Des fonds agricoles sont-ils "détournés" pour installer des migrants, comme l'affirme Jordan Bardella ?

Jordan Bardella a été élu député européen en mai 2019 sous la bannière du Rassemblement national.
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À LA LOUPE – Le député européen du Rassemblement national a dénoncé l'usage de fonds européens "en faveur de l'installation de migrants dans les campagnes". Un "détournement" des moyens dédiés à l'agriculture, estime-t-il. LCI s'est penché sur le fonds FEADER mis en cause par l'élu RN.

Tête de liste du Rassemblement national lors des dernières élections européennes, Jordan Bardella a pris ses fonctions de député au printemps 2019. Le jeune élu (24 ans), dont l'activité parlementaire est soigneusement consignée en ligne, a pris la parole à plusieurs reprises, notamment pour évoquer les questions migratoires. 

À la mi-décembre, il s'est ainsi exprimé pour dénoncer une forme de fraude, un "détournement". À la tribune, il a ainsi déploré que des fonds agricoles soient utilisés pour "installer des migrants". Une intervention postée par l'intéressé sur son compte Twitter. 

Pas de détournement mais un "élargissement des critères", répond le ministère

Pour en savoir plus sur le "scandale" évoqué par Jordan Bardella, il faut s'intéresser au fonds FEADER, cité par l'intéressé. Acronyme de "Fonds européen agricole pour le développement rural", il est destiné, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), à soutenir "la politique européenne de développement rural en finançant des programmes de développement rural dans l'ensemble des États membres et régions de l'Union européenne (UE)".

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Le député européen RN assure que des fonds de ce FEADER sont utilisés pour "installer des migrants", est-ce vrai ? En partie seulement. Le ministère de l'Agriculture, contacté par LCI, rappelle en préambule que "pour la programmation 2014-2020, la France met en œuvre 12 milliards d'euros au titre du FEADER sur l'ensemble du territoire (y compris les DOM)". Des sommes qui proviennent de l’Union européenne, auxquels s'ajoutent plus de 4 milliards émanant du budget de l’État et de ses agences (3 milliards) et du budget des collectivités territoriales (les régions principalement pour environ 1 milliard)."

Parmi ce budget, 80% des fonds "sont exclusivement destinés au secteur agricole et agroalimentaire", et 5% au secteur forestier. Restent 15%, ceux-là même auxquels s'intéresse Jordan Bardella, et qui "sont destinés au développement rural non agricole". Le ministère apporte des précisions : ces sommes "permettent de soutenir des services aux populations (maison de santé, culture, loisirs, petites opérations de logements en zone rurale), des petites infrastructures touristiques, le démarrage d'activités".

Depuis 2016, la Commission européenne a spécifié que ces fonds pour être utilisés en faveur d'opérations d'accueil des migrants. "Ces opérations sont éligibles uniquement sur la part du FEADER destinée au développement et à l'attractivité des zones rurales, quand les collectivités locales estiment qu’investir pour accueillir des migrants, par exemple des familles avec enfants dans un village qui n’avait plus de commerce ni d’école étaient une opération intéressante pour le territoire. Ce n’est donc pas un détournement de fonds européens, mais un élargissement assumé des critères permettant aux collectivités locales d’utiliser ces fonds", tranche le ministère. 

Une polémique de 2017 reprise en 2020

Le Rassemblement national n'a pas attendu l'élection de Jordan Bardella pour s'interroger sur l'utilisation des fonds européens. L'ancien député européen RN Steeve Briois avait posé une question écrite sur le sujet en mars 2017. Il y dénonçait la "scandaleuse reprogrammation des Fonds structurels européens destinée à financer les infrastructures d'accueil de migrants clandestins". 

À l'époque déjà, la Commission avait apporté une réponse assez claire, estimant que "soutenir l'intégration de ressortissants de pays tiers dans les zones rurales" ne constituait pas "un détournement du FEADER de ses objectifs initiaux". Les projets financés contribuent en effet à répondre à des objectifs fixés par le fonds, en particulier pour ce qui concerne le fait de "promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales".

Le FEADER, un fonds sous-utilisé

Si des fonds européens sont donc potentiellement alloués à des projets qui permettent de loger des migrants, il faut souligner que seule une très faible partie des fonds agricoles peut y contribuer. Les projets qui seraient sélectionnés ne bénéficieraient par ailleurs pas uniquement aux migrants, puisque pour être validés, ils doivent s'inscrire dans une dynamique de revitalisation des espaces ruraux, et contribuer ainsi à accompagner les politiques publiques en la matière. 

Dans les régions, qui gèrent l'usage de ces dotations européennes, on observe que les sommes en question sont essentiellement utilisées pour des projets agricoles, au sens premier du terme. Jean-Rémi Duprat, adjoint au chef de service économie agricole de la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) en Nouvelle-Aquitaine, expliquait ainsi lors d'une audition organisée par le Sénat que "globalement, les dossiers traités au titre du FEADER concernent surtout les investissements dans les exploitations agricoles".

Enfin, il est abusif de parler d'un "détournement" des fonds agricoles européens, puisque les sommes touchées par la France ne sont pas intégralement utilisées, en particulier en ce qui concerne les projets financés via le FEADER. Le Sénat, en septembre dernier, publiait un rapport sur le sujet, mettant en avant la "sous-utilisation chronique des fonds européens en France". 

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