Droit de vote des étrangers : Hollande fait-il une promesse en l'air ?

Droit de vote des étrangers : Hollande fait-il une promesse en l'air ?

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ELECTIONS - Soucieux de tenir l'un de ses 60 engagements de campagne, François Hollande a annoncé qu'il proposerait bien une loi autorisant le droit de vote des étrangers aux élections locales. Mais en sollicitant le Parlement et en excluant un débat national, il sait que ce texte n'est pas prêt de voir le jour.

Certes, la promesse est relancée. Mais elle devrait rester lettre morte. Le droit de vote des étrangers aux élections locales sera "de nouveau proposé" avant la fin du quinquennat, a affirmé mardi François Hollande . "Je n'ai pas voulu introduire ce texte avant les élections municipales, parce qu'on nous en aurait fait le reproche", a expliqué le président de la République, interviewé sur BFMTV et RMC. Si le Président compte tenir l'un de ses 60 engagements, il y a toutefois peu de chances que ce texte, déjà proposé par François Mitterrand en 1981, puisse voir le jour.

Présenter un texte qui ne sera pas adopté

Une question se pose déjà sur la date approximative annoncée par François Hollande. Face à Jean-Jacques Bourdin , il a déclaré vouloir proposer cette loi après "les scrutins", c’est-à-dire après les élections européennes du 25 mai prochain, mais aussi les élections régionales. Problème : la date de ce dernier scrutin n'est toujours pas certaine, le Président lui-même ayant évoqué son report d'ici à 2016 pour pouvoir boucler la réforme territoriale. Ce qui lui laisserait donc moins d'un an avant la fin de son quinquennat pour faire adopter ce nouveau droit de vote.

Une fois cette loi proposée, les difficultés n'en demeureront pas moins élevées. Ce texte, qui impose une modification de la Constitution, exige en effet qu'il soit adopté soit par le Parlement réuni en Congrès (les sénateurs et les députés doivent alors  l'adopter avec une majorité des 3/5e), soit par référendum. Or, François Hollande exclut la deuxième solution évitant ainsi de lancer et d'assumer un débat national. Et le gouvernement connaît trop bien la réponse des parlementaires. "Nous pouvons anticiper le résultat qui serait non. Je pense que l'on a d'autres choses à faire avant de s'engager sur ce débat pour faire progresser l’intégration", déclarait lundi à metronews, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll . Il y a donc peu de chances que les étrangers puissent enfin voter pour les futures échéances locales.

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