Des retraites à l'assurance-chômage en passant par la PMA : un agenda très chargé en réformes pour 2019

Politique
LEGISLATION - Le programme des réformes de l'exécutif sera pour le moins étoffé en 2019. Désirant poursuivre la transformation du pays en dépit des protestations dont il fait l'objet, Emmanuel Macron ne va pas vraiment baisser de rythme cette année.

Malgré les "grands déchirements", la "colère contre les changements profonds qui interrogent notre société", Emmanuel Macron a prévenu, lors de ses voeux pour l'année 2019 : les douze mois qui viennent seront chargés en réformes. Ainsi le chef de l'Etat a-t-il prévu de "changer en profondeur les règles d'indemnisation du chômage [...], l'organisation du service public [...] et notre système de retraite". Trois chantiers majeurs, qui chargeront l'année, et seront accompagnés par d'autres réformes, dont LCI se charge de dresser le calendrier.

Réforme de l'assurance-chômage : fin des négociations en février ?

Un décret publié le 30 décembre prévoit d'ores et déjà de resserrer le contrôle des chômeurs, dans le but de diminuer les fonds alloués aux indemnités chômage. Mais ce n'est pas tout. Les partenaires sociaux ont jusqu'au 22 février pour trouver une solution permettant de faire économiser d'ici la fin du quinquennat 3 à 4 milliards d'euros à l'assurance-chômage. Mission pour le moins audacieuse, puisque les syndicats ne veulent pas entendre parler d'une baisse des conditions d'indemnisation des chômeurs, tandis que le patronat, lui, refuse d'ouvrir la porte à l'introduction d'un bonus-malus pour inciter les entreprises à proposer moins de contrats courts. Des négociations compliquées, donc, qui pourraient bien aboutir à ce que l'Etat finisse par reprendre la main tout seul, imposant ses conditions sans satisfaire le moindre de ses partenaires sociaux.

Réforme des retraites : été 2019 ?

Elle devait être finalisée au printemps. Mais, compte tenu du calendrier électoral, c'est après les élections européennes de mai 2019 que le passage à la retraite à points devrait être présenté en Conseil des ministres puis au Parlement, pour adoption avant la fin de l'année. L'enjeu est de taille pour le nouveau modèle social que souhaite construire Emmanuel Macron, identique à la réforme de l'assurance-chômage et au bouleversement du code du travail via les ordonnances de l'automne 2017. Cette fois, il s'agit de faire en sorte que chaque euro cotisé ouvre la voie aux mêmes droits, calculés selon un système de points dont le cumul permettra de calculer la pension des futurs retraités. Un nouveau système qui ne prend plus en compte les 25 meilleures années ou les six derniers mois comme c'était le cas auparavant et dont les contempteurs critiquent qu'il ne pousse les travailleurs à repousser leur âge de départ afin d'avoir une pension décente. Sa mise en oeuvre est prévue pour 2025 et ne concernera pas les travailleurs nés avant 1963.

Réforme constitutionnelle

Noyée dans l'affaire Benalla à l'été 2018, puis prévue à la discussion en janvier 2019 avant d'être à nouveau évincée par les Gilets jaunes, la réforme constitutionnelle est un peu l'arlésienne de cette première partie de mandat. Cela pourrait durer puisque cette réforme, qui visait notamment à introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives ainsi que réduire le nombre de parlementaires, sans oublier la suppression de la Cour de justice de la République, doit composer avec le grand débat national proposé par Emmanuel Macron en réaction à la crise des Gilets jaunes, commencé en décembre et qui doit se poursuivre jusqu'en avril 2019. Le mouvement de protestation, entamé dans une contestation de la hausse des prix des carburants, s'est retrouvé autour de la défiance envers les élites du pays et les accusations de faible représentativité. D'où les demandes de référendum d'initiative citoyenne, auquel l'exécutif s'est montré relativement ouvert. Cette disposition permettrait à ceux qui s'en saisissent, dans des conditions qui restent à déterminer, d'abroger ou faire voter une loi, de révoquer des élus ou... de modifier la Constitution. 

Loi de 1905 : une adaptation pour la première partie de l'année

Le sujet est sensible et le gouvernement a d'ores et déjà communiqué sur le fait que la réforme consistait à "conforter" la loi instaurant la laïcité "dans le monde de 2018", comme le disait le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner début décembre. Principal but poursuivi par l'exécutif : regrouper toutes les associations religieuses sous le régime de la loi de 1905, bon nombre d'entre elles choisissant, pour faciliter l'obtention de subventions, de se mettre sous l'égide de la loi 1901. Autre objectif : requalifier les associations loi 1905 en donnant à l'Etat un droit de label "qualité cultuelle", révisable tous les cinq ans et qui sera délivrée en fonction du profil du prédicateur et des membres des conseils d'administration de ces associations, afin d'éviter la présence d'éléments extrémistes. Enfin, troisième point, qui vient contrebalancer ces contrôles accrus : un gain de transparence pour les finances de ces associations qui, pour avoir des revenus, pourraient se voir confier la gestion d'immeubles de rapport. Le tout pourrait intervenir au premier semestre 2019.

Fonction publique, réduction en vue

Pour financer les 10 milliards d'euros dépensés pour les mesures d'urgence économique et sociale, l'exécutif a tranché : un peu de déficit supplémentaire, pas touche pas aux mesures favorables aux plus aisés... Mais il avait surtout prévenu : "On ne peut pas baisser les impôts et accroître nos dépenses." Ce sont donc les services publics qui pourraient écoper. D'abord au 1er janvier du fait du gel de leur point d'indice, qui détermine le niveau de leur salaire, et du non versement de la prime exceptionnelle proposée par Emmanuel Macron.


Pour aboutir à ces économies, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Olivier Dussopt présentera au début de l'année un projet de loi, après un discours d'Emmanuel Macron prononcé devant 1800 managers de la fonction publique. Ce dernier contiendra les arbitrages nécessaires pour arriver à la suppression de 50.000 postes d'ici 2022. Plusieurs leviers sont envisagés : non-renouvellement, fusions de service, attention portée aux doublons entre l'Etat et les collectivités territoriales. Mais alors que le mouvement des Gilets jaunes portait aussi son attention sur les inégalités d'accès aux services publics, le terrain est, là aussi, miné.

Enfin la PMA pour les couples de lesbiennes ?

L'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, y compris les couples de lesbiennes, ne sera discuté au Parlement qu'après les élections européennes, en raison de sérieux embouteillages dans le calendrier législatif. Une discussion au mois de juin 2019, donc, en décalage d'au moins six mois par rapport au calendrier initial. Ce texte, pour lequel l'opinion publique multiplie les signaux positifs, fait pourtant l'objet d'une grande prudence de la part de l'exécutif, qui a encore en tête la mobilisation contre le mariage pour tous sous le quinquennat de François Hollande. Mais Emmanuel Macron s'est engagé auprès des associations LGBT+ à promulguer la mesure en 2019, tandis que Benjamin Griveaux a annoncé la présentation du projet de loi en Conseil des ministres au début de l'année.

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