Élections : les candidats peuvent-ils faire campagne en vous envoyant des SMS ?

Si ces envois sont légaux, il doivent s'inscrire dans un cadre précis.

COMMUNICATION - À l'approche des élections, nombreux sont les citoyens qui ont reçu des textos de la part de candidats, tous bords politiques confondus. Une pratique légale, mais qui reste toutefois très encadrée.

Peut-être avez-vous reçu en ce mois de juin des SMS de la part de numéros qui n'étaient pas inscrits dans votre répertoire, faisant la promotion de candidats aux élections régionales ou départementales. Dans le Grand Est, des électeurs ont ainsi été sollicités avec le message suivant : "Pour moins d'impôts, moins d'immigration, plus de sécurité et d'emploi local, pour défendre notre identité, j'ai besoin de vous pas une voix ne doit manquer." À l'origine de cet envoi, l'équipe de Laurent Jacobelli, tête de liste du Rassemblement national.

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Il n'est pas le seul : un autre candidat du RN a fait de même en Bretagne, tandis que ce sont des candidats écologistes qui ont utilisé cette méthode pour les départementales en Haute-Garonne. De manière générale, la pratique se développe depuis plusieurs élections, laissant perplexes des citoyens assez réticents à voir une propagande électorale s'immiscer jusque dans leur téléphone. La pratique, sous conditions, s'avère toutefois autorisée.

Des entreprises spécialisées

"Comme lors des élections municipales à Rennes, nous sommes passés par la société Self contact qui vend ou loue des bases de données de numéros de téléphone", a indiqué un représentant breton du RN à Ouest-France. Une démarche totalement assumée, adoptée par différents partis pour toucher une large population. Lorsqu'il ne s'agit pas d'envois de textos, des candidats ont parfois recours à des messages préenregistrés, comme ce fut le cas en 2020 lors des municipales à Paris. Agnès Buzyn, alors en lice pour LaREM, avait alors adressé quelques mots à près de 500.000 personnes. Emmanuel Macron avait quant à lui usé de SMS lors de la présidentielle en 2017.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), précise que les numéros peuvent être récupérés de deux manières par les partis politiques : "Un citoyen peut avoir indiqué son numéro de téléphone sur un formulaire à destination d’un parti politique ou d’un candidat", mais il est aussi possible "d'acheter ou louer une base de données contenant des numéros de téléphone auprès d’une société privée. Le numéro de téléphone peut aussi avoir été transmis à l’occasion d’un parrainage", indique l'institution publique. Lorsque vous renseignez vos coordonnées, en ligne le plus souvent, il est courant que des cases à cocher indiquent que vous acceptez (ou non) l'envoi de messages promotionnels ou commerciaux, ainsi que du démarchage. Un clic malencontreux et votre adresse peut se retrouver dans ces vastes bases de données, monnayées par la suite par des entreprises privées. 

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Consciente de l'essor de la pratique, la Cnil a émis une série de "bonnes pratiques", et recommande ainsi "qu’un premier message téléphonique soit adressé aux personnes concernées afin de recueillir leur accord à être démarchées spécialement à des fins de communication politique". Et rappelle que "le citoyen dispose du droit de s’opposer à l’utilisation de son numéro de téléphone à des fins de communication politique, sans avoir à justifier des raisons de sa démarche". Dès lors, il est indispensable que les personnes contactées puissent facilement s'opposer à la réception desdits messages. En théorie, tout un chacun peut se voir ainsi démarché : on estime qu'à elle seule, la société Self contact disposerait de 29 millions de numéros de téléphone et de 19 millions d’adresses mails.

Le site "Service public" souligne de son côté que "depuis le 9 juin 2021, une plateforme de signalement permet d'alerter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur les pratiques de démarchage électoral qui ne seraient pas conformes". L'occasion aussi d'insister sur les règles et obligations auxquelles doivent se plier les partis et candidats qui utiliseraient ces méthodes de communication.

Notez qu'ils sont tenus d'indiquer "dans chacune de leurs communications, qui ils sont, de quelle manière ils ont eu le nom ou l'adresse qui leur a permis de contacter l'électeur (par exemple, si celui-ci est déjà abonné à une lettre d'information) et à quoi vont servir les données collectées". Il faut également mentionner "dès le premier message de communication, de quelle façon et auprès de qui au sein de leur groupe ou parti, les électeurs peuvent exercer leurs droits en matière de protection des données personnelles". Sans oublier d'ajouter "systématiquement un lien de désinscription des listes de prospection dans leurs communications par courriel et un dispositif 'STOP PROSPECTION' pour leurs campagnes par SMS". 

Enfin, il est impératif de s'engager à "supprimer les fichiers qui ont été constitués spécifiquement pour les élections une fois qu'elles sont terminées, et quelle qu'en soit l'issue". La Cnil note que pour les dernières municipales, en 2020, elle "a reçu 3948 signalements ainsi qu'une centaine de plaintes. Parmi les signalements, 45% concernaient la prospection par SMS et 36 % la prospection par téléphone."

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