Durcir les droits de succession pour compenser l'ISF : une piste sérieuse pour Emmanuel Macron ?

Durcir les droits de succession pour compenser l'ISF : une piste sérieuse pour Emmanuel Macron ?

Politique
FISCALITE - Le think tank "progressiste" Terra Nova suggère dans une note de durcir de la fiscalité sur les successions afin de compenser les pertes liées à la réforme de l'ISF. Le débat national ouvert par les Gilets jaunes peut-il remettre cette proposition au goût du jour ? Le gouvernement l'a écarté vendredi.

Un mouvement né du ras-le-bol fiscal peut-il aboutir à une hausse d'impôt ? La question peut se poser après la publication, vendredi, d'une note de Terra Nova préconisant, au nom de la justice sociale, non pas de rétablir l'ISF, supprimé par le gouvernement, mais de durcir la fiscalité sur les successions. Un sujet hautement inflammable en France. 


Le think tank d'inspiration progressiste, proche de certains membres de la majorité LaREM, suggère dans cette note d'augmenter de 25% le rendement de la fiscalité sur les successions, pour générer près de 3 milliards d'euros supplémentaires, de quoi compenser les pertes liées à la récente réforme décriée de l'ISF. Le document, qui marche sur des braises, propose pour cela de réduire l'abattement dont bénéficient les héritiers en ligne de directe. Il veut aussi rendre les successions plus progressives, réduisant le barème sur les petits héritages, pour le durcir fortement au delà d'un certain seuil. 

Il y est aussi question de durcir la taxation sur l'assurance vie et de revoir les avantages liés à la transmission d'entreprise issus du "pacte Dutreil" de 2003. 

Un sujet pour le grand débat ?

Les auteurs de la note - une économiste et un haut fonctionnaire sous pseudonyme, ainsi que le banquier Guillaume Hannezo, associé de la banque Rothschild & Cie et ex-directeur financier de Vivendi, et le directeur de Terra Nova Thierry Pech, suggèrent de rouvrir ce dossier dans le cadre du grand débat voulu par Emmanuel Macron face au mouvement de contestation des Gilets jaunes. 


Ce n'est pas la première fois que la proposition refait surface dans les cercles proches de la majorité. En septembre dernier, l'ex-patron d'En Marche - et actuel ministre de l'Intérieur Christophe Castaner avait mis sur la table l'hypothèse d'une réforme en profondeur des droits de succession, là encore dans un but affiché de justice sociale. "Je pense qu’il faut ouvrir ce débat-là", avait-il jugé. "On va discuter, et, je vous le dis, ces propositions seront reprises, ou pas."

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Christophe Castaner suggère une réforme de la succession

Sauf que cette proposition avait suscité l'ire de l'Elysée, dans un contexte de colère montante dans le pays. L'entourage d'Emmanuel Macron avait fait savoir que ce dernier avait demandé à sa majorité "d'arrêter d'emmerder les retraités". Exit, donc, toute discussion à ce sujet. Le rétropédalage avait été spectaculaire. "Le mouvement en prend acte", avait fait savoir En Marche dans la foulée


La nouvelle tentative de Terra Nova ne semble pas beaucoup mieux tomber. Plusieurs responsables de la droite se sont insurgés vendredi contre cette note, dont le sénateur Roger Karoutchi, ancien ministre de Nicolas Sarkozy - qui avait considérablement réduit en 2007 les droits de succession, avant que la gauche n'y revienne en 2012. La proposition de réforme a également suscité du scepticisme à gauche, à l'instar de l'économiste Thomas Piketty, proche de Benoît Hamon, pourtant cité en référence dans la note de Terra Nova. 

"Nous ne proposons pas d'augmenter le rendement de la fiscalité des successions pour tout le monde mais uniquement pour les grosses successions, en allégeant les taxes pesant sur les petites successions" a répondu la fondation Terra Nova, également sur Twitter. 

Le gouvernement ferme la porte

Quant à la majorité LaREM, au sein de laquelle plusieurs voix s'étaient déclarées favorables à une telle réforme, elle reste muette sur le sujet pour le moment. Plusieurs ténors de la majorité sollicités par LCI n'avaient pas donné suite vendredi. Sur Twitter, seul le député LaREM du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin a qualifié la proposition "d'intéressante". 


Interrogé à l'issue du conseil des ministres, vendredi, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a fermé le ban, affirmant que le sujet n'était pas à l'ordre du jour. En pleine contestation fiscale, et alors qu'est posée la question du "consentement à l'impôt" à l'occasion du grand débat national, on comprend cette prudence. 

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