Éric Dupond-Moretti a "oublié" de déclarer 300.000 euros de revenus en 2019

Eric Dupont-Moretti lors d'une rencontre à l'Elysée en 2019

FISCALITÉ - En 2019, alors qu'il était encore avocat, l'actuel garde des Sceaux a omis de déclarer 300.000 euros de revenus. Il évoque une erreur comptable qui a déjà été rectifiée.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a omis de déclarer 300.000 euros de revenus en 2019, selon des informations de Mediapart et de L'Opinion confirmées par l'entourage du ministre, qui parle d'une "erreur" comptable depuis rectifiée. Celle-ci a été détectée lors du processus de vérification fiscale dont font l'objet tous les ministres, en lien avec le fisc et sous le contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

La somme dont il est question, tirée de droits d'auteur et liée au spectacle qu'il jouait alors au théâtre, aurait dû générer 180.000 euros d'impôts, a indiqué son entourage.

"Déclarés à l'Urssaf, assujettis à la TVA"

"Ces 300.000 euros avaient été déposés sur son compte, déclarés à l'Urssaf, assujettis à la TVA. Ils ont uniquement été omis dans la déclaration des revenus 2018-2019", a-t-on défendu de même source en évoquant une "erreur" de son ancien comptable. Au début du processus de vérification, "personne n'avait rien vu, ni à la HATVP ni à Bercy", a insisté l'entourage du garde des Sceaux, arrivé place Vendôme il y a tout juste un an. Selon la même source, c'est le nouveau comptable qui s'est rendu compte de l'erreur, en mai. "D'initiative, Eric Dupond-Moretti a demandé de signaler l'erreur", a-t-on fait valoir.

"La rectification fiscale a eu lieu, la situation fiscale du ministre est totalement réglée et sa bonne foi a été démontrée", "le ministre a bénéficié du droit à l'erreur", a insisté la source. À LCI, l'entourage du ministre a précisé que ce dernier a payé  la pénalité classique prévue en cas de retard mais pas de majoration pour dissimulation du fait de la reconnaissance de sa bonne foi. Contactée par l'AFP, la HATVP n'a pas souhaité faire de commentaire. La Direction générale des finances publiques (DGFiP), chargée des vérifications, a rappelé à l'AFP que ces informations "sont soumises au secret professionnel et fiscal".

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Jeudi dernier, le ministère de la Justice a été perquisitionné pendant près de quinze heures, dans le cadre de l'enquête de la Cour de justice de la République (CJR) qui le vise pour conflit d'intérêt. Dans ce dossier, il est soupçonné d'avoir profité de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats croisés dans des dossiers où il intervenait comme avocat. Il est convoqué le 16 juillet à la CJR en vue d'une mise en examen, une première pour un ministre en exercice.

"Pour anticiper toute question sur une éventuelle démission", dans le cadre de cette convocation, "je veux vous dire que je tiens ma légitimité du président de la République et du Premier ministre, et de personne d'autre, et que cela n'affecte en rien le travail quotidien qui est le mien", a assuré jeudi Eric Dupond-Moretti lors d'un déplacement à Troyes. 

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