Est-il vrai que "seuls 5% des faits dénoncés donnent lieu à des condamnations en France" ?

Felicia Sideris & Nivin Potros
Publié le 6 janvier 2022 à 20h20

Source : TF1 Info

SECURITÉ - Valérie Pécresse a regretté dans une interview publiée par La Provence ce mercredi que "seuls 5% des faits dénoncés donnent lieu à des condamnations en France". Nous avons vérifié ce chiffre.

C'est en s'inscrivant dans les pas de Nicolas Sarkozy qu'elle a parlé justice et sécurité. Dans cette interview publiée par La Provence le 5 janvier - entretien où elle a dit vouloir "ressortir le Kärcher de la cave" -, la candidate à la présidentielle a aussi évoqué la question des condamnations en France, insuffisantes selon elle. L'élue Les Républicains a ainsi avancé deux chiffres : "70% des procédures" seraient classées sans suite et "seuls 5% des faits dénoncés" donneraient lieu à des condamnations en France. Qu'en est-il réellement.

En 2018, 65% des procédures classées sans suite

En ce qui concerne les procédures classées sans suite, c'est plutôt vrai. La très grande majorité des affaires aboutissent effectivement à un classement sans suite. Si l'on se penche sur les chiffres du ministère de la Justice portant sur l'année 2018, dernières données complètes, environ 4,6 millions d'affaires ont été reçues par les différents parquets. Or, parmi elles, un peu plus de 2,8 millions ont concerné des faits considérés comme non susceptibles de poursuites, soit 61% des affaires. Et parmi les affaires initialement reconnues comme susceptibles de poursuites, 12,3% ont finalement abouti à un classement sans suite.

Ce qui correspond donc bel et bien à environ 65% de l'ensemble des procédures reçues en 2018. Dans huit cas sur dix, ce classement sans suite est décidé pour défaut d'élucidation, tandis que dans 19% des cas, les charges ont été jugées insuffisantes.

Valérie Pécresse dit donc vrai... Mais pour ce seul chiffre. Car en ce qui concerne les condamnations, la présidente de la région Ile-de-France minimise. Sur les quelque 4,6 millions affaires citées plus haut, on découvre dans les données du ministère que 549.980 ont donné lieu à des condamnations. Soit 11,7% des dossiers. Ils ont abouti à des peines de prisons, des amendes ou bien des peines alternatives.

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