BILAN - Emmanuel Macron entame jeudi la seconde partie de son quinquennat. L'occasion de récapituler les réformes qui ont été menées depuis 2017, et celles qui doivent encore être mises en oeuvre d'ici 2022.
Des réformes au pas de charge, suivies d'une crise sociale majeure incarnée par les Gilets jaunes. Emmanuel Macron achève jeudi la première moitié d'un quinquennat agité, avec à son bilan de nombreuses réformes d'ores et déjà mises en oeuvre, une série de mesures prises dans l'urgence et plusieurs chantiers sensibles qui restent à mener.
L'occasion de dresser un bilan à mi-mandat, sur la base d'une liste établie ce jeudi par l'AFP. Où l'on observe que la majeure partie des promesses de campagne s'est traduite dans des réformes, mais que plusieurs dossiers particulièrement complexes, dont celui des retraites, restent au menu de ce qui a été nommé "l'acte II" du quinquennat.
Travail et emploi
Ce qui a été fait. Le quinquennat d'Emmanuel Macron a débuté avec la mise en oeuvre de la réforme du code du travail, sous la forme d'ordonnances destinées à assouplir le marché du travail en facilitant l'embauche et les licenciements. Des mesures qui se sont accompagnées par la suite de la réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage. Selon les dernières statistiques, le chômage se maintient actuellement à 8,6% de la population active, contre 9,6% au début du quinquennat. Le gouvernement a également à son actif la loi Pacte sur la croissance et les entreprises (qui prévoit notamment la privatisation d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux), et la loi sur le droit à l'erreur. Enfin, il a mené la réforme de la SNCF, qui met fin au statut pour les nouveaux entrants et prévoit la création d'une société anonyme à capitaux publics en 2020.
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Ce qu'il reste à faire. L'exécutif a programmé une importante réforme du secteur public. Si la promesse d'Emmanuel Macron de supprimer 120.000 postes de fonctionnaires a été partiellement abandonnée, le projet "Cap 22" de réforme globale de la fonction publique doit en principe être conduit avant la fin du quinquennat.
Pouvoir d'achat
Ce qui a été fait. Le gouvernement actuel avait fait de la baisse des cotisations sociales associée à la hausse de la CSG l'une des premières mesures du quinquennat. Deux mesures qui devaient augmenter le pouvoir d'achat des salariés, mais qui a eu des conséquences inverses sur une partie des retraités, impactés directement par la hausse de la CSG mais aussi par la désindexation des petites retraites. La crise des Gilets jaunes a conduit l'exécutif à revoir cette désindexation et à atténuer les effets de la hausse de la CSG pour une partie des retraités. Autres mesures pour le pouvoir d'achat : la défiscalisation des heures supplémentaires mise en oeuvre depuis début 2019, l'extension de la prime d'activité, la prime Macron défiscalisée en 2019 (reconduite en 2020) et le rattachement des étudiants au régime général de Sécurité sociale. On peut également signaler la loi Elan sur le logement, qui instaure notamment l'encadrement des loyers dans les zones particulièrement tendues, dont la ville de Paris.
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Ce qu'il reste à faire. Parmi les chantiers en cours de cette seconde moitié du quinquennat : le test d'un "pass culture" au bénéfice des jeunes de 18 ans, et la mise en oeuvre du "reste à charge zéro" pour l'optique, les soins dentaires et les prothèses auditives, promesse de campagne d'Emmanuel Macron.
Fiscalité
Ce qui a été fait. Au bilan du gouvernement figure la très symbolique suppression de l'ISF, remplacé par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), soit plus de 3 milliards d'euros annuels en moins pour les finances publiques, selon une évaluation de la Cour des comptes. Cette réforme fiscale doit encore faire l'objet d'un audit. On retient également la mise en oeuvre d'une taxe unique de 30% sur les revenus financiers, mais aussi la suppression progressive de la taxe d'habitation, l'un des grands engagements fiscaux d'Emmanuel Macron. Le gouvernement s'est par la suite engagé sur une baisse de l'impôt sur le revenu pour les premières tranches d'imposition, une mesure prise à la suite de la crise des Gilets jaunes. Depuis 2019, cet impôt est d'ailleurs prélevé à la source.
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Ce qu'il reste à faire. Le gouvernement s'est engagé sur la mise en oeuvre de la taxe nationale sur le chiffre d'affaires des Gafa, les géants du numériques, mais le débat se situe désormais au niveau de l'OCDE et relève d'un accord international. Gelée depuis la crise des Gilets jaunes, la hausse de la fiscalité verte sur les carburants est en principe programmée, en vertu notamment des objectifs fixés lors de la COP 21.
Education
Ce qui a été fait. Le gouvernement d'Edouard Philippe a mis en oeuvre plusieurs engagements présidentiels, à commencer par le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les quartiers prioritaires (REP et REP+), mais aussi l'instauration de l'école obligatoire dès 3 ans. Dans le secondaire, les réformes adoptées du lycée et du baccalauréat seront mises en oeuvre à partir cette année pour les élèves de première et l'an prochain pour les terminales. Dans l'enseignement supérieur, la plateforme Parcoursup a remplacé le système APB.
