Est-il possible de destituer un président de la République via l'article 68, comme le suggère Francis Lalanne ?

Est-il possible de destituer un président de la République via l'article 68, comme le suggère Francis Lalanne ?

OPPOSITION - Des opposants à la politique du gouvernement appellent à renverser le président de la République via l'article 68 de la Constitution. Or, il faudrait plus que le soutien de quelques dizaines de parlementaires pour cela.

Le chanteur Francis Lalanne, qui a notamment milité auprès des Gilets jaunes, demeure très critique envers Emmanuel Macron. Dans la période actuelle, il lui reproche avec vigueur sa gestion de la crise sanitaire et n'a pas hésité à rédiger une tribune  invitant à "mettre fin à l'exercice du mandat de l'actuel président de la République". Un texte assez long au cours duquel il écrit notamment qu'il "faut 58 députés ou 35 sénateurs pour déclencher l’article 68". Une référence à l'article 68 de la Constitution, permettant la destitution théorique d'un chef de l'État.

Sortie de son contexte, cette phrase, qui s'est retrouvée partagée sur les réseaux sociaux par des militants, s'avère quelque peu déformée. "Les Français cherchent 58 députés et 35 sénateurs pour déclencher l'article 68 et destituer Macron", peut-on notamment lire. Des publications qui laissent à penser que la destitution d'un président de la République en exercice serait à portée de main, alors qu'il s'agit en réalité d'une procédure complexe, requérant une approbation de la part d'une large proportion de parlementaires.

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Une procédure aux chances infimes d'aboutir

Rendue possible par la Constitution, la destitution d'un président est bien détaillée par l'article 68. Un texte selon lequel une telle décision ne peut être décidée à l'encontre du chef de l'État "qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". Afin de déclencher une procédure, il est nécessaire que 58 députés (sur 577) déposent une proposition de résolution au Bureau de l'Assemblée Nationale. Autre possibilité : que 35 sénateurs (sur 348) déposent de leur côté une proposition de résolution au Bureau du Sénat.

Cette étape n'est que la première d'une longue série. La recevabilité de la requête est tout d'abord analysée, avant (si elle est validée) de passer devant la Commission des lois. S'ensuit alors une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée, puis d'un vote. Il faut que la moitié des députés puis des sénateurs (ou vice-versa) se prononce favorablement, sans quoi la procédure prend fin. Si la majorité est obtenue dans les deux chambres, le Parlement est alors réuni en "Haute Cour". Le Bureau de la Haute Cour, dixit la loi, "est composé de vingt-deux membres désignés, en leur sein et en nombre égal, par le Bureau de l'Assemblée nationale et par celui du Sénat, en s'efforçant de reproduire la configuration politique de chaque assemblée". 

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Le Monde souligne qu'en parallèle, "une commission composée de six vice-présidents de l'Assemblée nationale et de six vice-présidents du Sénat est « chargée de recueillir toute information nécessaire à l'accomplissement de sa mission par la Haute Cour »". Celle-ci "dispose des pouvoirs d'une commission d'enquête parlementaire et peut entendre le président de la République ou son représentant. Elle doit émettre un rapport dans les quinze jours suivant l'adoption de la résolution." Mis en cause, le président de la République peut se défendre. Si les temps de parole sont limités, il peut "prendre ou reprendre la parole en dernier". 

Les débats sont publics mais seuls les membres de la Haute Cour, le président de la République et le Premier ministre peuvent y prendre part. À l'issue de cette procédure, la Haute Cour est tenue de statuer dans un délai d'un mois. Si elle destitue le chef de l'État de ses fonctions, il redevient de fait un citoyen et un justiciable comme un autre. Il faut noter que dans l'histoire de la Ve République, aucune procédure de destitution n'a été menée, bien qu'une procédure ait été lancée contre François Hollande en 2016, alors rejetée par le Bureau de l'Assemblée nationale.

Emmanuel Macron à l'abri

58 députés ou 35 sénateurs peuvent bien suffire à lancer une procédure de destitution, mais on constate que celle-ci se révèle en réalité complexe et nécessite une très large approbation des parlementaires. La majorité dont dispose LaREM à l'Assemblée nationale rend aujourd'hui toute initiative de ce genre quasi vaine, le président pouvant compter sur de larges soutiens au sein de sa majorité. Cela explique très certainement le fait que l'opposition n'ait pas cherché à proposer une procédure de destitution. "Il n’est pas question ici de juger la politique menée par un Président mais d’apprécier son rôle comme gardien de la Constitution", estimait auprès de Libération le constitutionnaliste Didier Maus en 2018.

Parfois brandie par des opposants à la politique gouvernementale, la destitution a par exemple été brandie par l'URP et son fondateur, François Asselineau. L'ancien candidat à l'élection présidentielle mettait à disposition de ses soutiens un dossier de 16 pages sur la mise en œuvre de l'article 68, jugeant légitime qu'une telle procédure soit engagée. Jusqu'à présent, aucune n'a cependant été lancée à l'encontre d'Emmanuel Macron. Notons que contrairement aux multiples publications qui circulent en ligne, Francis Lalanne n'a jamais indiqué que le seul soutien de 58 députés ou 35 sénateurs serait suffisant pour faire aboutir une destitution. Il évoquait dans sa tribune le besoin de réunir la Haute Cour, la désignant abusivement par le terme de "Haute Cour de justice"

En résumé, il est bien possible de destituer un président de la République, une procédure qui débute par la mobilisation d'un dixième des élus du Sénat ou de l'Assemblée nationale. En revanche, cette première étape est loin de suffire : elle doit par la suite être complétée par une série d'examens et de votes, qui supposent un très large soutien des parlementaires. Emmanuel Macron, fort de sa majorité, apparaît donc aujourd'hui très peu exposé. Dans l'histoire de la Ve République, jamais la destitution d'un chef de l'État n'a été discutée en vertu de l'article 68.

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