En proposant un report des régionales en juin 2021, Jean Castex veut éviter l'écueil des dernières municipales

Les élections régionales de 2015 en France (illustration).

CALENDRIER ELECTORAL - Jean Castex veut soumettre le report des régionales et des départementales de mars à juin 2021 au Parlement, sur la base du rapport Debré, remis ce vendredi. Le gouvernement veut éviter l'écueil des municipales, dont l'organisation avait suscité tant de critiques à l'égard d'Emmanuel Macron.

Élections et crise sanitaire ne font pas bon ménage. Emmanuel Macron le sait, lui qui a été si vivement critiqué, en mars dernier, pour avoir maintenu le premier tour des municipales alors que la première vague épidémique s'abattait sur la France. Alors que la France semble loin d'en avoir fini avec le virus, l'exécutif veut donc, cette fois, se donner le moyen d'anticiper le report des élections régionales et départementales, initialement prévues en mars 2021, en juin prochain, et éviter les procès en sorcellerie électorale en associant les forces politiques pour trouver un consensus sur le sujet. 

Première étape du processus : Jean Caxtex a annoncé vendredi qu'il soumettrait ce report au Parlement "dans les prochaines semaines". Une proposition qui repose sur le rapport, remis le même jour, par l'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré. Sans surprise, ce dernier, qui a auditionné une cinquantaine de personnes, dont des chefs de partis, préconise un tel report des régionales de mars à la fin du mois de juin. Ce délai serait assorti d'une série de précautions pour faciliter la tenue du scrutin en cas de situation pandémique : remboursements accélérés des frais de campagne, procurations anticipées et facilitées pour ceux qui ne pourront se déplacer... 

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Un texte soumis au Parlement

En mars dernier, le maintien du premier tour des municipales puis le report du second tour avait fait l'objet d'une brève consultation des forces politiques, contraintes par le calendrier extrêmement restreint de la loi d'état d'urgence sanitaire. Cette fois, l'exécutif entend se donner le temps pour tenter d'éviter une nouvelle polémique avec l'opposition sur le calendrier électoral. 

Sur la base du rapport Debré, qui sera remis à l'opposition, le gouvernement va plancher sur un nouveau projet de loi prévoyant le report des élections, assorti du prolongement de trois mois des mandats régionaux en cours. Ce texte sera soumis au Parlement selon un calendrier qui devrait être "rapide", a indiqué Matignon à LCI. L'objectif est en effet, si les régionales devaient être reportées, de promulguer le texte au plus tard fin février, soit un mois avant le premier tour initialement prévu, comme l'exige le droit. Précaution supplémentaire : le rapport préconise d'intégrer une "clause de revoyure" au printemps 2021 afin d'adapter, si la situation sanitaire l'exigeait, à nouveau le calendrier. 

"Avant la fin novembre il faut que le gouvernement dise quelle date il a choisi. Parallèlement à cela nous avons dit au Premier ministre ce qui était exclu pour nous : toutes autres dates. C'est juin et pas une autre date", a indiqué Jean-Louis Debré vendredi. "Il m'importe que le conseil scientifique adresse directement au Parlement un état des lieux de la situation sanitaire. En toute hypothèse, le choix de mode de scrutin relève de la loi et pas du gouvernement."  

Le report des régionales ne fait pas consensus pour l'heure. Des présidents de régions comme Valérie Pécresse (Ile-de-France) et Renaud Muselier (Paca) ont mis en garde contre un risque de "manipulation" de la démocratie. "S'il y a des risques sanitaires, c'est un cadre qui pourrait justifier un report. Mais, si on peut utiliser librement les moyens de transport, aller travailler, faire ses courses, la démocratie doit être respectée également", avait jugé en octobre, avant le reconfinement, le patron des députés LR Christian Jacob. PS et EELV avaient également prévenu qu'il ne faudrait pas "mettre la démocratie sous cloche"

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Vote par correspondance et vote électronique sur la table

Deux autres sujets qui avaient divisé au printemps dernier vont revenir sur le tapis, sous la forme d'un débat au Parlement. Le premier concerne le vote par correspondance, écarté en France depuis 1975, et que certaines voix dans l'opposition préconisent pour limiter les risques d'une nouvelle abstention massive en raison de l'épidémie. Le second concerne le vote électronique, pratiqué uniquement lors des législatives pour les électeurs français de l'étranger, et à propos duquel l'exécutif s'est montré particulièrement sceptique l'an dernier en raison des questions de sécurité induites par ce mode de scrutin. 

Sur ces deux thèmes, le rapport Debré ne prend pas position. Le gouvernement devrait solliciter une analyse technique sur ce qui est envisageable, et saisir le ministère de l'Intérieur sur le cas spécifique du vote par correspondance, particulièrement coûteux à organiser. Selon Matignon, le Premier ministre "réunira les forces politiques pour voir ce qui fait consensus", ce qui ne semble pas le cas pour l'heure. 

L'objectif pour l'exécutif est d'éviter d'être accusé de jouer avec le calendrier électoral à son avantage, comme le laissent entendre certaines voix dans l'opposition. Le report des régionales et des départementales va nécessairement resserrer les prochaines échéances, puisqu'il n'y aura plus alors que 11 mois d'écart entre les élections locales et l'élection présidentielle de 2022. Une forme de campagne permanente, avec toujours la crise sanitaire, économique et sociale en toile de fond.

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