Démission de François de Rugy : des parlementaires demandent la création d'un déontologue du gouvernement

Politique

Toute L'info sur

Affaire Rugy : le ministre de l'Écologie poussé à la démission

TRIBUNE - Dans un texte publié par le Journal du Dimanche, l'ancien député René Dosière, des parlementaires de tous bords ainsi que des universitaires demandent à Edouard Philippe de créer un poste de déontologue du gouvernement afin de renforcer la transparence des pratiques au sein de l'exécutif, après la démission de François de Rugy.

Un déontologue pour éviter la "surchauffe médiatique", comme celle qui a accompagné la démission du ministre de la Transition écologique François de Rugy. C'est la proposition faite dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche, à l'initiative de l'ancien député René Dosière, président de l'Observatoire de l'éthique publique et cosignée par des universitaires et des députés de tous bords, de Laurianne Rossi (LaREM) à Régis Juanico (Générations) en passant par Cécile Untermeier (PS) et Charles de Courson (Centristes), des personnalités impliquées dans les questions de transparence de la vie publique. 


Dans le JDD, les auteurs estiment que les récentes informations qui ont conduit François de Rugy à démissionner du gouvernement rendent  nécessaire la mise en place d'une telle instance, qui existe déjà au Sénat, à l'Assemblée nationale, chez les magistrats et au sein des juridictions financières et administratives. "Au niveau du pouvoir exécutif, la déontologie a plutôt progressé à pas comptés et par pas de côté", jugent les initiateurs de la tribune, citant plusieurs circulaires prises depuis 2007, dont la dernière, prise le 23 juillet dernier, relative à l'exemplarité des membres du gouvernement, ainsi que la loi du 11 octobre 2013 portant l'obligation de publier des déclarations d'intérêts et de patrimoine. 

"Rendre public un avis impartial"

Les signataires estiment que ce "manque d'ambition pour la question déontologique peut fragiliser le pouvoir exécutif, comme vient de le rappeler l'épisode de Rugy". "Dans cette histoire", expliquent-ils, "s'il avait existé un déontologue du gouvernement, le président de la République et le Premier ministre auraient pu demander à celui-ci de diligenter une enquête interne et de rendre public un avis impartial dans un délai très court sur un éventuel manquement à la déontologie afin d'éviter le risque de surchauffe médiatique". Quand bien même les accusations portées contre l'ex-ministre concernaient surtout la période où ce dernier était le président de l'Assemblée nationale. 


Le choix du Premier ministre de confier au Secrétariat général du gouvernement (SGG) l'enquête sur le logement de fonction de François de Rugy ne met pas en doute "l'objectivité" de cette enquête, tempèrent les auteurs, mais "pose question" dans la mesure où le SGG "dépend hiérarchiquement du pouvoir exécutif". D'où, selon eux, la légitimité d'un déontologue qui serait exercée "par un universitaire, un magistrat ou par une personnalité issue de la société civile", nommée pour cinq ans sur proposition du Premier ministre, par les commissions des lois constitutionnelles du Sénat et de l'Assemblée nationale. 

En vidéo

Moralisation de la vie politique : des scandales qui font avancer la loi

Contrôler le train de vie des ministres

Dans sa note publiée en juillet, l'Observatoire de l'éthique publique suggère que cette personnalité puisse corédiger avec le SGG "un code de déontologie des membres du gouvernement et des cabinets ministériels", être sollicitée pour avis par le chef de l'Etat ou le Premier ministre, et pour contrôler "l'utilisation de l'ensemble des dotations de train de vie" au sein des ministères. Le déontologue rendrait également un rapport annuel assorti de proposition pour améliorer les pratiques. 


Les auteurs de la tribune demandent à Edouard Philippe de prendre rapidement un décret permettant la création d'un tel poste. L'Observatoire de l'éthique publique est un think tank fondé en 2018 à l'initiative de René Dosière, et qui réunit une trentaine de chercheurs et une quinzaine de parlementaires de sensibilités différentes. 

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter