Enregistrements diffusés dans "Quotidien" : Laurent Wauquiez annonce porter plainte, mais pourra-t-il obtenir gain de cause ? Pas si sûr

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JUSTICE - Laurent Wauquiez a dénoncé la semaine dernière, la diffusion de propos tenus devant des étudiants d'une école de commerce lyonnaise, dans lesquels il s'en prend notamment à Gérald Darmanin et Nicolas Sarkozy. Ce soir, il a annoncé qu'il allait déposer plainte. Pourrait-il obtenir gain de cause ? LCI a posé la question à Delphine Meillet, avocate en droit de la presse au barreau de Paris.

"Les propos qui ont été diffusés par l’émission Quotidien ont été enregistrés de façon illégale, avec des méthodes peu déontologiques qui ouvrent la voie à des suites judiciaires" a dit Laurent Wauquiez au lendemain de la diffusion d’un enregistrement d’une intervention au sein d’une école de commerce de Lyon, dans laquelle il s’en prend à Nicolas Sarkozy, Emmanuel Macron ou encore Gérald Darmanin. "Ces propos ont été tenus dans le cadre privé d’un enseignement, au cours d’une discussion libre avec des étudiants à réfléchir sur les rumeurs et les fantasmes qui nourrissent la vie politique" a-t-il ajouté. 


Ce mardi, il était sur le plateau de BFMTV, et il a effectivement annoncé qu'il allait déposer une plainte. Mais l'émission Quotidien peut-elle vraiment être condamnée ? Dans le code pénal, l'article 226-1 indique bien que l'enregistrement d'une personne  s'exprimant à titre privé sans son consentement est illégal. Pour autant, les arguments de Laurent Wauquiez sont-ils valables ?  LCI a posé la question à Delphine Meillet, avocate en droit de la presse au barreau de Paris.

LCI : Laurent Wauquiez menace l'émission Quotidien de "suites judiciaires". Est-ce envisageable selon vous ?

Delphine Meillet : Non, pour moi des poursuites ne sont pas envisageables. Il n’existe aucun fondement juridique si ce n’est peut-être celui de la diffamation. Mais Laurent Wauquiez lui-même pourrait être attaqué pour des propos diffamatoires.

LCI : Le président des Républicains construit sa défense en expliquant que ses propos ont été tenus dans un cadre privé et ont été enregistrés illégalement. Qu'en pensez-vous ?

Delphine Meillet : Quand Laurent Wauquiez dit que ses propos sont off et que leur divulgation est punissable, je pense le contraire. J'estime qu'ils ont été prononcés dans un cadre pas vraiment privé. De plus, ils ont été tenus par un personnage public, sur un sujet d’intérêt général. En effet, Laurent Wauquiez est un personnage de premier plan, et il évoque dans cet enregistrement la vie politique française. C’est ce qu’on appelle le critère d’intérêt général du droit à l’information du public. La Cour européenne des droits de l’homme consacre ce fondement, repris dans le droit français.

LCI : Peut-on croire que Laurent Wauquiez pensait que ces propos ne sortiraient pas dans la presse ?

Delphine Meillet : Quand Laurent Wauquiez dit aux élèves qu’ils ne doivent pas diffuser ses propos, pour moi il donne encore plus de valeur à ce qu’il va dire. Il est le premier à savoir que tout ce qu’il dit peut être repris. On ne peut pas le taxer de ne pas savoir que tout ce qu’il dit va être sorti.

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