Des condamnés échappent-ils à des peines plus fermes à cause de la surpopulation carcérale ?

Info/Infos : la justice est-elle obligée de juger en fonction des places disponibles en prison ?

PRISON - Xavier Bertrand a accusé ce mercredi la justice française d'être trop laxiste à cause du manque de place en prison. Pourtant, les chiffres des condamnations démontrent l'inverse.

Pour Xavier Bertrand, c'est le "problème numéro un en France". Mercredi 19 mai, le président des Hauts-de-France s'est joint au cortège des forces de l'ordre, "qui font un boulot remarquable", tout en s'attaquant à ce qu'il considère comme le principal souci en France : la supposée faiblesse des peines prononcées par la justice. Et un "numerus clausus qui ne dit pas son nom". Selon le candidat à la présidentielle, les juges seraient en effet obligés de décider des peines "en fonction des places de prison disponibles". Une affirmation que ne corroborent ni les chiffres, ni les témoignages. 

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Une justice de plus en sévère

Les chiffres du ministère de la Justice montrent en fait l'exact opposé de ce qu'affirme l'élu de droite. Les condamnations croissent tant en nombre qu'en sévérité. Auprès des Vérificateurs, le ministère souligne ainsi que les condamnations ont augmenté "très significativement" depuis dix ans. Selon leurs chiffres, elles sont passées de 48.594 au 1er janvier 2002 à 65.126 aujourd'hui. Ce chiffre était même monté jusqu'à 71.377 avant la crise sanitaire, souligne le ministère. Idem en termes de sévérité.

Dans un rapport publié en 2016, les autorités relevaient que le volume d'emprisonnement "ferme" prononcé par les tribunaux et cours d'appel correctionnels avait augmenté de 32% entre 2004 et 2016, pour atteindre "le volume record de 87.300 années en 2016". Un pic dépassé depuis. Selon des données arrêtées à 2019, les juridictions prononcent en moyenne 113.000 années d'emprisonnement par an. Des peines que les prisonniers passent réellement derrière les barreaux. Toujours selon la même source, près de 120.000 peines d'emprisonnement ferme ont été prononcées en 2015. Contre 132.000 en 2019.

Auprès des Vérificateurs, les syndicats des magistrats assurent quant à eux que le taux de remplissage des prisons ne fait pas partie des données auxquelles ils ont accès lors d'un jugement. Les seuls critères sont, entre autres, la gravité des faits ou encore la personnalité du suspect. En somme, ceux qui répondent au principe de la justice pénale.

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Preuve ultime que la place en prison n'est pas un argument pour les juges : la surpopulation carcérale. D'après l'Observatoire international des prisons, le taux d'occupation des établissements pénitentiaires était, au 1er mars 2021, de 107%. Un pourcentage qui diffère selon les régions. Il passe de 90% dans les établissements de la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Strasbourg à 118% dans les cellules parisiennes. Et monte jusqu'à 130% dans la DISP de Toulouse. 

Un phénomène qui n'est pas nouveau. On l'observe depuis les années 90. Et ce, malgré les promesses de nouvelles places en prison. "Les plans de construction de nouvelles prisons qui se sont succédé depuis les années 1990 n'y ont rien changé", écrit ainsi l'OIP dans un rapport sur la question. Les places voulues par le président des Hauts-de-France, qui propose la création de 20.000 places supplémentaires, n'y changeait donc rien selon l'OIP. Pour reprendre l'experte en criminologue belge Sonja Snacken, avec cette "solution","on ne traite alors que les conséquences de la surpopulation, et non par les mécanismes ou les facteurs qui en sont à l'origine". 

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