Dérives intégristes et autonomie financière : le gouvernement planche sur une réforme de la loi de 1905 sur la laïcité

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RELIGION - Le quotidien "L’Opinion" a dévoilé lundi 5 novembre les grandes lignes d’un document de travail qui préfigure une réforme de la loi de 1905. A travers cette révision, le gouvernement entend s’attaquer aux racines de l’intégrisme islamique.

Emmanuel Macron va-t-il réformer la loi de 1905 dans l'espoir de mettre fin au développement de l’intégrisme islamiste ? Un temps écartée, cette hypothèse est à présent sur la table, a confirmé ce lundi au micro de France Inter la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. "Elle a été tant de fois (amendée), il est possible qu'elle le soit à nouveau", a-t-elle glissé.

Les dérives intégristes et l'influence étrangère dans le viseur

Conscient que le dossier est explosif, le gouvernement avance à petits pas. Avant d’évoquer un futur projet de loi, un document de travail a été élaboré au plus haut sommet de l’État pour dessiner les objectifs de cette réforme. Document qu’est parvenu à se procurer le quotidien L’Opinion et dont les grandes lignes sont dévoilées dans son édition du jour. Naturellement, il n’est nullement question de remettre en cause les fondements de cette grande loi que sont la liberté de conscience, le libre exercice des cultes et ou encore la neutralité de l’État. Non, il s’agit avant tout "de responsabiliser les gérants de lieux de culte, de prévenir les dérives et de réduire l’influence étrangère", résume une source à l’Elysée.


Parmi les pistes évoquées, la création d’un statut spécifique et obligatoire d’associations cultuelles. Aujourd’hui, ce statut existe mais certaines structures, en particulier dans le culte musulman, préfèrent rester sous le régime général des associations, défini par la loi de 1901. L’octroi de cette "qualité cultuelle" et les avantages fiscaux qui en découlent seront logiquement soumis à certaines obligations. Ce statut pourra d’ailleurs être retiré à tout moment en cas de manquement. Exclusivement formées pour l’exercice public d’un culte ou pour le soutien à cet exercice, ces associations devront évidemment "ne pas porter atteinte à l’ordre public", ni "mener ou prôner des activités contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution". Des évidences qu’il n’était jamais inutile de rappeler, laisse entendre l’exécutif.

Accompagner l'autonomie financière des associations cultuelles

Un cadre juridique plus solide est également à l’étude afin de "lutter contre la captation de l’enceinte cultuelle par des prédicateurs radicaux". Mais l’élément central de cette réforme reste la question du financement des lieux de culte. Après avoir longtemps fermé les yeux sur l’origine des fonds de certaines structures religieuses, le gouvernement souhaite à présent limiter au maximum les financements étrangers, ou tout du moins mieux les contrôler.


Du coup, afin de faciliter leur autonomie financière, et ainsi se prémunir des influences extérieures, le gouvernement pourrait autoriser les associations cultuelles à "posséder et administrer tout immeuble" afin d’en tirer des revenus locatifs. Elles pourraient également percevoir des subventions pour réparations et rénovation énergétique. Des avantages qui ne vont pas sans contreparties. Ces associations devront présenter annuellement une comptabilité qui sera soumise au contrôle financier de la Cour des comptes, indique L’Opinion. Les financements étrangers ne seront pas interdits mais ils devront être signalés dès lors qu’un don dépasse les 10.000 euros. Et l’Etat pourra, s’il le juge utile, s’opposait à son versement.

Pas de projet de loi avant début 2019

Enfin, pour limiter l’influence des prédicateurs, de nouveaux délits et de peines sévères en cas de commission de ces dits délits pourraient être créés. Par exemple, "inciter directement autrui à ne pas respecter les lois ou les ordres de l’autorité publique" que ce soit à travers "des discours" ou "des écrits" sera puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 12.000 euros.


Sans entrer dans le détail de ces propositions, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a évoqué ce lundi "un document de réflexion". Il a également indiqué que des consultations devraient débuter "dès la semaine prochaine avec l'ensemble des représentants des cultes". Seule certitude à ce stade, aucun projet de loi ne sera déposé au Parlement avant le début de l’année prochaine.

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