lequel devra déterminer s'il y a ou non matière à poursuite.

Concrètement, la ministre aurait omis de déclarer qu'elle était depuis 2005 copropriétaire d'une société anonyme de droit belge, G2, actionnaire à 99% de sa société de production Bandits productions. Yamina Benguigui a vendu ses parts en janvier 2014 pour 430.000 euros, mais elle avait indiqué dans un communiqué "n'avoir perçu aucun produit de cette cession compte tenu de l'insuffisance de trésorerie de la société G2".

S'il sont avérés, ces manquements" sont susceptibles d'être punis de trois ans de prison, 45.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Et ce, en vertu de la nouvelle loi sur la transparence de la vie politique, adoptée en octobre 2013 suite à l'affaire Cahuzac. C'est également cette loi qui oblige les ministres et les élus à publier leur déclaration de patrimoine, lesquelles sont contrôlées par la Haute autorité. En plein remaniement du gouvernement, l'annonce de cette dernière pourrait bien sceller, si ce n'était déjà fait, le sort de Yamina Benguigui.

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