Emplois présumés fictifs au FN : Nicolas Bay désormais mis en examen pour "détournements de fonds publics"

Emplois présumés fictifs au FN : Nicolas Bay désormais mis en examen pour "détournements de fonds publics"

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REQUALIFICATION - Mis en examen en juin dernier pour "abus de confiance", l'eurodéputé devra finalement répondre de "détournements de fonds publics". Un délit plus grave passible de 10 ans d'emprisonnement, et il ne serait pas le seul concerné : l'affaire n'en finit pas d'empoisonner le FN, devenu RN.

Ces derniers temps, il est partout. Présent sur toutes les radios et plateaux télé, Nicolas Bay a fait une rentrée sur les chapeaux de roue. Et ce n'est pas anodin : son nom circule pour conduire la liste du Rassemblement national aux élections européennes. L'eurodéputé se serait donc bien passé de cette mauvaise publicité. Déjà mis en examen en juin dernier pour "abus de confiance", les poursuites à son encontre ont été requalifiées en "détournements de fonds publics", révèle l'AFP. 


Une sacrée nuance. Dans le code pénal, l'abus de confiance est puni de trois ans de prison et de 375.000 euros d'amende, tandis que le détournement de fonds publics est passible de dix ans d'emprisonnement et d'un million d'euros d'amende.

Que lui reproche-t-on ? D'avoir embauché comme assistant parlementaire européen Timothée Houssin, de juillet 2014 à début 2015, alors que ce dernier travaillait en réalité en France au sein du secrétariat général du parti.


Cet emploi présumé fictif qui permettait de faire payer la facture au Parlement européen fait partie d'une plus vaste affaire au sein de l'ex Front national. Nicolas Bay est loin d'être un cas isolé : le parti tout entier est entaché par cette affaire et accusé d'avoir financé, avec des fonds de l'UE, les salaires de nombreux permanents. 

15 mises en examen

Selon des sources proches du dossier, cette requalification concernerait l'ensemble des personnalités du RN mises en examen.  En cause : un arrêt de la Cour de la Cassation rendu en juin dernier dans une autre affaire. La plus haute juridiction judiciaire a en effet reconnu aux parlementaires la qualité de personnes chargées d'une mission de service public, l'une des deux seules catégories susceptibles d'être poursuivies pour "détournements de fonds publics". L'information totalise à ce jour 15 mises en examen connues.


Parmi elles, celle de Marine Le Pen. La chef de file du Rassemblement national a d'ailleurs annoncé ce vendredi qu'elle était de nouveau convoquée par les juges. Or ces requalifications doivent être notifiées lors de nouvelles convocations. Mercredi, un ancien personnage-clé de l'organisation frontiste au Parlement européen, Charles Van Houtte, avait déjà été mis en examen pour "complicité de détournements de fonds publics".

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