Elections européennes : pourquoi la liste "Une Europe au service des peuples" a été validée une semaine après la clôture des candidatures ?

Politique
À LA LOUPE - Le ministère de l'Intérieur a validé ce jeudi la candidature de l'Union des démocrates musulmans de France (UDMF), 34e liste retenue pour les élections européennes. Une annonce tardive qui a suscité de nombreuses réactions. La liste de l'UDMF avait bel et bien été déposée à temps mais avait été jugée incomplète. Un délai a été accordé, comme le prévoit la loi. Explications.

Six jours après l'annonce officielle des 33 listes candidates aux élections européennes ,une 34e liste a rejoint la campagne électorale. Ce vendredi 10 mai, un arrêté a ainsi été publié au Journal officiel pour amender le précédent arrêté "fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen" et publié le 3 mai, soit la date limite de dépôt des candidatures. Cette annonce en a surpris plus d'un. "Quelle est cette décision dérogatoire dont on ne peut que supposer qu’elle n’aurait été accordée à aucune autre candidature ?!", s'insurge le président du Parti Chrétien-Démocrate. Jean-Frédéric Poisson est rejoint par Jean Messiha, membre du bureau national du RN. "Hallucinant :  le ministère de l’Intérieur valide une 34e liste  déposée hors délai", tweete-t-il. "Pourquoi un passe-droit aussi scandaleux ?"


"J'ai vu que certains complotistes pensaient que nous avions eu un passe-droit, franchement, cela m'a fait rire", réagit Nagib Azergui, tête de liste de l'Union des démocrates musulmans de France (UDMF). Alors comment expliquer ce délai ?

Contacté par LCI, le ministère de l'Intérieur explique que la liste "Europe au service des peuples" avait bien été déposée dans les temps, soit avant le 3 mai à 18h. Ce vendredi là, la liste de l'UDMF a reçu comme les 33 autres listes un agrément provisoire. Cependant, des éléments manquants au dossier ont empêché le Conseil d'Etat de valider la candidature. 


L'une des candidates, Nejma Hizam, n'avait pas apposé sa signature et "plusieurs candidats n'ont pas rédigé eux-mêmes la mention manuscrite" à apposer sous la signature, peut-on lire dans la décision de Conseil d'Etat que LCI s'est procuré. 


"Une de nos candidates, résidant à Marseille, avait effectivement oublié de signer et certains avaient aussi omis la note manuscrite" indiquant leur consentement, détaille Nagib Azergui. "Nous avons donc dû prouver que tous les candidats étaient bien consentants" pour apparaître sur la liste.

Les dépôts de candidature répondent effectivement à une procédure encadrée par la loi. Pour obtenir l'aval des autorités, le candidat tête de liste ou un mandataire, doit remettre au ministère de l'Intérieur dans les délais impartis, un dossier sur papier libre comportant le titre de la liste, un récapitulatif des candidats par ordre d'apparition, ainsi que leur nom, prénom et sexe. Chaque liste doit être composée alternativement d'une femme et d'un homme pour respecter la parité et comporter 79 candidats, soit autant que de sièges à pourvoir.


A cela s'ajoute la fiche de renseignement de chaque colistier comportant sa signature, ses nom(s) et prénom(s), son sexe, sa date et son lieu de naissance, son domicile, sa profession et sa nationalité. Depuis janvier 2018, tous les candidats doivent ajouter sous leur signature, la mention suivante : "la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection européenne sur la liste menée par XXX". 

Mise en conformité sous 48 heures

Le dossier de candidature de l'UDMF étant incomplet, le ministère de l'Intérieur a donc demandé au Conseil d'Etat de l'invalider, ce qui a été réalisé le 6 mai, nous indique la juridiction administrative. Cela ne signifie pas pour autant que la candidature a été rejetée de manière définitive. La loi indique qu'en cas de manquements, "le ministre de l'intérieur saisit dans les vingt-quatre heures le Conseil d'Etat, qui statue dans les trois jours. Si, en application de cette disposition, une liste n'est plus complète, elle dispose d'un délai de quarante-huit heures pour se compléter" (art. 12 de la loi du 7 juillet 1977). La loi a donc bien été respectée : la plus haute juridiction administrative a rendu son avis sous deux jours et Nagib Azergui et ses colistiers ont rectifié leur dossier dans les 48h qui ont suivi. 


La situation n'aurait rien d'exceptionnelle selon le ministère de l'Intérieur : "Régulièrement, le juge saisi en référé soit par l'Etat soit par les candidats laisse la possibilité aux listes de se compléter en cas de problèmes soulevés dans leur dossier de candidature", confie-t-il à France Info.


La liste de Nagib Azergui a donc bien respecté les délais prévus par la loi et n'a bénéficié d'aucune faveur de la part du gouvernement ou des autorités administratives. Pour le chef de file de l'UDMF, ce retard de fait dans la campagne est même plutôt une épine dans le pied. "Nous devons remettre les bulletins de vote lundi, dernier délai. Mais pour les imprimer, il fallait attendre la validation de la commission de la propagande. Même si je passe commande aujourd'hui, aucun fournisseur ne pourra tout imprimer pour lundi 10 heures. C'est une galère incroyable", peste-il. Il invite d'ailleurs ses électeurs à les imprimer eux-mêmes.

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