Un ministre candidat qui annonce qu'il ne siégera pas, "ça ne s'est jamais vu" : Ségolène Royal dit-elle vrai ?

Un ministre candidat qui annonce qu'il ne siégera pas, "ça ne s'est jamais vu" : Ségolène Royal dit-elle vrai ?
Politique

A LA LOUPE - Onze ministres sont actuellement sur la ligne de départ pour les élections municipales. Edouard Philippe a annoncé qu'il serait tête de liste mais qu'il laisserait sa place s'il est élu. "Du jamais vu", selon Ségolène Royal. En réalité, la pratique n'est pas nouvelle, tous bords confondus.

Le Premier ministre sera tête de liste aux municipales au Havre, une commune dont il a été le maire de 2010 à 2017. Il a toutefois prévenu qu'en cas de victoire, il laisserait sa place à l'actuel maire LR, Jean-Baptiste Gastinne. Une méthode qui déplaît à Ségolène Royal.

"Je pense qu’il faut de la clarté", a-t-elle réclamé, dimanche 2 février sur France 3. "La mission de Premier ministre et la mission de maire, ce n’est pas les mêmes missions donc il faut choisir entre les deux." Et d'ajouter : "Quand on est tête de liste, en principe, c’est pour être maire. Ça n’existe pas, ça ne s’est jamais vu, un ministre en exercice, a fortiori un Premier ministre, qui est tête de liste et qui dit après on verra si je suis maire".

L'ancienne ministre socialiste a la mémoire courte. A chaque élection municipale, des membres du gouvernement se frottent au terrain et au suffrage universel, parfois poussés par leur Président et leur chef du gouvernement. Les Premiers ministres n'y échappent pas. Une victoire ne signifie pas pour autant qu'ils quittent le gouvernement. La plupart laissent leur place une fois élus et, jusqu'à il y a peu, certains optaient pour le cumul des postes.

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Dans la loi, rien n'interdit aux membres du gouvernement de cumuler leur siège avec un mandat exécutif local. Ce qui est interdit par la constitution (article 23), c'est d'être à la fois ministre et parlementaire. Emmanuel Macron, qui avait édicté une consigne dans ce sens dès le début de son mandat, entendait faire bouger les lignes. Son projet de révision constitutionnelle, actuellement en suspens, prévoit que les fonctions de membre du gouvernement soient "incompatibles avec l’exercice d’une fonction exécutive ou de présidence d’assemblée délibérante au sein des collectivités".

Mais dans la pratique, le non-cumul entre un mandat local et un portefeuille de ministre est quasiment toujours respecté depuis une dizaine d'années. En 1997, Lionel Jospin, alors Premier ministre l'avait imposé à ses troupes. Si les gouvernements suivants ne l'ont pas toujours suivi, le Président François Hollande formalisera cette règle quelques années plus tard, en 2012, dans sa "charte de déontologie des membres du Gouvernement". 

Alors comment ont agi les ministres et Premier ministres des anciens gouvernements ? 

16 ministres dans la course en 2014

Aux dernières municipales en 2014, 17 des 38 ministres que compte le gouvernement de Jean-Marc Ayrault sont candidats. Deux d'entre eux sont même têtes de liste : Marie-Arlette Carlotti, tête de liste dans le 3e secteur de Marseille et Frédéric Cuvillier à Boulogne-sur-Mer. 

La ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion avait annoncé qu'en cas de victoire, elle deviendrait maire du secteur et quitterait le gouvernement. Elle est cependant vaincue au second tour. Le ministre des Transports, lui, remporte l'élection. Si le maire de Boulogne de 2002 à 2012 avait laissé son poste à son entrée au gouvernement, cette fois, il décide de déroger à la règle du non cumul des mandats. L'élu décidera toutefois de quitter le gouvernement quelques mois après, lors du troisième remaniement.

Huit autres ministres remportent le scrutin de 2014, en tant que conseillers municipaux : Michel Sapin à Argenton-sur-Creuse, Laurent Fabius au Grand-Quevilly, Aurélie Filippetti à Metz, Stéphane Le Foll au Mans, Valérie Fourneyron à Rouen, Manuel Valls à Evry, Benoît Hamon à Trappes et Yamina Benguigui à Paris. 

Cela ne suffit pas. Au niveau national, la gauche s'écroule. Face à cet échec, le premier ministre Jean-Marc Ayrault démissionne pour laisser sa place à ... Manuel Valls. S'il avait renoncé à son poste de maire en devenant ministre de l'Intérieur, il était resté conseiller municipal. Réélu à ce poste, il conservera ce siège tout en étant Premier ministre. Pour les candidats éliminés au suffrage universel, c'est la double peine, il perdent quant à eux leur siège au gouvernement. Aujourd'hui, l'esprit est le même : se présenter aux municipales est pour les ministres une validation de leur fonction par les citoyens.

Ministre et maire, un cumul des mandats pas si lointain

Si l'on remonte encore le temps, en 2008, les deux tiers du gouvernement Fillon, soit 21 ministres et secrétaires d'Etat, se présentent aux municipales. Cette fois, ils sont onze à être tête de liste. Huit remporteront la commune qu'ils convoitent, voire qu'ils détiennent déjà ... et cumuleront poste de ministre ou de secrétaire d'Etat et de maire. Hervé Morin restera à la tête d'Epaignes tout en étant ministre de la défense, Eric Woerth, ministre du Budget, conserve Chantilly, Christian Estrosi gagne Nice, Luc Chatel, Chaumont, Nathalie Kosciusko-Morizet, Longjumeau et Laurent Wauquiez, le Puy-en-Velay. Le Premier ministre, lui aussi, se lance à Solesmes, dans la Sarthe. Déjà conseiller municipal depuis 2001, il conserve ce titre. 

Autre époque, autre moeurs, en 2001, ce sont pas moins de 28 membres du gouvernement Jospin qui se présentent comme têtes de liste. Il faut toutefois remonter à 1995 pour trouver un Premier ministre, cumulant les postes de chef de gouvernement et de maire. Alain Juppé, à peine nommé Premier ministre emporte cette année-là la ville de Bordeaux, un poste qu'il conservera jusqu'en 2004, en plus de celui de président de métropole. Il imitait en cela son célèbre prédécesseur, Jacques Chaban-Delmas, maire de Bordeaux de 1947 à 1995, période pendant laquelle il occupera successivement les fonctions de Premier ministre, ministre des Transports ou ministre de la Défense. Une longévité doublée d'un cumul qu'on retrouve aussi à Marseille, dont l'ex-maire Gaston Defferre (1953 à 1986), fut ministre du Plan puis ministre de l'Intérieur.

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