Européennes : le démarchage téléphonique des partis politiques est-il légal ?

Politique
À LA LOUPE - Ces derniers jours, de nombreux électeurs se sont étonnés de recevoir des appels et des textos de partis politiques en lice pour les élections européennes. Si cette démarche est bien légale, elle est strictement encadrée. Explications.

"Bonjour, c'est Jean-Luc Mélenchon", ont pu entendre certains Français en décrochant leur téléphone. L'appel a de quoi surprendre, et la pratique s'est généralisée pour la dernière ligne droite des Européennes. À l'instar de la France Insoumise, plusieurs  partis politiques ont cherché à mobiliser les électeurs en leur passant un coup de fil. 


Si le chef de file LFI avait pré-enregistré son message, la République en Marche a opté pour des appels en direct via l'opération Europe Challenge. Jeudi, ministres et députés de la majorité ont décroché leur téléphone pour tenter de convaincre les Français d'aller voter ce dimanche pour les élections européennes.

Le Rassemblement National et Debout la France ont préféré envoyer des SMS, signés par Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan. "Bonjour, dimanche votez par conviction, pas par défaut", ont pu lire ceux qui ont reçu sur leur téléphone portable un message du souverainiste. 

"1 seul jour, 1 seul tour, 1 seul vote pour battre Macron" lance de son côté la députée du Pas-de-Calais.

Beaucoup s'interrogent : comment ont-il eu accès aux numéros de téléphone personnels ? "Le RN (...) fait de la retape de SMS pour les Européennes auprès d'électeurs qui ne lui ont rien demandé. Qu'en pense la CNIL ?", questionne Philippe sur Twitter. "Appel reçu de LFI alors que je suis sur liste rouge", s'emporte un autre twittos.


Interrogé par LCI, le directeur de campagne de Debout la France Thomas Ménagé explique que son parti a acheté ce qu'il appelle "un fichier pages blanches" auprès d'un prestataire, qui comprend les coordonnées de Français "qui ont donné leur accord pour du démarchage commercial". Au total 500.000 textos ont été envoyés. 


Thomas Ménagé assure qu'aucun ciblage n'a été effectué. "En réalité, il y a très peu d'informations sur les personnes", nous dit-il. Figurent selon lui sur le listing, l'âge ou l'âge estimé, un lieu de résidence et les numéros de téléphone. "Nous en avons envoyé dans toute la France", indique-t-il. Un second prestataire Send in Blue s'est chargé de l'envoi. "Nous l'utilisons d'habitude pour communiquer par mail et SMS avec nos adhérents. Nous envoyons 30 à 40.000 messages par mois habituellement." Coût total de l'opération : 50.000 euros.

La France Insoumise livre de son côté des explications dans son message pré-enregistré. Après un mot d'introduction, Jean-Luc Mélenchon invite ceux qui ont été appelés à taper sur la touche 1 pour en savoir plus. Une fois le message de propagande écoutée, une voix propose de découvrir les mentions légales en tapant 9. L'intégralité des enregistrements a été retranscrite par nos confrères de CheckNews.  La société Self contact y explique s'appuyer sur des "fichiers extérieurs mis à sa disposition par des partenaires (...) ou à partir de liste de numéros de téléphone accessibles". Elle assure que "ces données n'ont été utilisées que pour faire parvenir ce message, et seront supprimées dans un délai maximal de deux mois."


Des personnes peuvent donc être sur liste rouge mais avoir fourni leur numéro de téléphone sur une plateforme commerciale ou "à l'occasion d'un parrainage" explique la CNIL, et accepté d'être contacté par des tiers partenaires.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) précise cependant que ce type de démarchage doit répondre à certaines règles pour respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD), appliqué depuis maintenant un an. L'accord pour être contacté par des partenaires commerciaux étant tout de même éloigné d'un consentement à être prospecté à des fins politiques, la Cnil recommande aux partis qui loueraient des bases de données à des sociétés d'envoyer "un premier message téléphonique" "afin de recueillir leur accord à être démarchés spécialement à des fins de communication politique". C'est donc pourquoi, pour le message de LFI, Jean-Luc Mélenchon se présente et demande à la personne appelée si elle veut entendre son message. La commission estime même que le consentement devrait "préciser une plage horaire pour recevoir de tels appels."


Dans tous les cas, les citoyens concernés ont le droit de s'opposer à l'utilisation de leur numéro, et ce, à tout moment. Les mentions légales de l’automate d'appel, qui doivent obligatoirement être intégrées au message, précisent ainsi une adresse et un courriel à qui envoyer une demande de radiation. "En cas de prospection par SMS ou MMS, le candidat ou le parti doit insérer dans l’envoi un lien de désabonnement ou un dispositif de type 'STOP SMS'", poursuit la Cnil. C'est effectivement le cas des messages de propagande du Rassemblement National et de Debout la France.


Les partis politiques ont bien conscience que leurs démarches ne sont pas toujours vues d'un bon œil. "Nous avons privilégié les SMS aux appels téléphoniques car nous trouvions les appels trop intrusifs, se justifie Thomas Ménagé. Les personnes intéressées peuvent cliquer sur un lien qui renvoie vers notre projet, les autres ont la possibilité de se désinscrire en renvoyant STOP".


En cas d'abus, il est toujours possible de réaliser un signalement auprès de la Cnil, par courrier ou directement en ligne. En cas d'infraction, comme une récupération de numéros de téléphone sur Internet, la commission peut donner un avertissement public ou une amende allant jusqu'à 20 millions d'euros et 4% du chiffre d'affaires de la société incriminée.

Ce type de démarchage n'est pas nouveau. Lors de l'élection présidentielle, La France Insoumise et La République en Marche avaient tous deux opté pour des appels directs aux électeurs. Les soutiens d'Emmanuel Macron avaient réalisé 6 millions de coups de fil ! L'entreprise de démarchage chargée de livrer les numéros était là aussi Self Contact, selon L'Obs. Les Républicains avaient de leur côté réalisé des messages vocaux pré-enregistrés pour tenter de limiter l'abstention lors des élections régionales de 2015. 


Le cas le plus polémique reste le SMS de bonne rentrée envoyé par Laurent Wauquiez aux lycéens de sa région en septembre 2018. Alertée, la Cnil avait réclamé des explications. Les services de l'élu avaient expliqué avoir utilisé les numéros des personnes ayant un Pass'Région, une carte réservée aux 16-25 ans, lorsqu'elles avaient accepté de recevoir des messages d'information de la part de la Région. Un accord sous la forme d'une case cochée lors de l'inscription.


Si vous souhaitez savoir si un parti détient des données vous concernant, il est possible de le demander. Le parti ou le candidat a un mois pour vous répondre et vous transmettre une copie des informations qu'il détient. La Cnil propose ici un modèle de courrier à personnaliser et à envoyer.

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