Désormais, les actionnaires pourront encadrer le salaire des grands patrons

Politique

ASSEMBLEE - Les députés ont adopté jeudi l'encadrement de la rémunération des grands patrons en rendant contraignant le vote des actionnaires sur le sujet.

La rémunération des patrons mieux encadrée. Dans le cadre des débats à l'Assemblée nationale sur la loi de transparence et de modernisation de la vie économique, dite Sapin II, les députés ont voté jeudi l'amendement 1402 , qui rend le vote des actionnaires contraignant en ce qui concerne les rémunérations des patrons.

Ce dispositif, déjà effectif au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suisse ou encore aux Pays-Bas, vise à mettre un terme aux polémiques récentes sur le montant des rémunérations perçues par les dirigeants de grands groupes, symbolisées par le bond de salaire du PDG de PSA, Carlos Tavares, et plus récemment de celui de son homologue de Renault, Carlos Ghosn. Un cas qui a alimenté la polémique ces dernières semaines. Fin avril, en effet, le conseil d'administration du constructeur au losange était passé outre le vote négatif des actionnaires, malgré les règles édictées en la matière par le Medef dans son code de bonne conduite faisant autorité jusqu'à présent.

Pas de plafonnement des rémunérations

Dans ce contexte, les députés ont décidé d'encadrer par la loi la fixation des rémunérations des dirigeants, rendant contraignant le vote de l'assemblée des actionnaires. "Si l’assemblée générale n’approuve pas la résolution, le conseil de surveillance soumet une nouvelle proposition à la prochaine assemblée générale. Tout versement effectué en méconnaissance du présent alinéa est nul de plein droit", précise notamment l'amendement déposé par le rapporteur du texte, le socialiste Sébastien Denaja.

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Récemment, des personnalités de gauche, dont le Premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis, mais aussi des intellectuels et des syndicalistes, ont lancé un "appel des 40 au CAC 40", afin qu'"un patron ne puisse pas être rémunéré plus de 100 Smic". Le frondeur Pascal Cherki a souligné qu'en 2014, la rémunération des PDG du CAC 40 a augmenté de 6%, là où le SMIC, qui a été revu à la hausse de 68 euros en 4 ans, a augmenté de 1,1%. En vain, des députés PS et du Front de gauche ont tenté, dans le cadre du projet de loi Sapin II, de faire voter un encadrement des écarts de rémunération au sein des entreprises.

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