En pleine pandémie, le train de vie des députés a-t-il été augmenté de 15% ?

L'immense majorité des députés n'utilise qu'une partie de ces frais au cours de l'année.

INDIGNATION - Des publications notent que le train de vie des députés a bondi de 18.950 à 21.700 euros. Une somme en effet allouée pour l'année à divers frais, mais qu'une majorité de parlementaires n'utilise que partiellement.

Les dépenses des élus sont scrutées avec encore plus d'attention qu'à l'accoutumée en cette période délicate sur le plan économique. Dans ce contexte, sur les réseaux sociaux, une annonce a été largement relayée. Des publications rapportent qu'en "pleine pandémie, l’Assemblée augmente le train de vie des députés de 18.950 euros à 21.700 euros".  Cette hausse, de l'ordre de 15%, concernerait ainsi les "frais de courrier, de téléphone et de taxi". S'il s'agit d'éléments avérés, on observe que dans la pratique, rares sont les parlementaires à utiliser cette enveloppe en intégralité, et qu'au sein même de l'Hémicycle, une telle décision fait jaser.

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Un "cadeau" à quelques dizaines de députés ?

En ce mois de janvier, le collège des questeurs de l'Assemblée nationale a bel et bien décidé d'une hausse d'environ 15% la dotation matérielle des députés (DMD), qui passera de 18.950 euros à 21.700 euros. Cette enveloppe annuelle concerne de manière spécifique les frais de téléphonie, de taxis ou VTC, ainsi que ceux liés à l'affranchissement du courrier. Comment est justifiée une telle hausse ? Par le besoin de rester au contact des électeurs dans le contexte actuel : la pandémie complique en effet les déplacements et le volume de courrier augmenterait de manière significative. Cette dotation supplémentaire, rapporte RTL, "ne coûtera pas un euro de plus au contribuable", puisque compensée par ailleurs par des économies dans le fonctionnement de l'Assemblée.

La nécessité d'une telle décision fait grincer des dents chez certains élus. L'augmentation a été décidée par le collège des questeurs de l'Assemblée nationale, mais pas à l'unanimité. L'une de ses trois membres, la députée LaREM des Hauts-de-Seine Laurianne Rossi, a fait savoir à Capital qu’elle était "défavorable" à ce qu'elle qualifie de "hausse injustifiée". Minoritaire, elle n'a toutefois pas pu s'opposer à ses deux collègues questeurs, les députés Florian Bachelier (LaREM) et Eric Ciotti (LR). 

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Peu nécessaire, cette augmentation ? Les chiffres semblent en attester, au moins pour une immense majorité d'élus. L'enquête de Capital a révélé qu'en 2019, seuls 39 des 577 "avaient consommé la totalité de leur DMD, soit 18.950 euros". Cette même année, "le taux d’utilisation global de la DMD représentait seulement 54% (en hausse par rapport à 2018) du montant maximal théorique de l’enveloppe, fixé à 11 millions d’euros environ". Les augmentations des budgets courrier ou téléphonie avancés comme argument en période d'épidémie sont par ailleurs contrebalancé "par un moindre recours aux taxis et VTC". Le magazine constate ainsi que le "taux d'utilisation de la DMD a encore reculé" l'an passé, au point de passer "en dessous de 50%". 

La députée (LR) Marie-Christine Dalloz, également présidente de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’hémicycle s'est inquiétée de cette augmentation, dans Capital : "Les questeurs augmentent la DMD pour quelques dizaines de députés qui la consomment entièrement, voire dépassent le montant autorisé. Lâchez-vous, vous pouvez y aller ! C’est ça le message ? Je suis inquiète de la progression de toutes les dotations aux députés sur ce quinquennat, en dépit du budget déficitaire de l’Assemblée !"

En résumé, il est donc tout à fait exact que la dotation matérielle des députés a vu son montant annuel progresser de 15% environ pour atteindre 21.700 euros. Si cette augmentation surprend, c'est avant tout car la très grande majorité des députés n'a pas besoin de telles sommes. Seule la moitié de la dotation globale serait en effet consommée chaque année, tandis que quelques dizaines d'élus dépasseraient les seuils maximums l'an passé. 

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