Dîners informels, rencontres avec des lobbyistes : comment les ministres et députés sont-ils contrôlés à l’étranger ?

Politique

Toute L'info sur

Affaire Rugy : le ministre de l'Écologie poussé à la démission

EXEMPLES - Les révélations de Mediapart à propos des dîners de François de Rugy font resurgir le débat sur la moralisation de la vie politique. Avec à chaque fois le sentiment que la France pourrait faire mieux et s'inspirer de certains de ses voisins, dont certains sont beaucoup plus vertueux en la matière.

Ce fut le premier gros chantier du quinquennat d'Emmanuel Macron : moraliser la vie politique. La loi, adoptée en août 2017, a notamment interdit les emplois familiaux, supprimé la réserve parlementaire qui permettait aux parlementaires de financer des associations ou collectivités locales, et instauré un meilleur contrôle et encadrement des frais de mandat. 

Mais elle n'a pas totalement empêché les polémiques sur le train de vie des élus. La dernière en date concerne le ministre de la Transition écologique et ancien président de l'Assemblée nationale François de Rugy. 

Lire aussi

Mediapart a en effet révélé que lorsqu'il était à la tête du Perchoir, l'ancien écologiste avait pour habitude d'organiser des "dîners informels" à l'Hôtel de Lassay, financés par les deniers publics. Si, selon l'ancien sénateur socialiste René Dosière sollicité par LCI, rien dans les textes n'interdisait à François de Rugy d'agir ainsi, le problème est éthique, et le mal est fait auprès des Français. Aussi, faudrait-il élaborer de nouveaux textes, encore plus stricts, pour mieux encadrer tous les postes d'élus et de représentants de la nation, à l'image de ce qui se fait à l'étranger ?

La Suède, pays le plus vertueux

Le pays le plus en avance sur ces questions est sûrement la Suède. Là-bas, l'"offentlighetsprincipen" ("droit du regard public" en français) a été institué en 1766. Il permet à n'importe quel citoyen, en s’adressant à l’Office des impôts, d'avoir accès au document public de son choix et à des informations sur ses concitoyens considérées comme privées en France (salaire, patrimoine, imposition...). Aussi, toutes les notes de frais des élus sont consultables par tous, et particulièrement scrutées par la presse. En 1995, la numéro 2 du gouvernement a été poussée à la démission après avoir utilisé sa carte de crédit de fonction pour régler quelques courses (dont du chocolat Toblerone, des couches, un paquet de cigarettes) et louer des voitures. Le remboursement des dépenses, d'environ 5000 euros, n'a pas suffit à calmer l’opinion.

Enfin, les ministres ont moins de problèmes avec leurs frais de représentation, puisqu'ils n’ont pas de logements de fonction (seul le Premier ministre y a droit, et doit payer un loyer pour son appartement de 175 m2), et se servent eux-mêmes leurs repas à la cantine. Ils voyagent en seconde classe, sauf lorsque le vol dure plus de 3h30.

Au Danemark, un médiateur public nommé par le Parlement mais indépendant est chargé d'enquêter sur les plaintes déposées contre l’autorité publique. Il peut aussi se saisir d’une affaire. Il reçoit plus de 4000 demandes chaque année.

Certains pays comme les Etats-Unis et le Royaume-Uni choisissent d'être plus transparents sur les dépenses de leurs élus. Ainsi, depuis 1964, la Chambre des représentants américaine publie toutes les dépenses de ses membres. Chaque trimestre, le "Statement of Disbursements"recense les frais de chaque parlementaire. Outre-Manche, l'Independent Parliamentary Standards Authority (IPSA), une autorité indépendante, se charge elle aussi de rendre publique les dépenses des élus. En France, les dépenses des députés sont mieux encadrées et contrôlées depuis 2017, mais elles ne sont pas rendues publiques et consultables par tous les citoyens.

Quid des conflits d'intérêts ?

Concernant les conflits d'intérêts, la France interdit seulement aux parlementaires d'exercer des activités de conseil ou de représentant d'intérêt à côté de leur mandat, et de conseiller des sociétés impliquées dans des marchés publics. D'autres sont plus sévères. Au Royaume-Uni, depuis 1990, les parlementaires ont l’obligation de faire une déclaration publique d’intérêts lorsqu’un vote porte sur une question susceptible d’entraîner une situation de conflits d’intérêts. Les députés allemands sont soumis aux mêmes obligations.

Lire et commenter