Élections sénatoriales : combien gagne un sénateur ?

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ARGENT - Le Sénat renouvelle la moitié de ses membres ce dimanche 24 septembre. Les sénateurs sont régulièrement ciblés par leurs détracteurs pour leur train de vie. Quels sont les moyens qui leur sont alloués ?

Leur train de vie est régulièrement sous le feu des critiques. Les sénateurs, dont les sièges sont remis en jeu pour moitié lors des élections de dimanche, bénéficient d'indemnités et d'avantages en nature souvent comparables à ceux de leurs collègues de l'Assemblée nationale. En 2017, la chambre haute et ses 348 élus ont coûté 323,5 millions d'euros à l'Etat, pour un budget total de 350,9 millions. Au-delà des fantasmes, voici ce que l'on sait sur leurs rémunérations.

Indemnité mensuelle

Le montant brut mensuel de l’indemnité d’un sénateur est le même que celui d’un député, à savoir 7.209,74 euros. Cette rémunération se décompose en une indemnité "de base" (5.599,80 euros), une indemnité "de résidence" (167,99 euros) et une indemnité "de fonction" (1441,95 euros), toutes imposables, revalorisées selon les barèmes de la fonction publique. Le revenu net mensuel d'un sénateur est de 5.423,18 euros. 


Tous les sénateurs n'ont cependant pas le même revenu. La seule indemnité de fonction du président du Sénat est de 7166,49 euros brut mensuels, cumulée aux indemnités de base et de résidence. Les vice-présidents, questeurs, présidents de commissions, de groupes politiques ou de délégations touchent également une indemnité de fonction supérieure aux "simples" sénateurs. 


A noter : l'indemnité parlementaire ne peut pas être cumulée avec une autre rémunération publique, sauf quelques exceptions comme le salaire d'un professeur d'université. Elle peut en outre être cumulée avec une indemnité d'élu local, mais cette dernière est dans ce cas plafonnée à 2.799,90 euros. 


En cas d'absentéisme (vraiment) répété, l'indemnité de fonction, qui représente une part mineure de la rémunération, peut être sucrée au sénateur récidiviste. La faible activité parlementaire de certains d'entre eux est recensée par le site Nossenateurs.fr.

Moyens complémentaires

Jusqu'à la récente réforme de la loi de confiance dans la vie publique, les sénateurs bénéficiaient en outre, comme les députés, de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), d'un montant mensuel net de 6.109,89 euros, non soumise à l'impôt sur le revenu, mais assujettie à la CSG et à la CRDS, et indexée sur la valeur du point de la fonction publique. 


La généreuse IRFM devait permettre de couvrir "les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires".  C'est-à-dire les frais liés à la permanence du sénateur, à son hébergement, à ses déplacements, à ses dépenses de communication et de représentation et à la participation au fonctionnement d'un groupe parlementaire. L'utilisation de ces fonds est théoriquement vérifiée par les questeurs du Sénat. La loi de moralisation a mis fin à ce système en vase clos, obligeant désormais les parlementaires à justifier l'intégralité de leurs dépenses, avec un système de remboursement sur justificatif. 

Rémunération des collaborateurs

Les sénateurs disposent en outre d'un crédit mensuel de 7638,95 euros pour la rémunération brute de base de leur équipe, plafonnée à cinq personnes maximum. 

Avantages en nature

Les sénateurs disposent enfin de nombreux avantages en nature imputés sur le budget du Sénat. Il s'agit du matériel informatique installé dans leurs bureaux, du forfait téléphonique, des frais postaux (si les courriers ne sont pas d'ordre privé), mais surtout des transports. 


Ainsi, chaque sénateur peut obtenir gratuitement une carte de transports pour circuler en région parisienne, une carte permettant l'accès gratuit et illimité au réseau SNCF (en première classe) et 40 allers-retours aériens par an entre Paris et leur circonscription. Les frais de taxi sont remboursés dans la limite d'un forfait annuel, et un véhicule de fonction peut être mis à leur disposition. Enfin, pour les jours de séances, les sénateurs peuvent, dans la limite d'un montant plafonné, faire rembourser leur réservation à l'hôtel. 


Ils doivent en revanche payer de leur poche pour déjeuner au restaurant, se rendre chez le coiffeur ou acheter un journal au kiosque du Sénat. 

Retraite

Si les sénateurs ont aligné leur taux de cotisation sur ceux du régime général, avec un départ à la retraite à 62 ans, le système complémentaire par points mis en place depuis 2011 reste très généreux. En clair, au Sénat, on cotise beaucoup plus vite que dans la population générale. La pension mensuelle d'un sénateur, au 1er juillet 2017, était de 4.498 euros nets, hors majoration pour enfants. 


A l'Assemblée nationale, le président François de Rugy a inscrit au programme de ses réformes la fin du régime spécial des députés, lui aussi très favorable, et leur rattachement au régime général. 

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