Déplacements : le gouvernement veut-il vraiment instaurer un "passeport vaccinal" ?

Déplacements : le gouvernement veut-il vraiment instaurer un "passeport vaccinal" ?

LIBERTÉS - S'appuyant sur un alinéa d'un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires déposé ce lundi 21 décembre par le gouvernement, la droite et l'extrême-droite l'accusent de vouloir conditionner les déplacements des Français à une obligation vaccinale. Qu'en est-il ?

La liberté de déplacement des Français pourrait-elle être conditionnée au fait d'avoir été vacciné contre le Covid-19 ? C'est ce que voient les élus du Rassemblement national et des Républicains dans un projet de loi déposé ce lundi 21 décembre par le gouvernement. Depuis lundi soir, ils sont nombreux à relayer sur les réseaux sociaux la capture d'écran de ce texte, et à dénoncer une atteinte à la "démocratie" et aux "libertés", comme Marine Le Pen. 

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Covid-19 : le défi de la vaccination

"Nous avons découvert un projet de loi dans lequel il y a quelques lignes qui vous indiquent que si vous n'êtes pas vacciné, alors vos libertés vont se restreindre", a expliqué le porte-parole du RN Sébastien Chenu sur France 2. "Le gouvernement pourrait interdire de déplacement des gens qui ne seraient pas vaccinés. Et j’estime que c’est excessif aujourd'hui", a estimé ce matin sur LCI, le président de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan. Le député LR de Moselle Fabien Di Filippo a dénoncé sur Twitter un "chantage au vaccin" et le dépôt d'un texte "en catimini à trois jours de Noël", "le meilleur moyen de créer de la défiance", selon lui.

Cet alinéa existe-t-il ? À quel texte font référence ces élus de droite ? Il s'agit d'un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, présenté ce lundi 21 décembre par Jean Castex en Conseil des ministres, et enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale ce même jour. À l'alinéa 6 de la section 2 de l'article 1er, on peut effectivement lire : "Le Premier ministre peut (...) subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif."

Un état d'urgence sanitaire pérenne, applicable à toutes les crises sanitaires

Dans quel but le gouvernement a-t-il déposé ce texte, et inscrit cette disposition dans l'alinéa 6 ? Selon le compte rendu du Conseil des ministres, ce projet de loi a vocation à "instituer un cadre pérenne, mieux articulé avec les autres règles, dotant les pouvoirs publics des moyens adaptés pour répondre à l’ensemble des situations sanitaires exceptionnelles". "Le projet de loi reprend pour l’essentiel le régime d’état d’urgence sanitaire en lui apportant les seuls ajustements dont l’expérience a révélé la nécessité." Outre la possibilité de réglementer la circulation des personnes, l’ouverture des établissements recevant du public ou de limiter les rassemblements, "certains déplacements ou activités pourront être conditionnés à la réalisation d’un dépistage, comme aujourd’hui pour le transport aérien ou maritime".

Lundi à l'issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal avait expliqué que "l'objectif de ce texte est de nous préparer à la fin de l'état d'urgence sanitaire, le 1er avril 2021, et d'établir un cadre juridique durable face aux crises sanitaires".

En outre, contrairement à ce que laisse entendre le numéro deux des Républicains Guillaume Peltier - "l'exécutif aurait tout pouvoir de suspendre nos libertés sans contrôle du Parlement" - le gouvernement assure que ce régime "devra faire l’objet d’une déclaration formelle par le Premier ministre, ne pourra être prorogé sans des garanties procédurales renforcées et ne pourra être maintenu au-delà de ce qui est strictement nécessaire. Le Parlement sera informé de manière continue des mesures prises dans l’état d’urgence sanitaire comme dans l’état de crise sanitaire pour exercer pleinement sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement qu’il tient de la Constitution."

"C’est un texte qui a vocation à faire son chemin, à mûrir"

Interrogé à ce sujet ce mardi matin lors d'une visite en Seine-et-Marne, le ministre de la Santé Olivier Véran a confirmé l'existence de cet article. "Il y a un article, oui, qui dit que les libertés de mouvement dans certaines situations pourraient être corrélées au fait d’être soi-même protégé contre une maladie ou parce qu’on est immunisé naturellement, ou parce qu’on a été vacciné ou parce qu’on prend un traitement." 

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Mais, complète-t-il, "ce projet de texte de loi, qui n’a pas encore été discuté au Parlement, (...) peut concerner aussi bien cette pandémie que n’importe quel autre événement sanitaire majeur qui pourrait toucher notre pays. C’est un texte qui a vocation à durer pour les années ou les décennies si jamais une catastrophe sanitaire devait intervenir." "Nous allons discuter de cela avec la représentation nationale (…) c’est un texte qui a vocation à faire son chemin, à mûrir", a-t-il ajouté, réaffirmant que "la vaccination contre le Covid-19 [ne sera] pas obligatoire".

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