Emmanuel Macron giflé : non, le Sénat n'a pas profité du bruit médiatique pour voter une loi liberticide

Le Sénat en décembre 2020.

CONSPIRATION - Des internautes assurent que les sénateurs ont voté une loi ce mardi en toute discrétion afin de pouvoir désactiver la carte bancaire d'un Français en cas de non-respect de la quarantaine. C'est faux.

C'est un rituel dans les sphères complotistes. Des incidents ultra-médiatisés sont accusés d'être prémédités par les autorités uniquement à des fins politiques. La gifle infligée à Emmanuel Macron n'y aura pas échappé. Quelques heures après l'incident qui a eu lieu dans la Drôme ce mardi 8 juin, une internaute a assuré qu'une loi liberticide venait d'être votée par le Sénat en toute discrétion. Qu'en est-il réellement ?

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"Pendant qu'on parle de la gifle, le Sénat propose un système pour désactiver vos titres de transport ou compte bancaire si vous ignorez votre quarantaine", croit savoir une internaute coutumière des fausses informations. Sa publication, massivement relayée, s'appuie sur un article de Public Sénat. Mis en ligne le 3 juin, il traite d'un "rapport du Sénat" qui "préconise la collecte de données personnelles pour prévenir les crises sanitaires". 

Le texte fait en effet suite à la présentation par plusieurs sénateurs de travaux portant "sur le recours aux outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies". Or, on lit dans le troisième paragraphe que ces élus ont exposé "plusieurs scenarii selon l'ampleur de l'épidémie", et notamment "la désactivation du titre de transport ou des comptes bancaires d'une personne qui violerait la quarantaine". Une phrase qui a mis le feu aux poudres. 

Des options "dans les situations de crise les plus extrêmes"

Cependant, ce qu'oublient de relever les internautes, et qui est pourtant bel et bien précisé dans l'article, c'est qu'il s'agit simplement d'un texte qui vise "à anticiper" la survenue de nouvelles épidémies, "en recourant plus intensément aux outils numériques", comme le résument nos confrères. Ce document de 140 pages, disponible en ligne, suggère de répondre avec efficacité aux crises sanitaires via les outils numériques. Pour ce faire, ils ont observé les mesures mises en place dans six pays d'Asie pendant l'épidémie de coronavirus. 

En étudiant ces cas, les trois rapporteurs, Véronique Guillotin (RDSE), Christine Lavarde (LR) et René-Paul Savary (LR), sont parvenus à la conclusion que si ces stratégies reposent "sur des mesures particulièrement intrusives, sans équivalent dans les pays occidentaux", elles ont tout de même porté leur fruit. "Ces pays ont la plus faible mortalité du monde rapportée à leur population." Conclusion : "Le numérique est un puissant anti-virus."

Après le constat, les solutions. Objectif : mieux utiliser ces données numériques en France "notamment en vue de contrôler au niveau individuel le respect des mesures imposées par la situation". Dans une seconde partie, les sénateurs se sont donc efforcés à lister une batterie de mesures envisageables "face aux prochaines pandémies", sans toutefois préconiser l'une de ses solutions. Ils précisent ainsi qu'ils ne recommandent "aucun dispositif numérique en particulier".

Or, dans cette liste d'outils, qui évoluent en fonction de la gravité de la situation sanitaire, on trouve bel et bien "le contrôle des déplacements", via la "désactivation du pass pour les transports en commun" ou "le contrôle des transactions" via la carte bancaire. Seulement, les sénateurs précisent bien (page 56) que ces options ne sont envisageables que "dans les situations de crise les plus extrêmes", afin d'exercer "un contrôle effectif, exhaustif et en temps réel du respect des restrictions par la population".  

"Ces outils sont les plus efficaces, mais aussi les plus attentatoires aux libertés – mais une fois de plus, il serait irresponsable de ne pas au moins les envisager, ne serait-ce que pour se convaincre de tout faire en amont pour ne pas en arriver là", écrivent-ils

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Si ces deux propositions ont été retenues par les internautes, la suite de la liste est similaire. On trouve pêle-mêle l'instauration d'un "bracelet électronique pour contrôler le respect de la quarantaine" ou le "contrôle de l'état de santé, via des objets connectés dont l'utilisation serait cette fois-ci obligatoire". 

Des solutions très intrusives qui peuvent effectivement en inquiéter plus d'un. À commencer par les trois auteurs. Ils reconnaissent que "les immenses perspectives qu'ouvrent les technologies numériques à moyen et long terme dans le cadre de la gestion des crises sanitaires soulèvent en même temps de vertigineuses questions sur les moyens de garantir les libertés individuelles, à commencer par la vie privée". Des questions auxquelles seul un débat public et parlementaire pourront répondre.

Ce qu'ont proposé les sénateurs, c'est donc un simple rapport, dans la perspective d'ouvrir le débat sur la gestion à venir des épidémies. Un texte sans valeur législative bien loin d'être un projet de loi... et encore moins d'être adopté !

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