Un an après, quel bilan pour le Grenelle contre les violences conjugales ?

Marlène Schiappa

DROITS DES FEMMES - Un an après, quel bilan tirer du Grenelle contre les violences conjugales ? Les associations soulignent d'importantes avancées bien qu'elles regrettent que certaines soient restées sans réponse, ainsi qu'un manque de moyens.

Les violences conjugales concerneraient 210.000 femmes majeures chaque année en France. Et selon les derniers chiffres officiels, 146 d'entre elles ont été victimes de féminicides en 2019. Alors un an après le début du Grenelle contre les violences conjugales, censé endiguer ce fléau, qu'en est-il des mesures et projets de loi annoncés en grande pompe par le gouvernement à l'époque ?

L'entourage de la ministre chargée de l'Egalité femmes-hommes Elisabeth Moreno assure à l'AFP que sur les 46 mesures annoncées à l'époque, "17 ont été réalisées, 23 sont dans un état avancé, et six sont en construction". Mais d'après la présidente de la Fondation des femmes Anne-Cécile Mailfert, environ "un tiers (des annonces) ont été réalisées, un tiers sont en cours de réalisation et un dernier tiers sont restées sans réponse". Toujours selon elle, "il n'y a pas eu sur le terrain de changement d'ampleur. Un an plus tard il manque toujours des moyens, des hébergements... Ce qui a été mis en place c'est ce qui coûte le moins cher : des améliorations législatives".

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En effet, deux lois d'origine parlementaire ont été adoptées depuis. La première généralise le bracelet anti-rapprochement pour les conjoints ou ex-conjoints violents. Mille premiers bracelets devraient être disponibles dans cinq juridictions-test dans les prochaines semaines, avant une généralisation du dispositif fin 2020-début 2021. La seconde introduit une exception au secret médical en cas de "danger immédiat" et ouvre la possibilité de suspendre l'autorité parentale dans le cadre du contrôle judiciaire d'un parent violent.

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Les mesures annoncées lors du Grenelle contre les violences conjugales

1000 places d'hébergement supplémentaires

Parmi les mesures mises en œuvre saluées par les associations : le renforcement de la répression de certaines infractions au sein du couple (suicide forcé, cyber-violences), un meilleur déploiement de l'ordonnance de protection, la suspension de l'autorité parentale, l'interdiction de la médiation pénale et familiale en cas de violences alléguées ou d'emprise. Solidarité femmes "note également avec satisfaction les travaux pour la mise en place de grilles d'évaluation du danger pour les forces de l'ordre, les professionnels de santé et les juges aux affaires familiales".

Mercredi 2 septembre, le Premier ministre a annoncé la création de 1000 places d'hébergement supplémentaires pour les victimes de violences conjugales qui s'ajoutent aux 1000 déjà prévues dans le cadre du Grenelle. Mais dans un rapport, les sénateurs Arnaud Bazin (LR) et Éric Bocquet (PCF) ont soulevé que l'appel à projet prévoit un coût moyen de 25 euros par jour et par place, alors qu'une prise en charge adaptée "nécessiterait une dépense de 40 à 50 euros". "Ces places représentent un coût estimé, pour 2020, de 5 millions d'euros, qui n'ont pas été budgétés en loi de finances initiale", critiquent-ils. Dans un "morcellement de crédits difficilement lisibles", il n'est pas aisé de trouver les 360 millions d'euros annoncés pour financer le Grenelle, une somme qui n'a d'ailleurs que peu augmenté par rapport à 2019 puisque 342 millions d'euros avaient été consacrés à la lutte contre les violences, ajoutent-ils.

Elisabeth Moreno a aussi indiqué que 15 centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales seraient inaugurés en 2020 et 15 autres en 2021, l'un des objectifs phares annoncés l'an passé lors de la clôture du Grenelle.

Parmi les mesures attendues, les associations évoquent la mise en place d'un module de formation obligatoire sur l'égalité pour les personnels de l'Éducation nationale,le financement de structures dédiées à la prise en charge sanitaire, psychologique et sociale des femmes victimes ou encore l'élargissement des horaires du 3919 (numéro destiné aux victimes des violences conjugales). Caroline De Haas, regrette également que la prévention soit "un véritable angle mort du Grenelle, alors que c'est l'outil majeur pour faire reculer les violences"

De nouvelles annonces le 25 novembre ?

Ce jeudi 3 septembre, la nouvelle ministre déléguée à l'Egalité femmes-hommes Élisabeth Moreno réunira les représentants des 11 groupes de travail du Grenelle pour un "point d'étape". L'objectif est d'"identifier ce qui a marché et ce qui a moins bien marché" et de "chercher ensemble comment dénouer les blocages", a fait savoir son cabinet à l'AFP. Un bilan détaillé et de nouvelles annonces pourraient intervenir le 25 novembre, à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes.

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