EN DIRECT - Pénicaud interpellée sur ses stock-options : "C'est blessant"

Politique
RÉFORME - Ce lundi, la ministre du Travail Muriel Pénicaud est interrogée par la commission des Affaires sociales sur les résultats de la concertation sur la réforme du code de Travail. Suivez avec nous son audition depuis l'Assemblée nationale.

L'exécutif a mis fin à dix semaines de concertations avec les partenaires sociaux à propos de la réforme du code du travail. Pour rendre compte de ces discussions, la ministre du Travail Muriel Pénicaud est interrogée ce lundi par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. 

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"Nous pensons qu'une des clés, si un salarié refuse l'accord d'entreprise et est licencié, est de pouvoir renforcer le compte personnel de formation" dit la ministre.

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Muriel Pénicaud répond à Adrien Quatennens, le député de La France insoumise qui l'a interrogée sur sa plus-value chez Danone : "Comme pour tous les dirigeants d'entreprise, ma rémunération a été, est et sera déclarée, contrôlée par toutes les instances nécessaires. En tant qu'élue, toute ma rémunération et mon patrimoine sont publiés ou seront publiés par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Mes impôts sont également sous contrôle. L'AMF (Autorité pour les marchés financiers), la Haute autorité et les services fiscaux sont compétents pour vérifier à tout moment la légalité et la justesse de ma situation, de mes déclarations. En revanche, si je suis d'accord avec les règles de transparence, je pense qu'il y a une différence entre transparence et voyeurisme et je ne veux pas rentrer plus en détail dans ce sujet." 

"Je pense que les rémunérations des dirigeants font un débat de société, mais je pense qu'il est important que des entrepreneurs, des dirigeants, des personnalités qui prennent des risques, gagnent de l'argent, aient le retour de leurs investissements et de leurs responsabilités. Je suis prête à en discuter. Il ne faut pas confondre ce sujet de société, légitime, avec un contexte particulier qui n'arrive pas à une date au hasard."

"Des gens dans ce pays connaissent mon engagement social depuis longtemps. Penser que j'aurai pu, quatre ans à l'avance, parce qu'on m'attribue un plan de stock-option,  imaginer qu'à cette date-là ce serait bien qu'il puisse y avoir un plan des restructuration, un plan de départs volontaires de salariés pour faire une plus value c'est juste absurde, blessant, et je ne laisserai personne dire que je n'ai pas de coeur et pas de morale."

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"Oui, nous revaloriserons les indemnités légales de licenciement." "Aujourd'hui il n'y a pas d'indemnité légale de licenciement en dessous de un an d'ancienneté" dit la ministre, qui pense qu'il faut supprimer ce plafond. Tous les salariés quelle que soit leur ancienneté pourront donc toucher des indemnités légales de licenciement, mais pas dans la même mesure selon leur ancienneté.

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"Le CDI reste la norme, il doit le rester" glisse la ministre en parlant de l'emploi des jeunes.

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Selon la ministre, le CHSCT ne permet pas de porter au niveau stratégique les questions de santé au travail. "Par la fusion des instances, ces sujets vont remonter dans l'échelle d'importance stratégique de l'entreprise."

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"Liberté et protection à travers le dialogue social, c'est ça notre fil rouge" répète Muriel Pénicaud.

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"C'est plus de liberté, plus de protection, pas de l'eau tiède entre les deux qu'il faut" dit la ministre à propos du projet qu'elle défend.

"Ce projet est très ambitieux, il va avoir des effets profonds dans la durée. Il demande beaucoup d'explications. Un blocage pourrait arriver s'il n'y a pas assez de travail collectif d'explications."

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La ministre mise sur le dialogue social pour "obtenir un progrès économique et social".

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"Sur la question des seuils, ce n'est pas arbitré. Ca fait partie des choses qui le seront au mois d'août." 

La ministre a répété plusieurs fois que le projet devait être discuté avec les syndicats, les entreprises, et a voulu rassurer en précisant qu'il existerait toujours des "limites fixées par la loi". 

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Sur les contrats aidés dont le CAE : "Sur 2017, le programme avait été sous-doté financièrement. J'ai obtenu une rallonge budgétaire pour que les contrats aidés puissent continuer."  

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"L'objectif est d'avoir un dialogue social construit. Les organisations syndicales sont les seules légitimes pour représenter les salariés. Mais force est de constater que rien ne bouge depuis des années dans les petites entreprises."

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La ministre a rappelé les prochaines étapes du calendrier : "projet d'ordonnance à la fin du mois d'août. Début septembre, consultation des cinq comités, organisations que nous devons consulter. Nous prévoyons que les ordonnances soient à l'ordre du jour du Conseil des ministres qui aura lieu la semaine du 20 septembre." Elle affirme que la publication des ordonnances auront lieu la semaine du 25 septembre. "S'il y a un recours au Conseil constitutionnel ce n'est pas incompatible avec ce calendrier."

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La ministre du Travail Muriel Pénicaud est interrogée par la commission des Affaires sociales suite aux dix semaines de discussion qui ont eu lieu entre l'exécutif et les partenaires sociaux à propos de la réforme du code du travail.

Les partenaires seront de nouveaux conviés à l'Elysée la semaine du 21 août pour discuter de ce projet, qui devrait être officiellement adopté à la fin du mois de septembre, une fois les ordonnances adoptées en Conseil des ministres.

Les partenaires sociaux seront de nouveaux conviés à l'Elysée la semaine du 21 août, après que le ministère aura travaillé seul de son côté sur le projet. Les ordonnances devraient s'appliquer dès leur adoption par le Conseil des ministres, la semaine du 18 septembre.

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