Déclarations de patrimoines : les mauvais comptes de Jean-Marie Le Guen

Déclarations de patrimoines : les mauvais comptes de Jean-Marie Le Guen

POLITIQUE - Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a sous-évalué le montant du patrimoine immobilier conséquent qu'il possède, révèle sa déclaration de patrimoine publiée vendredi sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Il ne devrait pas couper à un redressement fiscal salé.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) aura peut-être pris du temps à se mettre en marche mais elle semble bien lancée. Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, l'apprend à ses dépens. Il ne devrait en effet pas échapper à un redressement fiscal après avoir sous-évalué son patrimoine immobilier.

Deuxième ministre le plus fortuné du gouvernement après Laurent Fabius, ce médecin, soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), possède de nombreux biens immobiliers à Paris et dans le sud-ouest, le tout pour un montant de 2,689 millions d'euros, d'après sa déclaration de patrimoine. Comme celles de ses collègues du gouvernement, elle vient d'être publiée sur le site de la Haute autorité . Ce montant n'était toutefois pas celui inscrit dans la première version de la déclaration de patrimoine que le ministre a transmise à l'instance de contrôle.

Vers un redressement fiscal

En effet, Jean-Marie Le Guen ne se pensait sans doute pas aussi riche. Ses données patrimoniales fournies à la HATVP, cette dernière les a transmises aux services fiscaux, conformément à la procédure mise en place. Une fois passé à la moulinette du logiciel du fisc "Patrim" - qui confronte les évaluations des contribuables aux données réelles du marché -, le verdict est tombé : le patrimoine de Jean-Marie Le Guen devrait être réévalué de... 600.000 euros, selon nos informations, confirmant une révélation de Mediapart. Soit environ 30% du patrimoine immobilier déclaré. Informé du problème, l'ancien député de Paris a donc dû revoir sa copie.

"Dans ma déclaration de patrimoine, j'ai choisi de reprendre l'estimation de celui-ci effectuée par la HATVP. Personne ne peut donc parler de sous-estimation", se défend d'ailleurs Jean-Marie Le Guen dans Le Monde. Pas sûr néanmoins que le Fisc, qui, selon nos informations, a reçu il y a quelques semaines la même déclaration que celle transmise en premier lieu à la Haute Autorité, partage cet avis.

Une sous-évaluation courante

Comme tout bon contribuable, Jean-Marie Le Guen devrait donc subir un redressement fiscal conséquent. Le Monde parle même de dizaines de milliers d'euros. Il faut dire que le montant réévalué fait notamment basculer le ministre dans la tranche supérieure de l'ISF, à 1%, au lieu de 0,70%.

De là à parler de fraude fiscale, il y a un pas que le fisc ne devrait pas franchir. Interrogé par metronews, l'avocat fiscaliste Michel Taly n'est pas surpris par une sous-évaluation de patrimoine immobilier de 30%. "Cela est même plutôt courant pour des biens achetés avant l'explosion des prix de l'immobilier dans des villes comme Paris", précise-t-il. Ce qui est le cas pour Jean-Marie Le Guen. "Dans ce genre de cas, les services fiscaux ne remettent généralement pas en cause la bonne foi des contribuables", poursuit l'avocat. Après le scandale Cahuzac, justement à l'origine de la création de la HATVP, le contraire ferait mauvais genre.

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