Ecotaxe : combien va coûter la rupture du contrat avec Ecomouv' ?

Politique

TRANSPORT – Le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies a annoncé jeudi l'abandon du contrat avec l'entreprise censée gérer l'écotaxe. Mais les conséquences financières pourraient être très lourdes.

L'Etat met fin à son contrat avec Ecomouv'. Jeudi après-midi, le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies a annoncé que le partenariat public-privé, signé en 2011 avec le consortium franco-italien, allait être résilié. Une annonce qui n'est pas vraiment une surprise, puisque le dispositif d'écotaxe avait déjà été reporté sine die par Ségolène Royal début octobre . Pour se justifier, Alain Vidalies explique que "l'Etat a été confronté à des difficultés insurmontables dans la mise en oeuvre de l'écotaxe".

Combien coûtera le dossier ?

Reste à savoir quelle sera la facture pour l'Etat. En décidant unilatéralement de la fin du contrat avec Ecomouv', le gouvernement s'expose à des sanctions financières importantes. Dans un premier temps, il va falloir payer les frais pour 2014, les dépenses courantes – l'entreprise emploie 200 personnes – et une participation aux frais financiers liés à la suspension. Au total, cela représente une enveloppe de 173 millions d'euros.

Cette somme n'est toutefois que la partie émergée de l'iceberg. Le contrat, signé en octobre 2011, prévoirait en effet qu'en cas de résiliation, les pouvoirs publics indemnisent Ecomouv' pour les investissements effectués : installation de 173 portiques pour un coût de 500.000 à un million d'euros l'unité, montage de 800.000 transpondeurs sur les camions concernés, mise en place des infrastructures informatiques pour gérer toute la machine, etc. "Si on devait délier (le contrat), ça coûterait 800 millions d'euros", alertait fin octobre 2013 Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture. Un montant que le gouvernement, qui cherche partout où il le peut des économies pour boucler son budget 2015, n'est pas à débourser sans se battre.

Bataille juridique à venir

Il faut donc maintenant trouver une faille dans le contrat, qui permettrait de le casser sans passer par la case "sanctions". Jeudi, Alain Vidalies a ainsi émis des "doutes" concernant "la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités". Une façon de préparer le terrain en vue d'un éventuel recours juridique. Selon le secrétaire d'Etat aux Transports, ces doutes auraient été soulevés "par d'éminents juristes lors des auditions devant la commission" d'enquête sénatoriale. Reste à savoir si ces arguments seront suffisamment solides pour être entendus en cas de passage devant la justice.

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