C’est quoi au juste une déclaration de politique générale ?

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DISCOURS - Le Premier ministre, Édouard Philippe, va prononcer, ce mardi après-midi à 15 heures à l’Assemblée nationale, un discours pour fixer le calendrier et la méthode de son action au cours des prochains mois. Non imposée par la Constitution, la déclaration - ou discours - de politique générale s’est peu à peu imposée comme une tradition républicaine.

C’est une tradition pour chaque nouveau Premier ministre. Quelques semaines après sa nomination, celui-ci prononce un discours de politique générale à l’Assemblée nationale. Cet exercice parfois périlleux permet au Premier ministre de présenter son programme et d'affirmer son style. 


Généralement, le chef de l’exécutif sollicite la confiance des députés comme le prévoit l’article 49.1 de la Constitution : "le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale". 

Cependant, demander aux députés de voter la confiance après une déclaration de politique générale, comme Édouard Philippe a prévu de le faire ne se révèle pas obligatoire. Quatre de ses prédécesseurs  (Maurice Couve de Murville en 1968, Michel Rocard en 1988, Edith Cresson en 1991 et Pierre Bérégovoy en 1992) n'ont pas engagé la responsabilité du gouvernement.


Sans doute par crainte de ne pas recueillir une majorité de suffrages favorables. Car dans ce cas, la sanction est sans appel. "Lorsque l'Assemblée nationale […] désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du gouvernement", stipule l’article 50 de la Constitution. 


Au moment même où le Premier ministre prononce son discours de politique générale, un ministre lit ce même discours au Sénat. La confiance des élus de la chambre haute peut elle aussi être sollicitée. Mais dans ce cas, même en cas de vote négatif, le gouvernement n’est pas sommé de démissionner.

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