Déclarations de patrimoine : opération grand déballage au Parlement

Déclarations de patrimoine : opération grand déballage au Parlement

TRANSPARENCE - Conformément à la loi sur la transparence de la vie publique, les députés et sénateurs ont l'obligation de remplir avant samedi leur déclaration de patrimoine, que leurs administrés pourront consulter en préfecture. Une règle qui fait grincer des dents.

Plus que quelques heures pour rendre les copies ! C'est demain la date-butoir à laquelle les parlementaires, mais aussi les conseillers ministériels ou les collaborateurs du chef de l'Etat, devront avoir transmis leur déclaration de patrimoine et d'intérêts. Comptes bancaires, bijoux, meubles d'un montant supérieur à 10.000 euros... Tout doit être renseigné. Plus possible, comme certains le faisaient auparavant, de se contenter de réponses lapidaires : la nouvelle "Haute Autorité pour la transparence de la vie publique" sera susceptible (reste à voir si elle dispose de suffisamment de moyens) de les passer au peigne fin. Surtout, les déclarations de patrimoine des députés et sénateurs seront consultables en préfecture, même si ceux qui iront les éplucher auront interdiction de les divulguer .

"C'est idiot !"

A l'Assemblée, où on a beaucoup grogné l'an dernier quand cette mesure-phare de la loi sur la transparence de la vie publique a été votée, en réaction à l'affaire Cahuzac, tout le monde ne se plie pas à la règle de gaieté de cœur. Loin de là. "Ça prend un temps fou et c'est très compliqué de remplir cette quinzaine de pages", peste l'ex-ministre UDI François Sauvadet, confiant y avoir consacré "tout le week-end dernier". Son collègue UMP Bernard Debré est encore plus remonté. "J'ai une vieille voiture à la campagne, raconte-t-il. Il faut que je retrouve combien je l'ai achetée et combien elle vaut à l'Argus. C'est idiot !". Le député de Paris s'insurge surtout contre une déclaration "intrusive", qui "jette en en pâture les élus" pour "aucun bénéfice éthique" : "Vous imaginez bien que Cahuzac n'aurait pas indiqué son compte en Suisse !".

"C'est vrai, mais on aurait pu avoir quelques signaux d'alerte et Jérôme Cahuzac aurait été obligé de s'expliquer sur la source de ses revenus", répond François de Rugy, co-président du groupe des Verts à l'Assemblée. Lui défend avec force ce "pas en avant", regrettant même que les déclarations de patrimoine ne soient pas publiables : "Pour reconstruire un lien de confiance avec les Français, la transparence est un élément clé. Il faut absolument parer à ce sentiment qu'on leur cache des choses".

De son côté, la socialiste Barbara Romagnan se dit "dubitative". "Je ne vois pas en quoi le fait de rendre accessible cette déclaration de patrimoine est un gain démocratique, s'interroge celle qui avait été l'une des premières, l'an dernier, à rendre publique l'utilisation de sa réserve parlementaire . Ce qui serait très important en revanche, ce serait de rendre transparents les 5000 euros bruts d'IRFM (NDLR : l'indemnité de représentation et de frais de mandat qui permet aux députés de payer le loyer de leur permanence ou leurs déplacements) que l'on perçoit chaque mois. C'est de l'argent nécessaire à l'exercice de notre mandat, mais il est anormal qu'il n'y ait aucun contrôle sur son utilisation." L'Assemblée n'est pas encore la "maison de verre" promise par Claude Bartolone à son arrivée à la présidence.

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