Djihadistes français en Syrie : la déchéance de nationalité proposée par Marine Le Pen est-elle applicable ?

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À LA LOUPE – Pour éviter le retour de djihadistes revenant de Syrie sur le sol français, Marine Le Pen souhaite les déchoir de leur nationalité "administrativement". Une mesure qui se heurte à des problèmes politiques et surtout juridiques.

Invitée du Grand Jury RTL, Le Figaro, LCI, Marine Le Pen a livré ses propositions pour contrecarrer le retour éventuel de djihadistes français dans l'Hexagone. "Je propose quelque chose de très simple pour éviter d'avoir à ses poser tous les mois la question du retour d'untel ou d'untel ", a-t-elle assuré : "la déchéance administrative de la nationalité de tous les Français qui sont actuellement détenus dans les camps syriens." 

Et la députée et présidente du Rassemblement national de dérouler sa proposition : "Au moment où je vous parle, dans l'état actuel de la loi, on peut parfaitement déchoir par décret administratif de leur nationalité des gens qui constituent un danger pour notre pays." 

Une déchéance de nationalité administrative ?

Marine Le Pen ne précise pas sur quel texte de loi elle s'appuie pour justifier sa proposition, évoquant la possibilité de recourir à un "décret administratif". Contacté par LCI, le ministère de l'Intérieur apporte une réponse très claire à cette affirmation.

Non, il ne « suffit » pas d’un décret pour déchoir quelqu’un de sa nationalité. - Le ministère de l'Intérieur

Il s'explique et note que "la déchéance de nationalité est une sanction administrative strictement encadrée par les article 25 et 25-1 du Code civil. Elle est notifiée par un décret conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur après un avis conforme du Conseil d’Etat." Ces articles du Code civil fixent les conditions juridiques qui sont requises pour que soit prononcée une déchéance de nationalité. Elles sont au nombre de quatre : 

- La personne visée par la procédure doit être binationale

- Elle doit être française par acquisition

- Être condamnée pénalement pour acte de terrorisme avant l’acquisition ou dans un délai de 15 ans après l’acquisition 

- Peut-être déchue de sa nationalité dans un délai de 15 ans à compter de la commission des faits

S'il est possible que des Français soient déchus de leur nationalité, on peut donc observer que des conditions très restrictives doivent être remplies. En particulier le fait que la personne incriminée soit binationale et naturalisée. "À votre question : 'la loi actuelle permet-elle déjà la déchéance de nationalité par décret pour tous les Français', la réponse est clairement non", confirme l'avocate au barreau de Paris, Barbara Clauss. Spécialisée dans le droit de la nationalité, elle mentionne elle aussi les dispositions prévues par l'article 25 du Code civil.

Un vide juridique ?

Par acquis de conscience, LCI s'est penchée sur d'autres articles du Code civil, en particulier sur le 23-8, qui pourrait lui aussi être avancé. Il n'est ici pas question de "déchéance", mais de "perte" de nationalité : "Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n'a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement."

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Peut-être Marine Le Pen faisait-elle référence à cet article dans Le Grand Jury. Il n'est en effet pas question ici de personne binationale, et si la présidente du RN a fait référence à une "déchéance", on pourrait imaginer que Daesh puisse être considéré comme une organisation internationale, telle que mentionnée par le Code civil.

Là encore, le ministère de l'Intérieur balaie cette hypothèse : "L'organisation État islamique n'est ni un état reconnu ni une organisation reconnue sur le plan international", ce qui évacue de facto le recours à ce texte. Par ailleurs, "les Français nés en France [et qui ne seraient pas binationaux, ndlr] ne peuvent pas se voir retirer leur nationalité sous peine de devenir apatride, ce qui est parfaitement illégal". 

L'apatridie, un cas particulièrement épineux à gérer

Si du côté de la Place Beauvau, on glisse sans hésitation que créer des apatrides en leur retirant leur nationalité française se heurterait au droit, des avis s'opposent sur la question. Le ministère se réfère à l'article 25 du Code civil (encore lui), qui précise qu'un individu naturalisé peut être déchu de sa nationalité, "sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride". 

Peut-on s'appuyer en parallèle sur le droit international ? Pas vraiment. Si la France a signé en 1948 la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui indique avec son article 15 que "tout individu a droit à une nationalité", ce texte peut être outrepassé, n'étant pas contraignant. Slate, qui s'était penché sur la question en 2016, interrogeait le maître de conférences en droit public Serge Slama. Avec un constat clair : " Aucune des conventions internationales signées par la France n'empêcherait le pays de créer des apatrides, pour la bonne raison qu’elles n’ont pas été ratifiées."

LCI a sollicité le Conseil constitutionnel pour connaître son avis et savoir si l'article 25 du Code civil serait suffisant pour s'opposer à la création d'apatrides. N'ayant pas encore reçu sa réponse, nous mettrons à jour cet article lorsqu'elle nous sera parvenue. Il s'agit quoi qu'il en soit d'une situation rare et particulièrement délicate à aborder, en témoigne un article de Mediapart qui qualifiait la situation des apatrides de "monstruosité juridique".

À titre d'information, le ministère de l'Intérieur complète ses réponses en précisant que "depuis 1945, aucun exécutif n'a rendu un Français apatride". En effet, "les derniers cas répertoriés remontent au régime de Vichy, la mesure visant massivement les citoyens juifs, aux côtés d’opposants politiques parmi lesquels Charles de Gaulle…" 

Un retour express en 2015/2016 ?

Avec sa proposition, Marine Le Pen a peut-être relancé un débat qui semblait enterré. À la suite des attentats du 13 novembre 2015, François Hollande avait annoncé devant le Congrès son souhait de voir la déchéance de nationalité étendue à des binationaux nés Français, pour que la mesure ne soit plus réservée aux seules personnes naturalisées. 

Face aux réserves du Conseil d'État, qui alertait sur le risque d'inconstitutionnalité, le gouvernement a envisagé de modifier la Constitution. Il n'ira pas jusque-là : face aux divisions provoquées par le projet dans les rangs de la gauche, et à l'opposition du Défenseur des droit, qui juge la mesure " sur le plan des principes républicains complètement malvenue", le président de la République a finalement abandonné l'idée d'une nouvelle loi sur la déchéance de nationalité. 

Outre la difficulté qu'aurait eu le gouvernement à réunir les 3/5 du Parlement pour entériner une modification constitutionnelle, cet épisode a symbolisé une fracture entre Manuel Valls et son ministre de l'époque, Emmanuel Macron. L'actuel chef de l'État s'étaient en effet démarqué de la ligne gouvernementale en affichant son opposition au texte. En avril 2017, peu avant son élection, il réaffirmait : " La déchéance de nationalité, ça n'a aucun sens." Aujourd'hui, il semble donc hautement improbable que l'Élysée s'aventure sur ce sujet plus qu'épineux, malgré les appels du pied réguliers du Rassemblement National et de Marine Le Pen. 

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