Mediapart épingle François de Rugy sur l’utilisation de ses frais de mandat

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Affaire Rugy : le ministre de l'Écologie poussé à la démission

RÉVÉLATIONS - Dans une nouvelle enquête publiée mardi, au moment où François de Rugy annonçait sa démission du gouvernement, Mediapart affirme que le désormais ex-ministre de la Transition écologique a utilisé, en 2013 et 2014, une partie de ses frais de mandat de député pour financer son parti, Europe Ecologie-Les Verts. Une pratique alors contestable, aujourd’hui interdite.

Il s’agit des dernières révélations en date, celles qui ont sans doute précipité la chute de François de Rugy, démissionnaire du gouvernement ce mardi 12 juillet. Dans une nouvelle enquête, Mediapart affirme que le désormais ex-ministre de la Transition écologique a utilisé de manière impropre son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) en 2013 et 2014.

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Très concrètement, celui qui était alors député écologiste aurait utilisé ces fonds publics - une dotation d’environ 5000 euros par mois afin de couvrir les frais de représentation des élus - pour régler ses cotisations à son parti, Europe Ecologie-Les Verts (EELV). Au total, 9200 euros, révèle Mediapart, utilisés de manière contestable - mais pas illégale à l'époque.

Des déductions d'impôts en prime ?

En effet, l’interdiction de l’utilisation de l’IRFM à des fins de financement d’un parti politique n’a été décrétée par le bureau de l’Assemblée nationale qu’en 2015, avant que le système ne soit remplacé par une avance sur frais au 1er janvier 2018. Il n’empêche, dès 2013, saisi sur le sujet par plusieurs élus, le déontologue de l’Assemblée avait indiqué que "le paiement d’une cotisation à un parti politique n’est pas lié à un frais de mandat".

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En outre, toujours selon le journal d’Edwy Plenel, François de Rugy aurait déduit ces versements du calcul de son impôt sur le revenu en 2015. Problème, l’indemnité n’étant pas assimilée à un salaire, elle n’est pas soumise à l’IRPP.

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