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Immigration
Ce qui a été fait. La loi Asile et Immigration, promulguée en septembre 2018, devait permettre d'accélérer le traitement des demandes d'asile, améliorer l'accueil des réfugiés mais également faciliter l'expulsion des demandeurs déboutés. Le bilan de cette loi est pour l'heure en demi-teinte : si les expulsions ont bien augmenté, le traitement des demandes d'asile reste trop lent, selon les éléments qui sont ressortis du débat organisé à la rentrée 2019 au Parlement.
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Ce qu'il reste à faire. A la suite de ce débat désormais annuel - un autre engagement d'Emmanuel Macron -, le gouvernement va renforcer le contrôle des contournements présumés du droit d'asile, ainsi que le recours à l'Aide médicale d'Etat pour les migrants en situation irrégulière. Il compte également mettre à jour la liste des métiers "sous tension" afin de mettre en oeuvre un système de quotas, ou du moins de sélection, en matière d'immigration économique.
Justice et sécurité
Ce qui a été fait. Le gouvernement a mené une réforme de la justice visant à supprimer les courtes incarcérations au profit de peines alternatives. En matière de sécurité, l'exécutif a adopté au début du quinquennat une loi étendant les pouvoirs des préfets, en lien avec la fin de l'état d'urgence instauré lors des attentats de 2015. On peut citer en outre, sur le plan de la sécurité routière, la mise en oeuvre de la limitation à 80 km/h sur certaines routes secondaires, une mesure largement remaniée puisque les départements ont désormais la possibilité de l'amender. Sur le plan judiciaire, une loi contre les violences sexuelles et sexistes a été adoptée courant 2018.
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Ce qu'il reste à faire. Le Grenelle contre les violences conjugales organisé depuis la rentrée 2019 doit aboutir à des mesures complémentaires, avec un ensemble de propositions remises courant octobre à Marlène Schiappa.
Santé
Ce qui a été fait. La ministre de la Santé Agnès Buzyn a mis en oeuvre au début du quinquennat l'obligation vaccinale pour 11 vaccins, au lieu de 3 précédemment, une mesure qui était déjà envisagée sous le mandat précédent. En juillet 2019, le Sénat a en outre entériné le projet de loi relatif à l'organisation du système de santé. "Ma santé 2022" prévoit notamment la suppression du numerus clausus à la rentrée 2020, la structuration des "hôpitaux de proximité" et la généralisation, en 2022, de l'espace numérique de santé pour tous les patients.
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Ce qu'il reste à faire. Face au mouvement social dans les hôpitaux, et en particulier au sein des services d'urgence, Agnès Buzyn devait annoncer courant novembre des mesures complémentaires. Le budget 2020 prévoit pourtant de limiter la hausse des dépenses hospitalières.
Environnement
Ce qui a été fait. Parmi les principales mesures prises durant la première moitié du quinquennat : l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures en France à partir de 2040 dans le cadre du Plan Climat, l'abandon des projets d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes et de "Montagne d'or" en Guyane, ainsi que d'Europacity en Ile-de-France. Sur le plan de l'alimentation, on peut citer la loi Egalim qui vise notamment à accélérer la transition écologique du modèle agricole, à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, et à instaurer l'obligation d'un menu végétarien par semaine dans les écoles.
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Ce qu'il reste à faire. Le gouvernement, qui a revu à la baisse l'objectif visant à réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique (50% de nucléaire en 2035), doit encore entériner en 2020 la fermeture de la centrale de Fessenheim. Par ailleurs, sont programmées les fermetures des quatre centrales à charbon. En outre, le plan de sortie du glyphosate prévoit une interdiction à compter de 2021, mais celle-ci pourrait être assortie de dérogations. Enfin, le projet de loi d'orientation des mobilités, en cours d'examen, se donne pour objectif de renforcer les transports du quotidien et les modes de transports propres.
Société
Ce qui a été fait. Au début de son quinquennat, Emmanuel Macron a mis en oeuvre sa promesse de moralisation de la vie politique, à travers une loi qui interdit notamment aux parlementaires d'employer des membres de la famille. L'année 2019 a été marquée par le débat sur la nouvelle loi bioéthique, qui a abouti à l'adoption par l'Assemblée, en première lecture, de l'extension de la PMA à toutes les femmes.
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Ce qu'il reste à faire. Le gouvernement a engagé la grande réforme structurante de la seconde partie du quinquennat, qui est celle des retraites. Elle vise à instaurer un système de retraite universel, basé sur la retraite à points. Le projet de suppression des régimes spéciaux, actuellement en débat, suscite des mouvements sociaux dans les transports publics, qui appellent à la grève le 5 décembre, et ce mouvement pourrait s'élargir. Parmi les chantiers également ouverts par l'exécutif : la fusion des aides sociales dans un "revenu universel d'activité", le projet de loi "relatif à l'engagement dans la vie locale", qui doit renforcer les pouvoirs du maire, mais aussi le projet de réforme constitutionnelle, pour l'heure au ralenti, visant à réduire de 25% le nombre de parlementaires. Enfin, le Service national universel, expérimenté depuis 2019, doit devenir obligatoire par paliers à compter de 2020.