Déficit : "Cantonner la dette" due au Covid, c'est quoi cette solution miracle ?

Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, enfilant un masque.
Politique

BUDGET - La Loi de Finances 2021 entérine l'explosion de la dette publique, sous l'effet des milliards injectés dans le soutien de l'économie et dans le plan France Relance. Loin de "l'argent magique" évoqué au printemps, cette dette-là devra bien être remboursée. Mais pour amortir son impact, tant fiscal que politique, le gouvernement pourrait se montrer inventif.

Il y a un an à peine, la France s'inquiétait de voir sa dette publique passer la barre symbolique des 100% du Produit Intérieur Brut (PIB). Une inquiétude et un chiffre balayés par les conséquences économiques de la pandémie : une fois comptabilisés les montants promis pour soutenir l'économie et financer la relance, nous afficherons en fin d'année une dette de 117,5% du PIB. Un sérieux caillou dans la chaussure de l'exécutif, tant son remboursement serait incompatible avec la relance, et son montant inconciliable avec les engagements du pacte de stabilité européen, qui limite la dette à 60%.

D'où l'idée, évoquée dès l'été par Bruno Le Maire, de ne pas ajouter cette dette-ci à la même ligne comptable que le reste de la dette publique. Le raisonnement est simple : si cette dette exceptionnelle répond à un événement exceptionnel, alors mettons-la dans une autre case, sans gréver le chiffre affiché de la dette française, ni le budget de l'état au moment de la rembourser. Une dette "cantonnée" qui serait remboursée par un mécanisme bien précis.

Le précédent de la dette sociale

Tout comme il existe des taxes dont le produit est assigné à une dépense ou un bénéficiaire désigné, on créerait ici une dette qui ne serait remboursée que par le produit d'une rentrée d'argent existante. C'est déjà le cas par exemple de la CRDS,  cette contribution généralisée de 0,5% sur tous les revenus pensée pour apurer la dette de la sécurité sociale. Une taxe limitée dans le temps... mais dont l'horizon a été régulièrement reporté à plus tard. Créée en 1996, la CRDS aurait du s'éteindre en 2009, mais existe encore aujourd'hui, pour continuer à éponger le déficit des comptes sociaux, ceci jusqu'à 2033.... au plus tôt.

Car justement, parmi les pistes les plus souvent évoquées pour rembourser la "dette Covid", celle de la CRDS, dont on pourrait repousser l'extinction à 2042 ou au-delà. Autre hypothèse: le gouvernement pourrait affecter une partie de la TVA au remboursement de ces emprunts, ou combiner CRDS et TVA. Un mécanisme qui permettrait à Bruno Le Maire de tenir une promesse qui pouvait sembler paradoxale : celle d'honorer une dette exceptionnelle sans créer un impôt ad hoc.

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Pour l'économiste Jérôme Creel, Directeur des études de l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE), l'idée de la dette cantonnée permet de remettre les comptes publics sur les rails de la normalité, au moins sur le papier. "Dans quatre ou cinq ans, quand les règles budgétaires de l'UE ne seront plus suspendues, on ne pourra pas accuser la France de sortir des clous", explique-t-il à LCI.fr,"c'est un moyen d'anticiper." Reste que le procédé n'est pas du goût de tout le monde. À gauche, beaucoup craignent que le cantonnement de la dette ne finisse un jour par déborder sur le reste du budget de l'Etat, et pour cause : tout cet argent d'impôts fléchés vers le remboursement de la dette ne profite pas au budget général, quitte à y créer des déficits qu'il faudra bien combler à leur tour, par de nouveaux impôts ou par des plans d'économies. Un raisonnement que l'on retrouve aussi à droite, comme chez Eric Woerth, député de l'Oise et président de la Commission des Finances à l'Assemblée, qui dès juillet voyait dans l'idée de cette dette cantonnée une mesure d'affichage.

La tentation de "l'argent magique", et une dette qui rapporte ?

Reste que la France n'est pas seule à se débattre d'une crise financière qui a fait exploser sa dette, c'est le cas de l'essentiel des pays de l'UE. Et c'est justement la Banque Centrale Européenne qui a ouvert les vannes du financement par la dette, quand l'Union a elle mis sur pause les règles déjà souples du pacte de stabilité en matière de déficits publics et de dette. Tout le monde étant frappé par la crise, le principe de cette planche à billets commune est assez consensuel. Certains étaient même tentés d'imaginer que l'UE ne crée de "l'argent magique", une dette comme perpétuelle, qui serait émise sans date de remboursement. L'hypothèse n'est plus évoquée aujourd'hui même si la BCE devrait se montrer assez conciliante quand les échéances arriveront. Une souplesse qui fait craindre à certains observateurs une perte de confiance dans la monnaie, tel François Lenglet, sur le plateau du 20h ce weekend.

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Dernière particularité d'une dette décidément exceptionnelle : à court terme, celle-ci pourrait rapporter de l'argent à l'Etat ! Ceci grâce à une conjoncture particulière, où la BCE pratique des taux négatifs, en dessous de zéro pour cent. "Aujourd'hui, nous empruntons à des taux d'intérêts négatifs jusqu'à dix ans, on peut donc imaginer que cette dette cantonnée nous rapporte des intérêts", sourit Jérôme Creel, "et ces gains pourraient aller au remboursement de la dette plutôt que de tomber dans le budget général." Autant d'hypothèses à confirmer quand la Loi de Finances sera présentée au parlement, dans les semaines à venir.

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