Déficit public sous la barre des 3% : vers une promesse rompue pour Macron ?

Politique
FINANCES - Avec les mesures annoncées lundi soir par Emmanuel Macron, le déficit public pourrait à nouveau dépasser la barre symbolique des 3% fixée par les Etats membres de l'Union européenne. Ce qui constituerait une rupture de l'engagement du chef de l'Etat vis-à-vis des Français... et de Bruxelles.

Des promesses à 10 milliards d'euros. C'est le montant cumulé, selon les estimations de Bercy, de la suppression de la hausse de la taxe carbone et des annonces faites lundi soir par Emmanuel Macron pour répondre au mouvement des Gilets jaunes. Si le gouvernement continue d'assurer qu'il maintiendra son objectif de réduction du déficit public, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a reconnu qu'en l'état, les mesures prises en urgence coûteront 0.5 point supplémentaire de déficit pour le pays. 


Selon le gouvernement, le déficit public s'établira ainsi en 2019 à 2.5%, sans comptabiliser l'impact de la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en réduction de charges pérennes (0.9 point).  Si l'on additionne le déficit prévu et les effets du CICE, le déficit public en 2019 atteindrait 3.4%. 

Rupture de contrat

L'hypothèse d'un dépassement, même temporaire, du seuil symbolique des 3% constitue une rupture d'engagement vis-à-vis de l'Union européenne, la France étant liée par le Pacte de stabilité et de croissance, qui est l'instrument de coordination des politiques budgétaires nationales au sein de la zone euro. Ce dépassement exposerait en principe la France à une nouvelle procédure "pour déficits excessifs", dont elle était sortie au printemps dernier. Mardi, après les annonces d'Emmanuel Macron, l'ex-ministre Pierre Moscovici, désormais commissaire européen aux Affaires économiques, n'a pas manqué de souligner que Bruxelles suivrait "avec attention" leur impact sur le déficit français. 


En cas de nouvelle procédure, la Commission adressera un "avertissement" à la France, avant qu'une "recommandation" votée à la majorité qualifiée ne demande au pays de mettre fin à cette situation dans un délai imparti, avec à terme la possibilité de sanctions financières, soit une amende de 0.2 à 0.5% du PIB. L'examen du budget français par la Commission est prévu pour le printemps 2019 et les négociations entre Bercy et Bruxelles s'annoncent serrées, d'autant que la France se voit toujours reprocher une réduction trop lente de son déficit structurel. Dans un contexte où la grande majorité des Etats membres ont, eux, réduits drastiquement leurs déficits - seule l'Espagne fait encore l'objet d'une procédure pour déficit excessif. 


Une situation que l'Italie, récemment montrée du doigt par l'UE pour sa situation budgétaire, n'a pas manqué de relever mardi. Luigi Di Maio, vice-président du conseil italien, a estimé que si les règles étaient les mêmes pour tous les Etats membres, la France s'exposerait elle aussi à des sanctions. 

Emmanuel Macron en faisait une force

Parmi ses engagements de campagne, Emmanuel Macron faisait d'ailleurs de la poursuite de la baisse des déficits un argument pour "rétablir la confiance avec nos partenaires européens". "C'est, affirmait le candidat, la condition d'une discussion constructive sur nos priorités en Europe." L'objectif était alors d'atteindre, d'ici à 2022, un solde structurel de -0.5 point de PIB.


"Ces objectifs sont prudents", assurait alors Emmanuel Macron, fustigeant ses concurrents qui proposaient soit "d'accroître les dépenses de manière irresponsable", soit "de pratiquer des coupes excessives et irresponsables". "Nous promettons ce que nous savons tenir", concluait son projet. Les Gilets jaunes ont manifestement perturbé le cap initial.

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