REVIVEZ - Procès des perquisitions à LFI : le jugement mis en délibéré au 9 décembre

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Jean-Luc Mélenchon, l'"insoumis"

JUSTICE - Jean-Luc Mélenchon comparaîssait ce jeudi 19 et vendredi 20 septembre devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Jugé avec cinq autres membres de La France insoumise, il était poursuivi pour "rébellion" et "acte d'intimidation" lors de la perquisition annulée du 16 octobre 2018 au siège de LFI. Le délibéré est prévu pour le 9 décembre prochain.

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PROCÈS


Le tribunal correctionnel de Bobigny a mis en délibéré au 9 décembre le jugement du procès de Jean-Luc Mélenchon et de cinq proches pour les incidents ayant émaillé la perquisition au siège de La France insoumise en octobre 2018.


Le parquet a requis trois mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende contre le leader insoumis et des amendes, de 2.000 à 10.000 euros, pour les autres prévenus.

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PROCÈS


Le tribunal correctionnel de Bobigny a mis en délibéré au 9 décembre le jugement du procès de Jean-Luc Mélenchon et de cinq proches pour les incidents ayant émaillé la perquisition au siège de La France insoumise en octobre 2018.


Le parquet a requis trois mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende contre le leader insoumis et des amendes, de 2.000 à 10.000 euros, pour les autres prévenus.

"JE NE SUIS PAS UN VOYOU !"

REACTION DE MELENCHON

"Si nous avions vraiment fait ce dont nous sommes accusés, il faudrait réclamer notre inéligibilité. Mais on nous demande de l'argent. Me garder, ce serait aller trop loin. Du coup, on me fait de la prison avec sursis. Ce qui veut dire que, quiconque m'accuserait et me ferait condamner m'enverrait automatiquement en prison."


"On se croirait dans l'arbitrage d'une cour de récréation pour une bagarre pour un ballon. Tout ça s'est dégonflé. Au fond, ils voulaient de l'argent. Il y en aura peut-être, même si le tribunal n'a pas encore rendu ses peines".


"Je risquais 10 ans. Au bout, il ne reste que trois mois avec sursis. Tout ce souk pour ça ? Le procureur dit au tribunal : 'Passez à quelqu'un d'autre la patate chaude d'envoyer Mélenchon en prison.' Et bien, je n'irai pas en prison."


"C'est normal que le tribunal soit pour l'application de la loi. Mais il y a le devoir d'insoumission. On me dit qu'il faut le faire a posteriori. A posteriori prendre la Bastille ? A posteriori, abolir les privilèges ? Non, il y a un devoir d'insurrection contre des méthodes violentes. Le point de départ de tout ça, c'est une mise en cause politique sur la base d'une dénonciation d'une élue d'extrême droite. Il y a un procès politique perdu par madame Belloubet, puisqu'il n'y a que de la prison avec sursis, avec un large arrosage d'argent pour tous ceux qui étaient dans ce prétoire."


"J'espère que le tribunal ne suivra pas ces réquisitions. Autant reconnaître que nous n'avons en aucune manière tenté de faire entrave à l'application de la loi. [...] Sur le plan moral, notre victoire est totale."

REACTION DE MÉLENCHON

"Les réquisitions justifient notre demande de relaxe. On a monté un procès immense qui a fonctionné exclusivement sur les images d'une émission de divertissement. Le procureur lui-même reconnait qu'au pire des cas, il y a outrage. Si j'avais été aux prises avec un voisin bruyant, il n'y aurait pas eu de procès. La diffusion de ces images a rendu malades ces policiers, ce n'est pas moi qui les ai diffusées ! C'est Quotidien, alors ils devraient faire un procès à la chaîne de télévision."

Infos précédentes

Il présente ce rendez-vous judiciaire comme un "procès politique" à son encontre. Le député et leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, comparaît jeudi 19 et vendredi 20 septembre devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny, près d'un an après la houleuse séquence filmée qui a conduit à l'interruption d'une perquisition au siège de LFI, le 16 octobre 2018. Il s'était opposé avec virulence à cette perquisition menée dans le cadre deux enquêtes préliminaires du parquet de Paris sur les comptes de campagne et sur les conditions d'emplois d'assistants d'eurodéputés. 

Face à 17 parties civiles, notamment des policiers et des magistrats, représentés notamment par maître Eric Dupond-Moretti, Jean-Luc Mélenchon est poursuivi pour "acte d'intimidation envers un magistrat", "acte d'intimidation envers un dépositaire de l'autorité publique", "rébellion commise en réunion", "rébellion" et "provocation directe à la rébellion". Plusieurs prévenus comparaissent avec lui : les députés de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière et Bastien Lachaud, respectivement pour "acte d'intimidation" et "rébellion", l'eurodéputé Manuel Bompard (pour "rébellion"), le conseiller d'Etat et président de l'association L'Ere du peuple Bernard Pignerol ("acte d'intimidation" et "rébellion") ainsi que la responsable presse de LFI Muriel Rozenfeld ("rébellion"). 

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40 minutes de tensions

Le 16 octobre 2018, la tentative de perquisition au siège de LFI, dont "Quotidien" a récemment diffusé l'intégralité, s'était traduite par un long face-à-face particulièrement tendu entre les responsables du mouvement, rapidement rejoints par Jean-Luc Mélenchon, les policiers et le magistrat présents sur place. "La République, c'est moi", avait notamment tonné le député des Bouches-du-Rhône, nez-à-nez avec un représentant des forces de l'ordre, appelant ses soutiens à "enfoncer" la porte du siège perquisitionné avant de participer à une bousculade. Il avait aussi dénoncé "une énorme opération de police politique", ayant filmé en direct, plus tôt dans la journée, une perquisition à son propre domicile. 

De retour d'un déplacement au Brésil, où il a rencontré l'ex-président Lula incarcéré, Jean-Luc Mélenchon publie un ouvrage, Et ainsi de suite, pour dénoncer "un procès politique", se disant victime du pouvoir. Il a également mis en cause la ministre de la Justice Nicole Belloubet, assurant qu'elle refusait d'ouvrir une enquête pour "violation du secret de l'instruction" par crainte d'être à son tour la cible de la justice. Des accusations que la garde des Sceaux a qualifiées "d'indignes" et "d'absurdes"

Sur Facebook, LFI a prévu "un rassemblement pacifique de soutien pendant deux jours" devant le tribunal de grande instance. Jean-Luc Mélenchon a lui-même appelé au rassemblement "dès 7h30" sur place, soit deux heures avant le début prévu de l'audience, "contre le procès politique des Insoumis". 

Des procédures contestées

La défense de Jean-Luc Mélenchon ne devrait pas demander le report du procès, selon les informations recueillies par LCI. Mais l'avocat Mathieu Davy devrait déposer plusieurs requêtes en nullité, contestant des points de procédures, comme l'envoi des convocations aux prévenus, début juillet, alors que l'information avait déjà fuité dans la presse. 

"L'acte d'intimidation envers un magistrat pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction" est passible de dix ans de prison, et 150.000 euros d'amende. La peine maximale est similaire lorsqu'il s'agit d'un dépositaire de l'autorité publique. Un acte de "rébellion commise en réunion" est quant à lui passible de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende, contre deux ans et 30.000 euros pour un acte de "rébellion". La "provocation directe à la rébellion", enfin, est passible de 2 mois de prison et 7500 euros d'amende. 

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