"Droit des étrangers" : le gouvernement veut "changer de logique"... vraiment ?

"Droit des étrangers" : le gouvernement veut "changer de logique"... vraiment ?

IMMIGRATION – Les députés s’apprêtent à achever leur session extraordinaire estivale par l'examen à partir de ce lundi soir du projet de loi sur le "droit des étrangers". Tandis que le gouvernement défend un texte "équilibré" et que la droite pourfend une logique "immigrationniste", plusieurs associations ainsi que le Défenseur des droits soulignent les insuffisances du texte pour les personnes concernées.

Ceci n'est pas une loi sur le droit de vote des étrangers. Alors que le gouvernement présente à partir de ce lundi soir son projet de loi "droit des étrangers", inutile d'y chercher trace de l'engagement n°50 du candidat Hollande pour les élections locales : celui-ci a été abandonné depuis longtemps faute, argue l'exécutif, de "majorité constitutionnelle" pour le voter. Porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, ce texte aborde essentiellement trois aspects de l’immigration : le processus de délivrance des titres de séjour, celui du renvoi des étrangers en situation irrégulière et, au passage, les moyens d'augmenter l'attractivité du pays pour les "talents".

Objectif de ce projet "équilibré", selon le ministre : "Changer de logique". Il "redonne de la dignité aux étrangers et à la France qui est un pays d’immigration mais ne s’assume pas comme tel", résume le rapporteur du texte, le député PS Erwann Binet. Si, au cœur de l'été, le débat ne devrait pas faire trop de vagues cette semaine, la droite a néanmoins enclenché à l'encontre de la majorité un nouveau procès en laxisme. Et ce, même si le nombre d'immigrés accueillis chaque année en France (environ 200.000) est à peu près stable depuis dix ans. Jugeant ces "micro-mesures" à "contre-sens", l'orateur du groupe Les Républicains, Guillaume Larrivé, a ainsi lancé ce lundi matin sur France 2 : "La gauche française est encore immigrationniste. Elles est favorable à une augmentation inconsidérée de l'immigration, elle refuse de regarder la réalité en face".

"Le choix de la continuité"

Alors, immigrationniste le projet du gouvernement ? Pour beaucoup d'associations, c'est tout le contraire. "Au fil des réformes, et notamment lors de l’examen de la loi Besson de 2011, de nombreux parlementaires de l’actuelle majorité se sont opposés aux mesures les plus dures frappant les personnes migrantes. Mais il semble que nos dirigeants aient la mémoire courte. (...) C’est globalement le choix de la continuité qui a été fait", analyse la Cimade , association de solidarité avec les migrants.

Mesure-phare du projet, la création d'un titre de séjour pluri-annuel (d'une validité de deux à quatre ans et qui serait délivré après un premier titre d'un an) concentre la plupart des critiques. Argument avancé par le gouvernement : il faut éviter aux étrangers en règle des passages répétés et anxiogènes en préfecture, où les interminables files d'attente seront en outre diminuées. "Comment s'intégrer quand on court de titre précaire en titre précaire?", a martelé ce lundi matin Bernard Cazeneuve. "Trompe-l'oeil", rétorque la Cimade, qui "ne concernera probablement qu’une minorité de personnes étrangères, tant les conditions pour y accéder sont complexes et soumises à la discrétion du préfet". Et de lancer, avec un collectif de 160 associations, cet appel  : "Rendez-nous la carte de résident !"

Autre point de discorde : en contrepartie des mesures de facilitation, le projet de loi veut renforcer la lutte contre la fraude aux titres de séjour. En donnant par exemple la possibilité aux préfets d'obtenir des données des autres administrations et de certaines personnes privées (banques, universités, etc). Une disposition contestée par les associations ("Les préfets pourront violer en toute impunité la vie privée des personnes étrangères", écrit la Cimade), mais aussi par les écologistes, le Front de gauche, ainsi que le Défenseur des droits. Dans son avis rendu fin juin, Jacques Toubon salue "une certaine avancée" dans l’objectif de sécurisation du droit au séjour mais émet une inquiétude quant aux "modalités de contrôle qui peuvent paraitre disproportionnées à plusieurs égards". Des débats qui, quoi qu'il advienne cette semaine, devraient reprendre après l'été : le projet sera soumis au Sénat à l'automne, pour une adoption définitive avant Noël.

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