Réforme du code du travail : de la France insoumise au FN, les réactions après la présentation des ordonnances

SENSIBLE - Edouard Philippe a dévoilé ce jeudi les ordonnances réformant le Code du travail, dont l'accueil déterminera le ton de la rentrée sociale. Au menu : une nouvelle articulation entre accords de branche et accords d'entreprise, la simplification du dialogue social et la modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail, notamment le plafonnement des indemnités aux prud'hommes.
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LR

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Chez Les Républicains "constructifs", la députée d'Eure-et-Loir Laure de la Raudière, salue dans un communiqué les ordonnances présentées jeudi. "C'est une réelle nouveauté d'avoir un ministre du Travail qui comprend les enjeux des TPE et des PME. Je ne doute pas des aspects positifs sur la création d'emplois."

MEDEF

Pierre Gattaz, patron du Medef : "Cette réforme est une première étape importante qui peut aider à conforter la confiance des entreprises. Le Medef est prêt à jouer le jeu mais nous restons vigilants sur les décrets d'application"


"C'est à nous, partenaires sociaux, de faire vivre cette réforme"


"La réflexion doit se poursuivre pour contribuer à simplifier le Code du travail"


Un bémol pour le président du Medef : "Pour les entreprises de 50 à 300 salariés, nous regrettons vivement que des limitations de négociations en dehors de la présence syndicale n'aient pas été assouplies".

FN

#LR

LFI

INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT


La minstre du Travail, Muriel Pénicaud, annonce l'augmentation des indemnités légales de licenciement augmentées de 25%.

TÉLÉTRAVAIL


Le recours au télétravail sera être renforcé par les ordonnances, annonce Muriel Pénicaud

LFI

CONTRAT DE CHANTIER


Muriel Pénicaud confirme le renforcement du rôle des branches et l'extension du contrat de chantier

FN

Florian Philippot (LCI) : "Ce n'est pas forcément dans la rue que cela va se jouer. Il faudra aller au fond des choses et dire aux Français d'où vient cette réforme. Nos députés s'y opposeront à l'Assemblée nationale"

LICENCIEMENT


La ministre du Travail évoque la création d'un dispositif de rupture conventionnelle collective

LR

Roger Karoutchi, sénateur Les Républicains, sur LCI : "Nous étions plutôt d'accord sur la ligne directrice. Mais tout cela est bien confus. On a voulu donner des gages à tout le monde, un peu au Medef, beaucoup aux syndicats... Ma crainte, c'est qu'on mécontente tout le monde"


"Je suis convaincu que le mois de septembre va être difficile pour le gouvernement."


"Ce n'est pas le Code du travail qui fait l'emploi, c'est la croissance, les carnets de commande des entreprises."

INSTANCES DU PERSONNEL


Muriel Pénicaud détaille les conditions de fusion des instances représentatives du personnel

FI

Le député Alexis Corbière (LFI) sur LCI : "C'est une folie de faire croire que le Code du travail est responsable du chômage"


"Ce texte est une agression contre le Code du travail qui ne fera pas reculer le chômage"


"Les Français veulent-ils être maintenus indéfiniment dans la précarité, avec des CDD prolongés plus longtemps ?"


"C'est une société d'ubérisation qui nous est proposée". "Cette vision répond à la partie la plus sectaire du patronat français. Les petits patrons ne demandent pas cela"

FN

Florian Philippot, vice-président du FN, sur LCI : "Ces ordonnances, c'est la victoire de l'Union européenne. La méthode est brutale, on aurait pu faire un vrai débat parlementaire."


"Ce n'est pas une attente première des salariés et des TPE, qui attendent plutôt une baisse de la fiscalité"


"Je ne vois pas l'intérêt de cette réforme si ce n'est de faire plaisir à certains"

PÉNICAUD


Temps de travail, rémunérations, mobilité... Des accords d'entreprises simplifiés seront désormais possibles explique Muriel Pénicaud

CGT

Philippe Martinez (CGT), sur LCI : "Toutes les craintes que nous avions sont confirmées. Nous allons lire les ordonnances. La philosophie c'est plus de souplesse pour les entreprises et moins de droits pour les salariés"


"Quand les syndicats sont divisés, c'est toujours bon pour le Medef. Dans beaucoup de départements, l'unité syndicale sera beaucoup plus large"


"Notre travail est d'expliquer aux salariés le contenu de cette loi". "On a un premier rendez-vous le 12 septembre , il y en aura d'autres."

CODE DU TRAVAIL


Muriel Pénicaud : "Un code du Travail numérique, accessible et compréhensible va être créé"

PHILIPPE

Edouard Philippe : "A partir de ce moment, les ordonnances sont publiques. Elles seront présentées le 22 septembre en Conseil des ministres. Entre aujourd'hui et le 22 septembre, le débat public va naître"


"Dès la fin septembre, elles entreront en vigueur"


"Nous ne nous arrêterons pas là. Nous allons diminuer les cotisations salariales et patronales pour faire baisser le coût du travail." 


"Si nous voulons obtenir des résultats, il faut mettre en place un système largement amélioré en matière de formation professionnelle."

PÉNICAUD


Les TPE de moins de 20 salariés pourront négocier avec un employé non élu et non mandat, explique la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

PENICAUD

"Ce projet donne du grain à moudre aux partenaires. C'est dans la droite ligne de l'héritage social français, mais avec un saut culturel et qualitatif. Nous croyons au dialogue social"

CODE DU TRAVAIL


Le Premier ministre Edouard Philippe résume les 4 axes forts de la réforme du Code du travail

PENICAUD

"Nous allons ouvrir aux branches des possibilités de négocier de nouveaux sujets, comme le contrat de chantier"

PENICAUD

Muriel Pénicaud : "Aujourd'hui, 95% des entreprises sont des PME. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, nous ouvrirons un droit à la négociation".

FO 


Le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, a refusé de donner un avis définitif sur la réforme du Code du travail. "Il y a des points où ça a avancé, des points où on a éliminé des choses et des points de désaccord qui persistent", a-t-il estimé. "Nous allons examiner l'ensemble de ces textes, c'est évident, et on rendra un jugement définitif à la fin", a dit à la sortie d'une réunion à Matingnon.  

RUPTURE CONVENTIONNELLE

La réforme prévoit l'instauration d'une "rupture conventionnelle collective", selon le document fourni à la presse jeudi. La négociation d'entreprise pourra définir "un cadre commun de départ strictement volontaire".


"Cette négociation pourra être homologuée par l'administration. Une fois de plus, on fait confiance aux acteurs", indique Muriel Pénicaud. 

PENICAUD

Muriel Pénicaud, ministre du Travail : "Plus de 300 heures de réunions avec les partenaires sociaux. Cette méthode est essentielle, pragmatique". 


"Les cinq ordonnances vont permettent 36 mesures opérationnelles majeures qui vont changer le droit et les comportements du dialogue social dans notre pays"

CFDT


Le leader de la CFDT, Laurent Berger, n'a pas mâché ses mots à la sortie de Matignon  : "La CFDT pense que cette réforme n'est pas à la hauteur"

PHILIPPE

Edouard Philippe : "Un développement massif du dialogue social dans l'entreprise et la branche. L'entreprise en sera le niveau essentiel"


"Ce dialogue dans l'entreprise se déroulera dans une seule instance, le conseil social et économique, au lieu de trois"


"Les TPE-PME constituent le plus vaste gisement d'emplois dans notre pays. Les TPE étaient les éternelles oubliées du droit du travail. La logique est simple, diffuser la concertation et le dialogue sans alourdir les obligations et les contraintes. Ce texte est une première"

PHILIPPE

Edouard Philippe : "Les cinq ordonnances se proposent de rattraper des années perdues"


"Dès le départ, nous avons eu les idées claires sur la méthode : d'abord dire ce que nous allions faire. Les Français ont voté. Nous avons reçu un mandat sur la réforme du droit du travail"


"Nous n'avons pas voulu confondre vitesse et précipitation. Nous avons tenu à écouter les organisations syndicales et patronales en leur témoignant notre confiance. Nous avons concerté. Nous avons multiplié les réunions, sans exclure personne. Le texte est différent de ce que nous aurions présenté sans concertation."

PHILIPPE

Le Premier ministre Edouard Philippe : "Une réforme ambitieuse, équilibrée, juste".


"La France est un état de droit social et elle le restera, c'est dans sa nature, dans son histoire. Mais nous devons aussi tenir compte d'une situation, qui se caractérise par des décennies de chômage de masse"


"Nous savons que le droit du travail n'est pas la première cause du chômage en France. Mais nous savons aussi que si nous voulons avancer sur la question de l'emploi, nous allons devoir traiter toutes les causes du chômage ensemble. Personne ne peut soutenir que notre droit du travail aide l'embauche. Pour le patron, pour l'investisseur étranger, le droit du travail est souvent perçu comme un frein à l'embauche, à l'investissement."

FO

Jean-Claude Mailly (Force ouvrière), sur LCI : "Nous avons consolidé la branche, mais il reste un problème sur les primes". 


"L'augmentation de l'indemnité légale reste insuffisante."


"Il reste des points de désaccords", ajoute le responsable syndical, évoquant les négociations dans les TPE, le "droit à l'erreur" et les moyens dédiés aux instances représentatives du personnel. 


"On va continuer à se battre sur les décrets"

CFDT

"Au final, nous sommes déçus", réagit auprès du Monde  le secrétaire national de la CFDT Laurent Berger.


"Cette réforme n'est pas à la hauteur", estime également Laurent Berger auprès de LCI. "Cette concertation a été loyale et sincère. Nous avons été entendus sur un certain nombre de points, comme sur le déclenchement des seuils de plans sociaux". "Mais d'autre part il y a des mesures qui nous inquiètent. Sur un certain nombre de sujets, comme les indemnités prud'homales, c'est le dogmatisme qui l'a emporté." 


"La CFDT ne sera pas dans la rue le 12 septembre."

REFERENDUM

Ordonnances : les entreprises de moins de 20 salariés pourront consulter leurs employés par référendum.

ORDONNANCES


Alors que les ordonnances seront présentées à 12h par le gouvernement, notre journaliste présent à Matignon a pu consulter en exclusivité le texte. Que contient-il ?

PRIMES

Ordonnance : la négociation sur le versement des primes pourra être désormais menée dans le cadre de l'entreprise, quielle que soit sa taille. Les primes étaient inclues dans les conventions collectives. 

PRUD'HOMMES

Ordonnances : le délai de recours aux prud'hommes sera limité à un an pour tous les types de licenciements (source gouvernementale). Il était fixé jusqu'alors à deux ans pour les demandes relatives à l'exécution ou la rupture d'un contrat de travail

NEGOCIATIONS-SYNDICATS

Ordonnances :  les TPE (très petites entreprises) de moins de 20 salariés pourront négocier avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat, selon une source gouvernementale.


Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, la négociation sera possible avec un élu du personnel non mandaté.

LICENCIEMENT

Le site de Libération dévoile les premières mesures retenues dans les ordonnances. Selon le quotidien, les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif seraient finalement plafonnées à 3 mois de salaire, augmentées ensuite à raison d'un mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. Selon une source gouvernementale, le plafond serait de 2 mois de salaire à partir de 30 ans d'ancienneté. A contrario, le plancher serait de 15 jours dans les TPE et d'un mois pour les autres entreprises. 


Par ailleurs, les indemnités légales de licenciement sont revues à la hausse, désormais fixées à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté contre 1/5 auparavant, annonce-t-on de source gouvernementale. 

FN

Le vice-président du Front national, Florian Philippot, a jugé ce jeudi sur franceinfo les syndicats "faibles" et "pas très actifs" contre la réforme du Code du travail. "Soit ils ne font rien, soit ils appellent à ces sempiternelles journées de mobilisation dont on sait très bien à l'avance qu'elles ne serviront pas à grand-chose", a-t-il dit. Il a plaidé pour "une réforme syndicale pour ouvrir la diversité syndicale et permettre d'avoir en France l'émergence de vrais syndicats représentatifs".

SYNDICATS

Les organisations syndicales et patronales, impatientes de connaître les arbitrages opérés par le gouvernementarrivent, sont arrivées peu avant 10h à Matignon pour découvrir le contenu des ordonnances. Leur réaction à la sortie pourrait donner un premier indice sur le teneur de cette réforme. Sans connaître le texte, la CGT a d'ores et déjà annoncé une manifestation le 12 septembre. FO, par la voix de Jean-Claude Mailly, a de son côté indiqué qu'il ne participerait pas à cette mobilisation. 


Mais la base du syndicat pourrait défiler avec la CGT, croit savoir Philippe Martinez. "Dans plus d'un vingtaine de départements, il y a des appels à manifester avec FO." Et selon lui, "tous les ingrédients sont là pour qu'il y ait une bonne mobilisation". Son syndicat "réfléchit déjà à une initiative très rapprochée du 12" et promet, si nécessaire, une mobilisation longue.

Ce pourrait être l'une des nouveautés de la réforme du Code du Travail : l'extension des contrats de chantier, un dispositif jusqu'à présent réservé au secteur du BTP. LCI vous en dit plus sur ce dispositif, à mi-chemin entre le CDI et l'intérim, qui offre une souplesse à l'employeur et quelques garde-fous pour le salarié.  

Réforme du travail : c'est quoi le contrat de chantier, dont les syndicats se méfient ?

Réforme du travail : c'est quoi le contrat de chantier, dont les syndicats se méfient ?

"Il faut parfois que tout change pour que l'essentiel demeure". Avant de dévoiler le contenu des ordonnances tout à l'heure, le Premier ministre a justifié la profonde transformation du marché du travail. "Nous devons être dans le monde tel qu'il est et pas dans le monde tel que nous voudrions qu'il soit", a-t-il expliqué.

Enfin ! Après deux mois de concertation, le gouvernement dévoile ce jeudi ses ordonnances réformant le code du travail. Cette "réforme de transformation profonde doit être assez ambitieuse et efficace pour continuer à faire baisser le chômage de masse et permettre de ne pas revenir sur ce sujet durant le quinquennat", explique Emmanuel Macron dans un entretien publié dans Le Point.


Le Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail Muriel Pénicaud vont présenter les ordonnances en deux temps : d'abord aux partenaires sociaux, lors d'une réunion prévue à 9h45 à Matignon, puis à la presse lors d'une conférence de presse programmée à 12h.


Les grandes lignes de la réforme sont connues. Elle modifie l'articulation entre les accords de branches et d'entreprises. Les premières conserveront la primauté sur les minima conventionnels, les classifications et l'égalité professionnelle notamment, et se verront confier la régulation des contrats courts (CDI de chantier, CDD). En outre, elles pourront décider de faire primer leur accord dans les domaines du handicap ou de la pénibilité par exemple. Sur les autres sujets de négociation, c'est l'entreprise qui primera.

Deuxième axe de la réforme : le dialogue social dans les entreprises. La fusion de trois des quatre instances représentatives du personnel (délégués du personnel,  Comité d'entreprise et CHSCT) est déjà actée. Pour les PME dépourvues de délégué syndical, la possibilité de négocier avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat semble validée jusqu'à 50 salariés. Mais le gouvernement laisse planer le doute sur le sort réservé aux entreprises de 50 à 300 salariés.


Enfin, troisième bloc de mesures, celles censées "sécuriser les relations de travail". Il s'agit, pour l'essentiel, de mesures relatives au licenciement : plafonnement des dommages et intérêts prud'homaux, harmonisation et réduction des délais de recours, passage à un périmètre national pour apprécier les difficultés économiques des multinationales qui licencient en France...

Plusieurs questions restent encore en suspens : quels seront le plancher et le plafond des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif ? Quels seront les nouveaux délais pour saisir les prud'hommes ? Jusqu'à quel seuil d'effectifs les entreprises pourront-elles négocier avec des élus non mandatés ? Les employeurs pourront-ils faire valider un accord minoritaire par référendum ? Les réponses sont seront connues tout à l’heure. C'est à suivre en direct sur LCI.

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