Emmanuel Macron au Congrès : institutions, justice, Europe... Voici ses principales annonces

Politique
BILAN - Emmanuel Macron s'est exprimé ce lundi devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Le président de la République a notamment annoncé plusieurs chantiers de réformes institutionnelles, que LCI vous résume ici.

Emmanuel Macron face au Parlement. Comme il l'avait promis, le président de la République s'est exprimé, lundi, pour la première fois devant le Congrès réuni à Versailles. Une initiative boudée par quelques dizaines de députés, dont ceux de la France insoumise et du groupe communiste, qui dénonçaient là une "dérive monarchique". Mais une initiative appelée, a confirmé le chef de l'Etat, à se répéter tous les ans pour faire le bilan de l'action de l'exécutif. 


A l'occasion de ce long discours de 1h30, Emmanuel Macron a annoncé plusieurs chantiers de réformes institutionnelles, conformes aux engagements qu'il avait pris durant la campagne présidentielle et reprenant des annonces déjà confirmées par François Bayrou au moment de la présentation de sa loi de moralisation de la vie publique, le 6 juin. LCI fait le point. 

La proportionnelle à l'Assemblée

Jugeant que "la représentativité reste un combat inachevé dans notre pays", Emmanuel Macron a confirmé une position exprimée durant la campagne. Il propose ainsi que "le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle pour que toutes les sensibilités y soient justement représentées", sans donner davantage de détails sur ce "dosage". 

En vidéo

Macron : "Je proposerai ainsi que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle pour que toutes les sensibilités y soient justement représentées"

L'accélération du vote des lois

Parmi les principales annonces institutionnelles, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité d'accélérer le calendrier législatif, estimant que "leur rythme de conception doit savoir répondre aux besoins de la société". Il propose notamment de "simplifier la navette" législative (c'est-à-dire les passages successifs du texte entre l'Assemblée et le Sénat), et la possibilité pour les députés de "voter la loi en commission", alors qu'elle ne l'est actuellement qu'en assemblée plénière. 


Le chef de l'Etat propose en outre "une évaluation complète" des principales lois "dans les deux ans" qui suivent leur adoption, afin de tester leur efficacité. Il souhaite en outre une forme d'audit des lois anciennes, afin de lutter contre l'inflation législative. 

La réduction du nombre de parlementaires

Emmanuel Macron a confirmé l'une des principales propositions institutionnelles de sa campagne : "la réduction d'un tiers" du nombre des membres des trois assemblées, à savoir l'Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental. 


"Je suis convaincu", explique-t-il, "que cette mesure aura des effets favorables sur la qualité générale du travail parlementaire".

La limitation du cumul des mandats dans le temps

Autre chantier promis - mais déjà présent dans la loi rétablissant la confiance dans la démocratie présentée par François Bayrou : "Nous limiterons le cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires", confirme Emmanuel Macron, y voyant une disposition complémentaire de la loi sur le non-cumul des mandats nationaux et locaux qui prend effet actuellement. 


"Les parlementaires eux-mêmes verront dans leur mandat une chance de faire avancer le pays et non plus la clef d’un cursus à vie", argumente le chef de l'Etat. 

La réforme du Conseil économique et social

La réforme institutionnelle promise intégrera également une transformation de l'actuel Conseil économique, social et environnemental (Cese), organe consultatif dont l'utilité est régulièrement remise en cause.


Il serait question, explique le chef de l'Etat, de réduire le nombre de ses conseillers d'un tiers, mais aussi de revoir "de fond en comble les règles de sa représentativité". Cette "assemblée du futur" intégrera "le monde de l'entreprise et du travail", syndicats, salariés, indépendants ou encore "associations et ONG". 

En vidéo

Macron : "Le Cese doit devenir la chambre du futur"

L'élargissement du droit de pétition

Le "droit de pétition" existe depuis longtemps dans le droit français. Depuis la loi constitutionnelle de 2008, il est possible de saisir le Cese si le texte a été signé par au moins 500.000 citoyens français majeurs. 


Emmanuel Macron propose ici que ce droit de pétition soit "revu afin que l'expression exacte de nos concitoyens soit mieux prise en compte" et que leurs propositions "puissent être présentées à la représentation nationale". De grands principes, mais aucun détail sur la mise en oeuvre concrète de ce droit. 

En vidéo

Macron : "Je souhaite que le droit de pétition soit revu"

La suppression de la Cour de justice

Emmanuel Macron confirme aussi de la loi présentée par François Bayrou la volonté de supprimer la Cour de justice de la République, une institution devant laquelle comparaissent les membres de l'exécutif, qui a fait l'objet depuis sa création en 1993 de nombreuses critiques pour son inefficacité présumée, et pour le statut spécifique qu'elle octroit aux représentants de l'Etat.


"Les ministres doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires", juge-t-il. "Nos concitoyens ne comprennent plus pourquoi seuls les ministres pourraient encore disposer d'une juridiction d'exception."

L'indépendance de la justice

L'indépendance de la justice avait fait l'objet de nombreux débats durant la campagne présidentielle, sur fond d'affaire Fillon. Le chef de l'Etat propose ici de revoir les relations entre l'Etat et le Parquet, en proposant de "limiter l'intervention de l'exécutif dans les nominations des magistrats du parquet" et de "renforcer" le rôle du Conseil supérieur de la magistrature, qui devrait donner "un avis conforme" lors de ces nominations... comme le proposait déjà François Bayrou le 6 juin.


Une réforme confiée au garde des Sceaux et au ministre de l'Intérieur, mais aussi aux présidents des deux chambres, afin de tenter d'obtenir une forme de consensus sur cette question sulfureuse de l'indépendance de l'autorité judiciaire. 

La levée de l'état d'urgence

Parmi les principales annonces de ce discours, la levée prochaine de l'état d'urgence, ce régime exceptionnel dans lequel la France est plongée depuis le soir des attentats meurtriers du 13 novembre 2015.


"Je rétablirai les libertés des Français en levant l'état d'urgence à l'automne, parce que ces libertés sont la condition de l'existence d'une démocratie forte", indique Emmanuel Macron, qui estime qu'en contrepartie, le Parlement devra adopter son projet de loi relatif à la sécurité, qui propose notamment de pérenniser certaines mesures actuellement exceptionnelles.

En vidéo

Macron : "Je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne"

Des conventions pour "refonder" l'Europe

La dernière annonce du chef de l'Etat concerne l'Europe. Après un long plaidoyer pro-européen, il a estimé que les pays de l'Union devraient "se ressaisir d'un projet décisif et s'organiser en conséquence, fût-ce au prix d'un examen sans complaisance de notre fonctionnement". Pour tenter de convaincre les 27 pays qui la composent, il souhaite lancer avec l'Allemagne, "d'ici à la fin de l'année", "des conventions démocratiques" dans toute l'Europe. 


Reste à savoir si cette mission aboutira sur des changements concrets. "La décennie qui vient de s'achever a été cruelle pour l'Europe", a constaté Emmanuel Macron. "Nous avons géré les crises mais nous avons perdu le cap." 

Tout savoir sur

Tout savoir sur

La présidence Macron

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter