En plein mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement présente sa Loi Mobilités

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MISE AU POINT - La ministre des Transports présentait ce lundi sa loi d'orientation des mobilités. Pas de grands projets en vue mais des "outils" mis à disposition des élus et des opérateurs de transport pour sortir du "tout voiture". LCI vous résume les principales mesures.

Alors que le mouvement des Gilets jaunes persiste, Elisabeth Borne a présenté sa loi d'orientation des mobilités. Cette loi est le fruit d'un processus engagé il y a un an avec les Assises de la mobilité. Mais si certaines mesures ont fait l'objet d'annonces au fil de l'eau, d'autres tombent à point nommé face à la colère des Gilets jaunes, censés incarner la France des communes isolées. Pour certains, le projet de loi a même été révisée pour obtenir un meilleur accueil.


"On va mettre le paquet sur (...) ces territoires qui ont été oubliés du tout-TGV avec des investissements qui sont ciblés sur les transports du quotidien", a ainsi déclaré la ministre des Transports en conférence de presse, assurant cependant que "cette loi n'est pas un projet de circonstance". 


"L'Etat ne se contente plus de construire des infrastructures, il assume un rôle de facilitateur qui donne à tous les outils nécessaires pour apporter les meilleures réponses, inventer, innover et améliorer les déplacements quotidiens de nos concitoyens", résume son ministère. Alors qu'en est-il ? LCI revient sur les principales mesures.

Plusieurs milliards d'euros dans le transport ferroviaire

L'exécutif prévoit d'investir 13,4 milliards d'euros au cours du quinquennat à venir, soit 40% de plus que durant les cinq années écoulées, puis de nouveau 14,3 milliards d'euros pendant la période 2023-2027. La priorité ? Les transports du quotidien et notamment... le train. 51% du budget est en effet dédié au rail, une somme qui s'ajoute aux 3,6 milliards d'euros investis annuellement par la SNCF.


Parmi les projets dans lesquels le gouvernement s'est engagé : la ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse, le lancement d'une nouvelle ligne entre Paris et la Normandie (travaux lancés en gare de Saint-Lazare d'ici la fin du quinquennat), une nouvelle ligne également entre Roissy-Picardie - avec un accent porté aux trains régionaux - ou encore l'achat de trains neufs et la rénovation des lignes sur l'axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et Paris-Clermont.

L'accent sur le covoiturage et le vélo

Un "forfait mobilités durables" jusqu'à 400 euros par mois

L'Etat proposera d'ici à 2020 à ses propres agents, un forfait à hauteur de 200 euros par an pour encourager les déplacements domicile/travail en vélo ou en covoiturage. Les employeurs du privé sont invités à en faire de même et pourront bénéficier pour le financer de 400 euros par an par salarié concerné (en franchise d'impôt et cotisations sociales).


Le "plan vélo" intégré

Le "plan vélo", présenté en septembre dernier, a été intégré dans la loi. Concrètement, le gouvernement met sur la table 350 millions d'euros étalés sur sept ans, notamment pour aménager des pistes cyclables. L'objectif est de tripler en quelques années la part de ce mode de transport propre dans les déplacements des Français, de 3% à 9%.


Des voies dédiées au covoiturage

Les collectivités locales pourront, sur les grands axes, les autoroutes et les périphériques, ouvrir des voies réservées au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants. Et, pour éviter tout abus, les caméras de surveillance avec reconnaissance des plaques d'immatriculation devraient se multiplier. 


Les collectivités pourront également mettre en place des solutions comme "comme le développement de plateformes de covoiturage, l’organisation d’un service de transport à la demande ou encore la mise en place de véhicules en autopartage", souligne le gouvernement.

L'instauration de "zones à faibles émissions" dans les grandes agglomérations

Des "zones à faibles émissions" pourront être déployées dans les grandes agglomérations. Alors de quoi parle-t-on ? Dans les faits, les véhicules les plus polluants d'après la classification Crit'Air pourront être bannis  de certains territoires définis selon différentes modalités, par exemple à certaines dates ou plages horaires. Ces modalités seront définies par les localités elles-mêmes. Une mesure qui rappelle la volonté d'Anne Hidalgo d'interdire la voiture, en cas de réélection en 2020, dans les quatre premiers arrondissements de Paris.


Quinze métropoles se sont déjà engagées à recourir à ce dispositif d'ici à 2020. Pour le gouvernement, c'est vraiment ce dispositif qui pourrait aider à échapper à des sanctions de l'Union européenne pour non-respect des normes de qualité de l'air les zones les plus polluées.

Développer la voiture de demain : électrique voire autonome

Les navettes collectives autonomes seront autorisées en 2020 et les véhicules autonomes pour particuliers deux ans plus tard.


Du côté des voitures électriques, les bornes de recharge électrique se développeront, elles seront par exemple obligatoire dans  les parkings de plus de 20 places dans les bâtiments non résidentiels d'ici à 2025.

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Deux mesures abandonnées : les péages urbains et la vignette poids lourds

Pour éviter d'alimenter les mécontentements, le gouvernement a renoncé à deux mesures risquées sur le plan politique : la

possibilité laissée aux agglomérations d'installer des péages urbains et la vignette poids-lourds.


Les péages urbains étaient perçus "comme risquant d'accentuer les fractures entre territoires", justifie-t-on au ministère des Transports. En clair, il s'agissait d'instaurer un "tarif de congestion" dans les grandes villes françaises pour limiter les nuisances environnementales comme la pollution de l'air. Encore présents dans le projet en octobre dernier, ces péages imposaient un "droit" de 5 euros pour entrer dans les agglomérations de plus de 500.000 habitants et de 2,50 euros pour celles de plus de 100.000 habitants. Cela existe déjà à l'étranger notamment à Londres ou à Milan, mais les grandes villes françaises, Paris en tête, lui préfèrent le système des vignettes Crit'air, qui limite la circulation des véhicules les plus polluants.


La vignette poids-lourds, plan de substitution de l'écotaxe est quant à elle ajournée. Elle avait pour but de "faire participer au financement des infrastructures, notamment ceux qui n'y participent pas aujourd'hui", avait indiqué la ministre des Transports. "Par exemple, les poids lourds qui font le plein au Luxembourg ou en Belgique, traversent la France, puis refont le plein en Espagne et n'ont pas payé la fiscalité sur les carburants". Elle devait apporter entre 320 et 560 millions d'euros au gouvernement. Face à ce manque, Elisabeth Borne dit ne pas l'abandonner définitivement.

De nouveaux axes routiers

Dans tous les cas, l'avenir continuera à se jouer sur les routes, signe que tout n'est pas fait pour "désintoxiquer la France du diesel". 39% du budget sera alloué à leurs rénovations et à la création de nouveaux axes. D'ici cinq ans, les chantiers de quatre autoroutes à péage seront lancés : Toulouse-Castres (A69), Route Centre Europe Atlantique (RCEA) dans l'Allier (A79), contournement de Rouen (A133 et A134), achèvement de l'axe Rouen-Orléans dans l'Eure-et-Loir (A154), achèvement d'ici le milieu des années 2020 du doublement de la très accidentogène Route Centre Europe Atlantique (RCEA) dans la Saône-et-Loire (N70, N79 et N80) ou encore désaturation de l'axe Toul-Nancy-Metz-Luxembourg (projet A31bis) d'ici 2027.

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