Accord européen sur les travailleurs détachés : pourquoi ça coince ?

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EUROPE – Cela fait plusieurs mois que les 28 pays de l'Union européenne tentent, sans succès, de réformer la directive sur les travailleurs détachés. Ce lundi, les 28 ministres européens du Travail se retrouvent pour tenter d’accorder leurs violons. Quels sont les points d’achoppement ?

"Le diable est dans les détails, mais si tout le monde met de la bonne volonté, on peut avoir un accord". La commissaire européenne aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, affiche un optimisme prudent concernant la réforme de la directive sur les travailleurs détachés, dont elle porte l'initiative. Les 28 ministres du Travail de l'Union européenne se sont retrouvés ce lundi à Luxembourg pour tenter de se mettre d’accord sur la révision des règles européennes encadrant le détachement. 


Ce dispositif, encadré depuis 1996, permet à des Européens de travailler dans un autre pays de l'Union que le leur, tout en cotisant dans leur pays d'origine, ce qui crée une situation de dumping social entre les pays où le niveau de cotisations est faible, et ceux, à l'instar de la France, où il est élevé. Si le principe d’un "salaire égal, à travail égal, sur un même lieu de travail" semble partagé, les modalités pour y parvenir divisent les 28. 

Dans la directive initiale, il est simplement spécifié que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d'accueil. Or, l'élargissement de l'Union européenne en 2004, avec l'arrivée de dix nouveaux pays aux niveaux de vie et salaires plus bas, a bouleversé la donne. Une concurrence déloyale entre entreprises, ainsi que du dumping social, s'est créée. 


C'est pourquoi la réforme prévoit désormais que toutes les règles valables pour les travailleurs locaux s'appliquent aux détachés. Par exemple, si le pays d'accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d'ancienneté ou encore un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés. Mais le groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie), qui font partie des grands pourvoyeurs de main-d'œuvre européenne, rechignent à donner leur accord.

Trois points posent problème. Premièrement, la durée du détachement : l'exécutif européen a proposé de le limiter à 24 mois, mais la France, qui a réussi à convaincre l'Allemagne, les pays du Benelux et l'Autriche, plaide pour 12 mois. Deuxièmement, la date d'application de la nouvelle directive : Paris souhaite qu'elle s'applique dans les deux ans suivant son adoption, la Commission propose trois ans et les pays de l'Est réclament cinq ans.

Le troisième point concerne le transport routier. Ce volet est particulièrement délicat pour le groupe de Visegrad qui s'inquiète des conséquences négatives de la réforme sur leurs chauffeurs. Ce qui est également le cas de l'Espagne et le Portugal. Ces deux pays, qui n'ont que la France comme porte d'entrée sur l'Union, effectuent des opérations de cabotage (ndlr : une pratique qui consiste à quitter un pays avec un véhicule et à charger puis décharger, à plusieurs reprises, dans un autre pays) en France, concurrençant ainsi les routiers français.

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Travailleurs détachés : les aberrations de cette directive

Selon deux sources proches du dossier, un compromis pourrait se dessiner, en appliquant aux chauffeurs routiers l'ancienne directive du travail détaché concernant la rémunération. En clair, ils recevraient le salaire minimum du pays d'accueil, mais pas les primes, jusqu'à ce qu'une autre réforme consacrée au transport routier spécifie les règles pour ce secteur.

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