Malgré son annulation par la justice, le gouvernement veut poursuivre l'encadrement des loyers

Malgré son annulation par la justice, le gouvernement veut poursuivre l'encadrement des loyers

LOGEMENT - Vendredi, sur Europe 1, le secrétaire d'Etat Julien Denormandie a confirmé que le gouvernement souhaitait maintenir l'expérimentation de l'encadrement des loyers dans plusieurs agglomérations françaises. Tout en se montrant sceptique sur cette mesure annulée à l'automne dernier par la justice administrative.

Le gouvernement ne renonce pas à l'encadrement des loyers. Malgré le scepticisme affiché par l'exécutif sur cette mesure instaurée par la loi Alur, sous l'ancienne majorité, le secrétaire d'Etat Julien Denormandie a confirmé vendredi sur Europe 1 le souhait de pousser jusqu'au bout l'expérimentation en étendant l'encadrement aux agglomérations. 


A l'automne, le tribunal administratif de Lille et celui de Paris avaient annulé la mesure phare de l'ancienne ministre Cécile Duflot, au motif que l'encadrement aurait dû concerner la totalité des deux agglomérations concernées, et non simplement les villes de Lille et de Paris intramuros. Comme il l'avait alors annoncé, le gouvernement a fait appel de ces décisions, qui ont permis aux propriétaires, provisoirement libérés de cette contrainte, de réviser leurs loyers. 

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Denormandie encadrement loyers

"Aller jusqu'au bout"

"Il faut aller au bout de l'expérimentation, de ce que prévoyait la loi initialement", a assuré Julien Denormandie, secrétaire d'Etat chargé du Logement. Une façon, selon le gouvernement, de vérifier l'efficacité de cette mesure fortement critiquée par les professionnels de l'immobilier. "J'ai lu beaucoup de rapports, d'études, je ne sais pas si l'encadrement des loyers, ça marche", a botté en touche le proche d'Emmanuel Macron, estimant que les loyers avaient poursuivi leur hausse dans la capitale malgré son instauration. De fait, le gouvernement prend soin de ne pas pérenniser d'office le dispositif, en maintenant son statut expérimental. Ce qui lui laissera, le cas échéant, une marge pour l'abandonner. 


Le gouvernement, actuellement engagé dans une concertation avec le secteur, déposera en mars son projet de loi sur le logement, affichant comme priorité la création de 80.000 logements construits en cinq ans. Dans l'avant-projet de loi qui a été publié, le principe de l'encadrement des loyers est maintenu, avec le constat d'une "évolution indispensable" pour "sécuriser le dispositif et permettre le développement des observatoires locaux de l'habitat" permettant de connaître les niveaux de loyers réellement pratiqués. En outre, ce document prévoit la création d'une "sanction pour non-respect de l'encadrement des loyers via une amende administrative prononcée par le préfet, une fois le jugement notifié". 

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